Présentation
Seine et marnaise depuis plus de 20 ans, je suis directrice d’école maternelle à Fontainebleau.
Conseillère Régionale Europe Ecologie Les Verts depuis 2006, j’ai été désignée en 2010 présidente de Natureparif, observatoire de la nature et de la biodiversité en Ile de France. Natureparif est la première agence en Europe consacrée à la biodiversité à un niveau régional.
Pourquoi avec Europe Ecologie Les Verts nous pensons qu’il est vital d’engager la transition écologique de notre société ? Le modèle de développement économique actuel est arrivé à un tournant, celui de la transition écologique de l’économie, laquelle est indispensable pour répondre aux multiples crises auxquels nous sommes confrontés.
La crise sociale. Les inégalités de revenus se sont creusées et ont rendu le système aussi fragile qu’injuste.
La crise climatique. Si nous maintenons le mode de développement actuel, le dérèglement climatique semble inéluctable.
La crise énergétique. Non seulement le défi climatique implique une réduction de notre consommation d’énergie fossile (pétrole, charbon, gaz …), mais la terre a aussi ses limites, car ses ressources ne sont pas infinies.
La crise économique et financière. Les entreprises sont coincées dans une logique de compétitivité à tout prix et soumises à une concurrence effrénée qui, sans règles communes et sans régulation publique forte, peuvent difficilement conduire à un développement durable et équilibré.
Enfin, la crise démocratique. Le décalage entre les citoyens et leurs représentants est grandissant. Les premiers sont en attente d’un vivre mieux, d’un bien-être accru. Actuellement, la valeur étalon est le produit intérieur brut. La prospérité d’un pays se mesure en fonction de la croissance des richesses produites, peu importe la manière, peu importe les conséquences sur le bien-être des individus ou sur l’environnement.
Pour Europe Ecologie Les Verts, la prospérité correspond au développement et à l’épanouissement des personnes, à la cohésion sociale, au bien-être et à la qualité de vie, à un environnement sain et de qualité.
Je voudrai conclure cette présentation en évoquant un sujet qui me tient particulièrement à cœur en tant qu’enseignante et qui n’est pas prévu d’aborder dans ce débat, l’éducation. C’est à l’école qu’un pays prépare son avenir. Il nous faut donc bâtir l’école du 21ème siècle en repensant son organisation et ses missions. L’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences, lire, écrire, compter, doit redevenir la vocation première de l’Education Nationale. Une réflexion sur la personnalisation des réponses éducatives avec des pédagogies différenciées et sur la refonte des rythmes scolaires est à engager dès à présent.
La santé
Les principales causes de mortalité et de souffrance modernes sont dues à des maladies corrélées aux modes de vie et à l’environnement. Les maladies de civilisation progressent plus vite que les progrès de la médecine : diabète, obésité, cancers, asthme, allergies, maladies neurologiques, souffrance au travail, souffrance psychique, … La connaissance des facteurs de risque indique que la plupart de ces pathologies seraient évitables.
La longévité des personnes âgées augmente encore actuellement, mais notre pays est connu pour l’importance de la mortalité prématurée, en particulier chez les hommes, pour les inégalités hommes femmes, pour les écarts régionaux et pour l’ampleur des inégalités sociales vis à vis de l’accès aux soins.
Une réelle politique d’éducation et de promotion de la santé, la santé environnementale et au travail constituent avec la politique de soins, le trépied majeur d’une politique de santé qui n’est plus centré exclusivement sur le médical ou l’hôpital.
Il nous faut pour cela :
Promouvoir une alimentation plus saine, diversifiée, locale, de saison, promouvoir l’éducation à l’équilibre alimentaire, les produits bio…
Organiser un véritable service régional d’éducation et de promotion en s’appuyant sur les Instances Régionales d’Education et de Promotion de la Santé, la Santé Scolaire et la Protection Maternelle et Infantile.
Créer un Institut National de Recherche en Santé Environnementale et un Institut de Veille Environnementale, en assurant l’indépendance des médecins du travail, de manière à anticiper sur les risques liés à la diffusion de produits dont la dangerosité est suspectée ou établie.
Soigner autrement. La logique actuelle privilégie les cliniques privées à but lucratif et augmente le “reste à charge” des usagers. De plus en plus nombreux sont ceux qui renoncent à se soigner, des territoires entiers se désertifient.
Assurer à tous et toutes l’accès aux soins : augmenter le niveau de prise en charge des soins par l’assurance maladie, supprimer les franchises.
Garantir la couverture du territoire par les soins de premier recours. Définir une véritable “mission de service public” de la médecine générale afin de coordonner les soins. Établir avec la profession les nouvelles missions : suivi et synthèse du dossier médical ainsi que des avis spécialisés, coordination avec les intervenants sanitaires et sociaux, participation à des actions de prévention et d’éducation. Expérimenter un nouveau mode d’exercice et la rémunération à la fonction, en commençant par les territoires déficitaires. Créer des Maisons de Santé (ou pôles de santé) et de l’autonomie qui comprendront également les autres professionnels de santé et un poste spécialisé en éducation pour la santé et santé environnementale. Déléguer certains actes et certaines responsabilités aux sages-femmes et aux infirmières.
Soutenir et moderniser l’hôpital public, faire cesser la concurrence déloyale avec les cliniques privées. Maintenir le personnel soignant en nombre suffisant, rompre avec la notion d’“hôpital entreprise”, qui n’a pas de sens et mener un bilan approfondi de la tarification à l’acte.
Abroger la loi du 5 juillet 2011 instaurant des soins sans consentement à domicile, assimilant psychiatrie et répression, et développer la prévention non stigmatisante, les alternatives à l’hospitalisation et la politique de secteur.
L’emploi
La conversion écologique est un formidable moteur de création d’emplois. Isolation thermique des bâtiments, rénovation écologique des transports, ne sont que quelques exemples des énormes potentiels d’emploi de la conversion écologique de l’économie.
La réponse d’Europe Ecologie Les Verts pour créer un million d’emplois, c’est l’économie verte et le vivre-mieux, c’est l’économie de proximité, c’est le retour du long terme dans l’économie par la rénovation du dialogue social. En changeant de perspective, de modèle, nous ouvrons le chemin pour créer de nouveaux emplois.
Le Pacte écologique pour l’emploi repose sur 5 piliers dont celui de la création nette d’un million d’emplois par « la transition écologique », d’ici 2020. Il s’agit d’une perspective chiffré et mesuré de l’impact de la transition écologique de l’économie en engageant la France dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et les économies d’énergie ! »
Les énergies renouvelables : +141 000 emplois directs et indirects :
Le développement de la part des énergies renouvelables est fortement créateur d’emplois. Les énergies renouvelables sont en effet des énergies produites localement, contrairement au pétrole et au gaz importés. Les énergies renouvelables ont aussi un mode de production plus intensif en travail que les énergies fossiles.
En matière d’énergie renouvelable, la France doit suivre la voie tracée par l’Allemagne dont 10% de l’énergie totale est aujourd’hui d’origine renouvelable et a ainsi créé une filière qui emploie 5 fois plus de salariés qu’il y a 10 ans.
Les économies d’énergie : +440 000 emplois directs et indirects :
La politique de l’énergie repose sur deux piliers : produire et économiser. La réhabilitation énergétique des logements est prioritaire pour diviser par quatre les émissions de CO². L’objectif est d’atteindre un rythme de 900 000 logements par an réhabilités aux normes basse consommation d’ici 2020. La réalisation de cet objectif permettrait la création de 440 000 emplois nouveaux dans le secteur du bâtiment. Au total, 130 000 emplois seront créés dans la rénovation, 260 000 dans l’isolation et 45 000 pour les systèmes de chauffage efficaces.
Des emplois à reconvertir dans les énergies fossiles : -65 000 emplois directs et indirects
Personne ne croit plus aujourd’hui en une croissance infinie de la consommation d’énergie fossile. Ces secteurs sont peu intensifs en main-d’œuvre et consistent principalement en la distribution de produits importés. D’ici 2020, la conversion à l’économie verte doit permettre une réduction de 30% de la consommation de pétrole et de gaz. Cette diminution de la
consommation des énergies fossiles se traduirait par la perte de 65 000 emplois directs et indirects.
Pour ce qui est des emplois de proximité, non délocalisables, participant à la qualité de vie de nos concitoyens, il s’agit de développer les services d’aide à domicile en soutenant l’économie sociale et solidaire. En France, 2 millions 300 mille personnes travaillent dans l’économie sociale et solidaire dont 16,3 % en Ile de France.
Les services à la personne recouvrent une large gamme d’activités qui vont du soutien scolaire, à l’aide aux personnes âgées ou dépendantes en passant par le ménage ou le jardinage.
De plus, les services de proximité gérés dans le contexte de l’économie sociale et solidaire associent une politique sociale redistributive et une …› Lire la suitpolitique d’emploi. Politique sociale, car il s’agit d’aider les ménages à bénéficier de services que leurs ressources ne leur permettraient pas d’acquérir. Politique d’emploi, car ces services représentent un gisement d’emplois potentiels du fait d’un fort contenu en main d’œuvre et d’une demande potentielle élevée résultant de besoins en grande partie insatisfaits.
La dépendance et l’accessibilité des personnes handicapées
J’aborderai ces thèmes par l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Notre société doit leur garantir les conditions de l’exercice plein et entier de la citoyenneté. Pour cela Europe Ecologie Les Verts propose :
De donner les moyens aux personnes en situation de handicap de s’intégrer dans la société par la mise à niveau de l’allocation d’adulte handicapé, l’amélioration de l’insertion professionnelle par le renforcement des moyens de l’AGEFIPH et du FIPHFP, un nouveau statut des travailleurs des Établissement et Services d’Aide par le Travail et un soutien des collectivités aux structures accueillant des travailleurs handicapées. Parallèlement, une politique de désinstitutionalisation progressive devra être menée afin de permettre une meilleure intégration sociale pour un plus grand nombre de personnes en situation de handicap dont le placement en institution spécialisée n’est pas indispensable et dont le maintien ou le retour à domicile est possible. Cette politique devra s’accompagner du droit à un revenu d’existence permettant à chacun de vivre dignement.
D’assurer une réelle compensation du handicap en améliorant le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapés, en soutenant les services d’aide à domicile, avec une revalorisation des tarifs et de la qualification du personnel, en soutenant la formation du personnel. Un service public à l’attention des sourds et malentendants doit être créé. Par ailleurs, le matériel médical et paramédical doit être pris en charge.
De garantir un plein accès des élèves handicapés à l’école, en augmentant significativement le nombre d’Auxiliaires de Vie Scolaire, en les intégrant à l’Éducation nationale et en leur garantissant une professionnalisation. Les enseignants doivent recevoir une formation au handicap ainsi que le matériel adapté. Pour les enfants ne pouvant être accueillis en milieu scolaire ordinaire, il est nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil et le maillage des territoires par de petites structures spécialisées.
De permettre un égal accès aux soins en augmentant le seuil d’accès à la Couverture Maladie Universelle complémentaire et en rattrapant le retard d’adaptation des structures hospitalières et médicales.
D’engager toutes les collectivités territoriales dans la mise en place de l’Agenda 22 pour la mise en œuvre des 22 principes définis par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993, complétés en décembre 2006 par la Convention universelle sur les Droits des Personnes handicapées de l’ONU, visant à assurer l’égalité des chances des personnes en situation de handicap.
L’aménagement des logements particuliers doit être soutenu, et un soutien financier doit être apporté aux logements adaptés et accompagnés tels que les Unité de Logements et de Services et les maisons-relais, répondant à la demande d’autonomisation des personnes handicapées. Des lieux d’hébergements intermédiaires seront crées pour les personnes souffrant d’un handicap psychique.
Enfin, l’accessibilité au transport, mais aussi à la culture et au sport doivent être garantis pour toutes et tous.
Cette journée de solidarité pour le financement de la dépendance nous rappelle que nous devons engager rapidement une réflexion sur le financement du 5ème risque.
La population des 75 ans et plus sera multipliée par 2,5 entre 2000 et 2040, pour atteindre plus de 10 millions de personnes. Ce vieillissement rapide de la population nous interroge sur l’évolution des politiques publiques en direction des personnes âgées, retraites, dépenses de santé, mais aussi prise en charge des personnes dépendantes, dont le nombre augmentera inéluctablement dans les années à venir.
Se pose notamment le problème de l’équilibre à trouver entre solidarité familiale et solidarité collective pour la prise en charge de la dépendance.
La dépendance est définie comme le besoin d’aide des personnes de 60 ans ou plus pour accomplir certains actes essentiels de la vie quotidienne. Elle est liée non seulement à l’état de santé de l’individu, mais aussi à son environnement matériel : une personne âgée se déplaçant difficilement sera très dépendante, voire confinée chez elle, si elle habite en étage dans un immeuble sans ascenseur, mais plus autonome dans le cas contraire.
Actuellement estimé à 800.000, la population des personnes dépendantes atteindra 1.200.000 personnes en 2040.
Une réforme de la prise en charge de la dépendance portant sur une meilleure couverture des besoins à domicile, sur une prise en charge plus juste en établissement et plus équitable sur le territoire ainsi que sur un meilleur partage entre la solidarité nationale et les contributions privées, est donc devenue incontournable
Les aides techniques et l’adaptation du logement aux contraintes de la perte d’autonomie seront financés. La professionnalisation des emplois d’aide à domicile sera organisée.
Donner la priorité à un soutien à domicile de qualité ne doit pas conduire à négliger la qualité et l’équité de la prise en charge en établissement. La réforme devra être l’occasion d’opérer une opportune mise à plat, dans le sens de la simplification et de la justice :
en poursuivant la rénovation de la tarification des établissements pour mieux reconnaître la charge en soins d’une part et définir un périmètre de prise en charge conventionnelle par la Sécurité sociale, fusionnant les anciennes sections dépendance et hébergement d’autre part.
en créant une allocation d’hébergement en établissement, fusionnant des ressources dispersées jusque-là (APA en établissement, aide sociale à l’hébergement (ASH), allocations logement, aides fiscales), de façon à mieux ajuster les tarifs aux ressources des personnes hébergées.
Le partage solidarité nationale/solidarité départementale quant à la répartition des charges doit être discuté. Le cofinancement est nécessaire. Cela contribuera à réduire les disparités territoriales.
Le logement
Il manque aujourd’hui plus de 900.000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal-logées ou sans logis, dont 600.000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.
La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain.
Quatre axes vont guider notre action. La construction de logements, la garantie d’un meilleur accès au parc social, la régulation du parc locatif privé, l’instauration d’une nouvelle organisation urbaine.
Le logement est un droit, confirmé par la loi du 5 mars 2007 dite loi DALO instituant le droit au logement opposable.
Il faut loger les 20 000 personnes prioritaires au DALO, par la construction de logements très sociaux et la captation de logements dans le parc privé. La construction de logement créée des emplois non dé localisable.
Pour faire face à la pénurie, il est nécessaire de construire 500 000 logements par an, dont 160 000 logements sociaux. La priorité aux logements les plus sociaux avec la construction d’au moins 30 000 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) familiaux et en limitant les agréments prêt locatif social (PLS) à 10 %. Leur financement pourra être garanti par le livret A et des financements publics.
Il faut construire des logements “spécifiques” : 12 000 logements sociaux neufs par an pour les jeunes. Aide à la mobilité résidentielle des personnes âgées. Rénovation des foyers de travailleurs migrants et démocratisation de leur gestion.
Afin de garantir un meilleur accès au parc social, il est indispensable de :
Maintenir la spécificité et la vocation du logement social en augmentant les financements publics. En arrêtant les injonctions à vendre le patrimoine social.
Renforcer la transparence et l’égalité des demandes de logement via des dossiers anonymes et la généralisation des systèmes de cotation des dossiers.
Réformer Action Logement par la création d’une collecte universelle dans les entreprises, en évitant la concurrence des collecteurs, en transférant les contingents de réservation aux commissions d’attribution territoriales. Évaluer mieux l’utilisation des fonds du 1 % logement. Les crédits en faveur du développement de l’offre de logements devront être orientés vers les logements le plus sociaux.
La régulation du parc locatif privé se traduit concrètement :
Par l’encadrement des loyers à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m2, en décrétant immédiatement un moratoire de trois ans sur les loyers, en créant un “miroir des loyers” pour constituer un référentiel des loyers pratiqués.
Par la sécurisation de la location en instaurant une véritable garantie des risques locatifs généralisée et non réservée aux plus aisés, en supprimant les congés pour vente.
En remplaçant le dispositif Scellier, par la création d’un investissement locatif solidaire aidé fiscalement, en échange de contreparties telles que des loyers modérés, des constructions écologiques.
Dernier point qui me paraît essentiel,
Le renforcement de la loi SRU, en passant l’obligation de construction à 25 % de logements sociaux, et 30 % en Île-de-France, et en augmentant les sanctions financières pour les communes récalcitrantes.
a décentralisation de l’action publique. Les communautés d’agglomération doivent devenir les autorités organisatrices du logement, dotées de pouvoirs accrus (aides à la pierre, définition du PLU-PLH, délivrance des permis de construire…). Il faut créer des établissements publics fonciers régionaux et garantir une péréquation financière équitable entre territoires.
En enrayant la spéculation. Utiliser la fiscalité pour faire baisser les prix en renforçant la taxation des plus-values, en intégrant la taxe d’habitation dans le calcul de l’impôt sur le revenu et en instaurant une contribution de solidarité urbaine sur les revenus locatifs et les loyers imputés des propriétaires occupants. Supprimer le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien.
En prévenant les situations de surendettement et les pièges du crédit facile. Limiter la durée des crédits immobiliers à 25 ans et renforcer les règles de prudence bancaire.
En respectant un seuil minimum de densité à respecter dans les PLU, notamment aux abords des zones les mieux desservies par les transports en commun.
En associant les habitants à l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi de toutes les opérations de transformation des quartiers (opérations ANRU, grosses réhabilitations, éco quartiers).
En soutenant le secteur associatif d’accompagnement vers et dans le logement par des subventions publiques pérennes et revalorisées. Faciliter l’information sur la prévention des expulsions auprès de la population, généraliser les universités des copropriétaires.
Les transports
Les transports routiers représentent près de la moitié des émissions d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone en France. Le trafic automobile est responsable de 94% des émissions de CO2 du transport intérieur, dont 55% pour les voitures particulières, 27% pour les poids-lourds, 17% pour les véhicules utilitaires et 1% pour les deux-roues.
Pour le Grenelle de l’environnement le transport des marchandises, le développement de l’usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage, revêtait un caractère prioritaire. L’objectif était de faire évoluer la part du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l’échéance 2022.
Quand est-il dans les faits ?
Le développement du ferroutage est au point mort. Je citerai pour l’exemple le cas de Novatrans, filiale de la SNCF spécialisée dans le transport de marchandises combinant le rail et la route, qui emploie 300 salariés. Cette société est dans l’attente de sa mise en liquidation.
Si le site du Pays Basque ferme, mettant ses 22 salariés au chômage, non seulement le transbordement ferroviaire ne se fera plus mais aussi les manœuvres ferroviaires de tous les embranchés du Centre Européen de Fret seront concernés avec pour conséquence de mettre 166.000 camions supplémentaires sur la route.
L’éclatement de la SNCF en une kyrielle de centres de profits se traduit par des erreurs manifestes d’analyse et des stratégies industrielles erronées, à contre-sens des orientations prises par nos voisins européens. La disparition programmée du fret ferroviaire français en est l’exemple.
Comme pour l’organisation du transport local de voyageurs, la dilution des responsabilités a pour conséquence de compliquer l’action menée par les collectivités régionales et locales. Je propose donc un retour actif et durable à un Etat stratège décidant la politique menée par le SNCF et RFF, leur gouvernance doit être revue et la présence des Régions doit y être assurée.
Je propose donc que le système ferroviaire soit revu pour mieux clarifier les responsabilités des différents acteurs, optimiser son fonctionnement et en maîtriser les coûts. Appuyons-nous sur les exemples allemand, belge ou italien : il faut un pilotage unique du système ferroviaire intégré SNCF/RFF, impliquant les régions.
Le fret ferroviaire s’est dégradé au profit de la route depuis 2003. Seule une marchandise sur 10 est transportée par le rail, contre une sur huit par la route. Ce constat vaut pour l’Ile de France où le fret ferroviaire réalise moins de 10 pour cent des échanges.
En résumé, la réflexion sur les transports alternatifs à la route et à l’aérien doit être initiée, le débat public sur la construction de nouvelles infrastructures ferroviaires assorti d’une loi de programmation et de financement pluriannuel, sur la modernisation de la voie fluviale, sur la gouvernance unique du rail doit être enfin engagé.
Les projets d’autoroutes, de canaux à grand gabarit ou de plateformes aéroportuaires doivent être abandonnés. La pertinence de la liaison à grande vitesse Lyon-Turin, dont le coût est très élevé, nécessite encore d’être affinée, l’actualisation des flux de marchandises pouvant remettre en cause l’intérêt du projet.
Réseau Ferré de France (RFF, gestionnaire des infrastructures ferroviaires) avoue ne pas pouvoir faire face aux indispensables travaux d’entretien et de modernisation des voies, il est donc nécessaire de déterminer des priorités entre la construction de nouvelles infrastructures, la maintenance et la modernisation des réseaux ferrés existants. Cela doit faire l’objet d’un débat public et transparent, accompagné d’un plan de financement pluriannuel. Je propose pour cela une loi de programmation et de financement des investissements, de la maintenance et de l’exploitation des infrastructures, notamment ferroviaires, avec un rapport annuel sur sa mise en œuvre ».