Le 4 Juin au matin était organisée une table ronde à l’initiative du Civam bio, AlPAD, FDCUMA, Modef, Confédération paysanne. En présence de certains candidats aux législatives et de représentants de partis politiques.              Voici leurs questions et les réponses que l’écologie politique apporte.

1 – Le revenu des agriculteurs et stabilité de leur environnement économique. Que proposerez-vous pour conforter le revenu agricole ?
- Plaidez-vous pour des mécanismes d’encadrement des marchés ? Si oui lesquels ? – Êtes-vous pour une intervention des pouvoirs publics dans la répartition de la marge entre producteurs et transformateurs ? De quelle manière ?
- Appuyez-vous la demande d’une répartition plus équitable des aides PAC : Plafonnement des aides (à quelle hauteur ?) ? Avec quels critères de répartition ? Approuvez-vous une majoration des taux d’aides publiques en faveur des outils collectifs qui viennent prolonger les activités de l’exploitation (Cuma) ?

L’agriculture, l’alimentation et la situation des paysans sont essentielles pour tous,
en raison des interractions avec la qualité de l’environnement, la biodiversité, la souveraineté alimentaire, la santé publique, l’économie et l’emploi.Plusieurs facteurs ont un impact négatif sur le revenu des agriculteurs :
l’abandon de la préférence communautaire
la soumission au libéralisme économique imposé par l’OMC
la pression des grands groupes agroalimentaire pour s’approvisionner au moins cher
le monopole de la grande distribution

Le marché de l’alimentation doit être régulé et se défaire de la spéculation financière
Il est donc nécessaire d’établir un cadre réglementaire ayant pour objectif la souveraineté alimentaire à l’échelle des bassins de vie jusqu’à celle de L’UE .
Le maintien du nombre de paysans et même une nécessaire augmentation
un certain nombre de protections et de régulations, dont une juste répartition des marges entre producteurs, transformateurs et grande distribution.

Le plafonnement des aides doit être généralisé à commencer par celles de la PAC
Par exemple, instaurer une dégressivité à partir de 30 000 €
et un plafonnement net à 100 000 par unité de production .
Prendre en compte des actifs sur la ferme
Instaurer des Ecoconditionnalités,  axées  sur la rotation des cultures, la réduction des intrants dangereux et polluants, la protection des cours d’eau,.
Renforcer le 2ème pilier pour un soutien fort aux pratiques écologiques et paysannes.
abroger l’obligation de contrat individuel et donner aux producteurs la capacité de négociation collective face à l’agroalimentaire et à la grande distribution.
Faire respecter l’interdiction de vente à perte pour la production agricole dans le cadre d’un observatoire des prix, tel que le recommande le rapport du parlement  européen de septembre 2010.
Nous approuvons également une majoration des taux d’aides publiques en faveur des outils collectifs, tel les CUMA et les Groupement Agricole d’Exploitation en Commun.

Deux grands choix, entre des techniques destructrices entretenues par un système agro-industriel créateur de précarité, d’exode rural et de nombreuses externalités négatives ;
ou des orientations agricoles respectant l’équilibre environnemental et les communautés paysannes, la coopération équitable, l’autonomie financière et la santé.
2 – La terre, un outil de travail essentiel
Chaque année des centaines d’hectares s’échangent entre agriculteurs.
Pourtant, des jeunes à la recherche de quelques dizaines d’hectares ont très souvent du mal à accéder au foncier.
Que proposez-vous pour contenir la spéculation sur le prix des terres ?
Comment préserver le foncier agricole face à l’urbanisation ?
Que ferez-vous pour freiner l’agrandissement et orienter le foncier vers les jeunes et les structures les moins bien loties ?

-L’installation en agriculture est à un niveau très  bas (moins 15 % en Aquitaine pour l’année 2010)
et le bétonnage des sols fertiles s’intensifie.
L’urbanisation, la création de zones d’activité et la construction de grandes infrastructures doivent répondre à des critères stricts d’ utilité et d’étendue. Afin de préserver les terres agricoles et les finances publiques, il est préférable de privilégier la rénovation et l’optimisation de l’existant plutôt que les nouvelles constructions. ( LGV..)

La lutte contre la spéculation foncière passe par sa taxation élevée (50%)
et l’engagement des collectivité à prendre en compte l’installation agricole, en particulier pour la reconstitution de ceintures vertes autour des villes.
Une planification de l’ensemble du territoire coordonnant et harmonisant les SCOT, les PLH (plan locaux de l’habitat) et PLU dans une prospective à long terme, qui veilleront à l’économie des terres agricoles.
Une réforme des SAFER allant dans le sens d’un renforcement de leurs moyens de stockage, d’intervention sur le prix du foncier, de la composition pluraliste des CA des comités techniques et d’une définition plus nette de leur mission d’installation plutôt que d’agrandissement. UneCoordination avec les Etablissements  Publics Foncier Locaux.
Grâce aux collectivités et à l’initiative citoyenne (comme « Terres de liens ») permettre un accès au foncier par location à long terme et baux de carrière environnemental.
L’ensemble de ces dispositions doit être constitutif d’une nouvelle loi d’orientation agricole.

3 – La relocalisation de l’agriculture
Selon vous, faut-il favoriser encore plus les circuits courts et l’approvisionnement de la restauration collective par des produits locaux ? Si oui, par quels moyens ?
Entendez-vous promouvoir l’économie sociale et solidaire pour valoriser les opportunités de développement économique de et dans notre territoire ?

La relocalisation de l’économie suppose une redéfinition démocratique des besoins et implique des choix sur les produits et la gestion des déchets.En ce qui concerne la production agricole de qualité, pres de 20 % des agriculteurs en Aquitaine sont engagés totalement ou en partie dans des circuits de proximité.
Le phénomène prend de l’ampleur et nous devons l’encourager, car il répond à un besoin de transparence, de qualité, et de rapport humain dans l’acte d’achat alimentaire.
De plus les circuits courts participent à la réduction du CO2, à la sécurité alimentaire des territoires, et à une meilleure rémunération de l’agriculteur.
réformer le code des marché publics, pour favoriser le bio en circuits courts dans la restauration collective.
Nous soutenons également  l’ESS , car elle ouvre la voie vers une économie d’une autre nature, basée sur la transparence, l’éthique, la coopération solidaire et coresponsable.
Les projets de Méthanisation peuvent entrer dans cette nouvelle économie vertueuse, mais ils ne doivent pas servir à blanchir les pollutions (ex :projet de biogaz avec les algues vertes de Bretagne)
La transformation d’effluents agricoles en biogaz , châleur et engrais organique réduisent la dépendance aux énergies fossiles. Cependant, toutes les entreprises de méthanisation n’ont pas le même effet positif quant à l’autonomie des agriculteurs .
Les projets industriels sont à dénoncer pour de multiples raisons.

Les projets  locaux, que les agriculteurs gèrent eux-mêmes, doivent être soutenus par les collectivités et l’agriculteur doit garder la maîtrise de la valorisation de ses effluents.
Ils sont basés sur plusieurs petites unités inclus dans des circuits courts, ce qui diminue les gaz à effet de serre. Dans ce type d’organisation, les agriculteurs fournissent la matière première et les produits de la méthanisation reviennent sur les exploitations. Ainsi, les agriculteurs récupèrent la châleur et la matière organique, peuvent mieux gérer l’épandage et faire des économies d’engrais minéral.

De plus, ils peuvent aussi percevoir une rémunération par la vente d’électricité et, éventuellement, la liaison de proximité avec des consommateurs de châleur. L’optimum d’une installation se situe à  500kW , tout en restant sur des petites unités qui traitent de 15 à 25 000T/an.

4 – Agriculture de qualité
Estimez-vous suffisantes (ou insuffisantes) les mesures d’accompagnement -et leur financement- visant à encourager les productions sous signe de qualité dont l’agriculture biologique, les pratiques respectueuses de l’environnement (pesticides, …) ? Dans ce domaine, quelles propositions concrètes seraient significatives de votre projet pour l’agriculture ?
Demandez-vous l’abrogation de la loi sur le certificat d’obtention végétale et une concertation pluraliste pour la reconnaissance du droit de re-semer ses propres semences ?
Quelle est votre position sur les cultures OGM ?

Les mesures d’accompagnement et de financement sont en progression, mais pas encore suffisantes.
La qualité des produits dans ce rapport de proximité est  indispensable mais, inséparable d’une évolution vers des pratiques agricoles dont l’agriculture biologique est la référence.
Au delà des différentes appellations et signes de qualité nous pensons qu’il est urgent de revenir à un certain nombres de fondamentaux de l’agronomie : assolements, couverts végétaux, agroforesterie, semences paysannes, mélanges culturaux, protéagineux, etc…

Soutenir l’innovation et la recherche agroécologique
Respecter les engagements « Ecophyto 2018 », avec pour objectif la suppression à terme.
Privilégier les luttes biologiques et écologiques.
Une fertilisation  organique
L’interdiction des OGM
La loi du 28 novembre 2011 sur les certificats d’obtention doit être abrogée.
Contre les dérogations de complaisance vis à vis des pesticides interdits par la législation européenne.
L’interdiction formelle des épandages de pesticides aériens
Les taux de concentration de pesticides admissibles dans l’eau potable ont été multiplié par 5 en Février 2012, nous demandons à ce que ce seuil soit de nouveau divisé par cinq.

Ces évolutions doivent être promues par une organisation du conseil agricole indépendant,
gratuit et une redéfinition des missions des Chambres d’agriculture par une nouvelle loi d’orientation

5 – L’emploi agricole
Est-ce que le statut d’agriculteur non salarié reste d’actualité pour vous ? Soutenez-vous la demande d’un statut social plus adapté aux petites fermes ?
Appuyez-vous la revendication que les cuma puissent bénéficier des mêmes exonérations de charges sociales que les autres employeurs (individuels, groupement d’employeurs associatifs…) ?
Aujourd’hui, la qualité d’agriculteur s’obtient par la demi superficie minimum d’installation.
Il faut abandonner cette règle tout à fait arbitraire, pour s’appuyer sur la validité du projet et permettre ainsi à tous les cotisants solidaires qui vivent de leur activité d’avoir un statut adapté.
D’autre part, la notion de petite ferme doit être reconnue
et faire l’objet d’un soutien spécifique dans le premier pilier de la PAC (avec écoconditionnalité)
Leur présence dans nos territoires étant une garantie de diversité, de protection de l’environnement et  nous assurant une alimentation de proximité.
La coopération doit être soutenue tant au niveau de la production (CUMA, GAEC,..) que de la commercialisation.
L’alignement des CUMA sur les autres employeurs en matière d’exonération de charges sociales  est une mesure de justice élémentaire.
Dans le cadre d’une loi d’orientation agricole le statut coopératif devra être revu afin d’en assurer le fonctionnement démocratique et  reconnaître un droit de participation aux salariés.

6 – La diversité de l’agriculture
Êtes-vous satisfait des actuelles modalités d’élection des représentants professionnels (chambre, MSA, interprofession…) ? Si non, que proposez-vous ?

Non, les modalités actuelles sont loin d’être satisfaisantes. Nous devons mettre en place un cadre régulant les  conflits d’intérêts dans toutes les instances décisionnelles et déconcentrer les pouvoirs de décision pour promouvoir une transition écologique de l’agriculture.
Une réforme de la représentation professionnelle en agriculture.
Le critère de représentativité de 15 % doit être abaissé à 10 %
et les élections aux Chambres d’agriculture doivent intégrer une part plus importante de proportionnelle, sinon  la proportionnelle intégrale .
Le principe du pluralisme syndical doit être intégré dans toutes les instances officielles et professionnelles à commencer par les interprofessions.

7 – Agriculture et collectivités territoriales
Quelle est votre position envers la réforme des collectivités territoriales du précédent gouvernement
Plus précisément, selon vous, quelle(s) collectivité(s) territoriale(s) doivent avoir compétence en matière de développement des activités économiques dont l’agriculture ? Au-delà de la compétence, comment cette ou ces collectivité(s) territoriale(s) pourront financer un soutien approprié à leur territoire ?
La réforme  territoriale de l’ancien gouvernement doit être abrogée.
Nous sommes pour une grande réforme des institutions de la République (VI ème), mais avec d’autres orientations et prenant en compte les dérives de la précédente.
Dans le cadre d’une réforme des collectivités territoriales, nous sommes pour renforcer le rôle des Régions, la compétence économique étant à partager avec les communautés de
communes. Le rôle du département étant réduit à la représentation de l’État.
L’abrogation de la taxe professionnelle a été remplacé par un système complexe qui renforce le rôle de l’Etat dans le financement des collectivités.

Il faut redonner une initiative financière aux collectivités dans le cadre d’une solidarité nationale. L’installation, le maintien du tissu rural, l’autonomie alimentaire et énergétique des territoires seront des objectifs prioritaires pour les communautés de communes.

La responsabilité de la formation professionnelle par la Région sera confirmée avec une orientation forte sur les enjeux de développement soutenable: agriculture biologique, agroécologie, agro foresterie, circuits court, énergies renouvelables, transports collectifs, développement du fret ferroviaire.