COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 22 février 2015 Le Commissaire européen au commerce Karel de Gucht a annoncé aujourd’hui que la Commission européenne saisira la Cour de Justice de l’Union Européenne pour avis sur la compatibilité du Traité international sur la contrefaçon (ACTA) avec le droit communautaire et notamment avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne. » Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de la Commission Affaires constitutionnelles et de l’Internet Core Group : « La ...

Le tribunal de commerce de Vienne s’apprête à valider la reprise de Photowatt par EDF. Europe Écologie Les Verts se réjouit pour les salariés mais dénonce une solution largement improvisée ...

Depuis presque 60 jours, Kader Adnan, militant palestinien de 33 ans, est en grève de la faim pour protester contre sa « détention administrative » ainsi que celle de 400 autres palestiniens qui se ...

16 ans !  C’est la durée de la peine de prison que la justice italienne vient de prononcer contre les dirigeants de la société Eternit, qui, par leur incurie ou ...