Pour soutenir la campagne, Vous pouvez également effectuer un versement, même modeste, qui permettra de compléter les actions prévues.
Merci de remplir le formulaire ci-après, nous vous contacterons pour vous préciser les formalités et le cadre légal de versement, explicitées à la fin de cette page.
Le don ne peut être effectué que par une personne physique (en aucun cas par une association ou une entreprise…) et uniquement au profit de l’Association de financement électorale de Jean-Philippe Grand.
En cas de dysfonctionnement informatique, vous pouvez également télécharger, remplir et nous retourner le formulaire ci-joint (cliquez sur l’image)
Envoi à l’adresse suivante :
BP 8120
45081 Orléans CEDEX 2
Rappels sur le Code Electoral à propos du financement de la vie politique et des dons
Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, l’association de financement électorale déclarée le 6 février 2012 est seule habilitée à recueillir des dons en faveur de M. Jean-Philippe Grand, dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n° 2005-1719 du 30 décembre 2005. Un reçu sera adressé au donateur par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, lui permettant de déduire cette somme de ses impôts dans les limites fixées par la loi.
Seules les personnes physiques sont habilitées à faire des dons à un parti ou à un groupement politique.
Les dons consentis par une personne morale publique ou privée, française ou étrangère, sont interdits, à l’exception de ceux provenant des partis ou groupements politiques français respectant les dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.Montant du plafond des dons : les dons consentis par une personne physique sont limités à 4 600 euros pour une même élection.
Modalités de versement : tout don supérieur à 150 euros doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Le candidat ne peut recueillir des dons de personnes physiques que par l’intermédiaire du mandataire financier ou de l’association de financement.Reçus-dons et avantage fiscal : le mandataire est tenu de délivrer à chaque donateur un reçu tiré d’une formule numérotée pour tout versement effectué en faveur du candidat, quel que soit son montant et le moyen de règlement utilisé.
Seuls les dons effectués par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire ouvrent droit, pour les donateurs, à réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI).
