JLR http://jeanlouisroumegas.eelv-legislatives.fr La candidature EÉLV pour la 1ère circonscription de l\'hérault aux Élections Législatives 2012 Tue, 17 Apr 2012 09:14:58 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.2 Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le cercueil d’ACTA http://jeanlouisroumegas.eelv-legislatives.fr/renvoi-dacta-a-la-cjue-un-clou-de-plus-dans-le-cercueil-dacta/ http://jeanlouisroumegas.eelv-legislatives.fr/renvoi-dacta-a-la-cjue-un-clou-de-plus-dans-le-cercueil-dacta/#comments Fri, 24 Feb 2012 02:38:59 +0000 fred neau http://eelv.fr/?p=19871 COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 22 février 2015 Le Commissaire européen au commerce Karel de Gucht a annoncé aujourd’hui que la Commission européenne saisira la Cour de Justice de l’Union Européenne pour avis sur la compatibilité du Traité international sur la contrefaçon (ACTA) avec le droit communautaire et notamment avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de [...]]]> http://jeanlouisroumegas.eelv-legislatives.fr/renvoi-dacta-a-la-cjue-un-clou-de-plus-dans-le-cercueil-dacta/feed/ 0