En condamnant l’ancien président libérien Charles Taylor à 50 ans de réclusion criminelle pour onze charges de crime de guerre et de crime contre l’humanité, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone – TSSL – a envoyé au monde deux messages importants:

- Aucun chef d’état n’est à l’abri de poursuites et de sanctions pénales lorsqu’il a commis ou couvert des violations graves des droits humains dans l’exercice de ses fonctions.

- La justice pénale internationale peut opérer de façon efficace et lisible, malgré certaines difficultés organisationnelles.

La première condamnation d’un chef d’Etat de plein exercice par une juridiction pénale internationale est déjà un accomplissement majeur du TSSL, que ni les précédents Tribunaux internationaux, notamment pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ni la Cour pénale internationale n’ont été capables de réaliser. C’est de fait l’ensemble du processus judiciaire mis en œuvre dans les années 2000 en Sierra Leone après un conflit civil long de dix ans et extrêmement meurtrier qui est à saluer :  procédure pénale bouclée en moins d’une décennie ; inculpation de seulement 13 principaux responsables des violations graves du droit humain, laissant la poursuite des autres personnes aux juridictions nationales et contribuant à la lisibilité du conflit ; hiérarchie des peines très claires entre le principal ordonnateur de la guerre Charles Taylor, ses obligés de la junte de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC) et de la milice du RUF (Revolutionary United Front), enfin les leaders des milices d’autodéfense Kamajors qui n’écopèrent que de quelques années de prison ; implication substantielle de juges et de personnels sierra-léonais dans l’administration de la justice internationale ; politique de sensibilisation au travail de la justice internationale dans de nombreux villages sierra-léonais ; mise en place parallèlement à la justice pénale d’un processus de dialogue national – via une commission « vérité » sur l’exemple sud africain – qui a permis de dépasser les traumatismes pour reconstruire une histoire partagée.

L’efficacité du TSSL tient avant tout à ce processus consistant à faire participer activement les habitant/es du pays, marquant ainsi sa différence avec l’isolement et les lourdeurs excessives des tribunaux onusiens sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda,  leurs centaines d’accusés et l’incompréhension qu’ils suscitent souvent dans les pays où les drames sont survenus.

Europe Ecologie  Les Verts salue cette réussite judiciaire et rappelle que le conflit sierra-léonais eut pour enjeu principal la mise à sac des diamants de l’est du pays, alors que l’appropriation militarisée des ressources naturelles à des fins de plus-value économique reste le principal moteur des conflits qui sévissent sur le continent africain.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Vendredi 25 et samedi 26 mai, à la mi-journée, pas moins de 22 000 mégawatts (MW) ont été produits par les panneaux solaires installés en Allemagne. Il s’agit du record mondial de production d’énergie solaire, équivalent pendant plusieurs heures chaque jour à la production d’électricité de 20 centrales nucléaires, soit la moitié de la consommation électrique allemande.

Nos voisins allemands confirment ainsi clairement leur place de premier pays producteur d’énergie solaire au monde, avec près de 25 000 MW de capacité installée, soit dix fois plus qu’en France. A elle seule, l’Allemagne produit autant d’électricité solaire que le reste du monde.

L’énergie solaire permet à la fois de faire baisser le prix de l’électricité, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le déficit de la balance commerciale en économisant les importations d’hydrocarbures.

Europe Écologie Les Verts tient à rappeler qu’à la suite de la catastrophe de Fukushima au Japon le 11 mars 2011, le gouvernement allemand, contrairement à la France, avait pris ses responsabilités en confirmant la sortie progressive du nucléaire à l’horizon 2022. Huit centrales nucléaires ont d’ores et déjà été mises à l’arrêt. Les énergies renouvelables sont amenées à jouer un rôle essentiel dans le remplacement de l’énergie nucléaire, aux cotés de l’efficacité énergétique.

Pour EELV, l’exemple d’outre Rhin doit inspirer le nouveau Président de la République, François Hollande, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le nucléaire n’est pas l’horizon indépassable de la production électrique française. La France dispose d’atouts géophysiques – ensoleillement plus élevé qu’en Allemagne – et physiques – excellence de la recherche scientifique – pour se relancer pleinement dans la course aux technologies solaires, qui se déroule dans le monde actuellement.

Alors que le précédent gouvernement avait donné un coup d’arrêt à l’essor de la filière photovoltaïque française – causant la destruction immédiate d’environ 15 000 emplois -  le nouveau gouvernement et plus particulièrement la Ministre de l’Ecologie, Madame Nicole Bricq, doit s’engager avec détermination dans une véritable transition énergétique, reposant sur l’efficacité, la sobriété et toutes les énergies renouvelables. Pour cela, une politique industrielle cohérente doit être mise en place, s’adossant sur une fiscalité innovante et efficace, la recherche publique et privée, le soutien aux entreprises et l’émergence d’une demande régulièrement croissante.

Il s’agit d’un des chantiers prioritaires de la nouvelle majorité, l’un de ceux qui conditionne l’avenir.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Je m’engage publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

• La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
• La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
• Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
• L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
• La lutte contre les conflits d’intérêt
• Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, Europe Écologie Les Verts met en avant ses propositions et son projet « Vivre mieux » à travers 5 tracts autour de thèmes phares : l’alimentation, l’emploi, l’énergie, la nature et la santé. N’hésitez pas à télécharger ces tracts ci-dessous, et à les distribuer/diffuser autour de vous, pour soutenir la campagne pendant les quelques jours qui nous séparent du premier tour !

Les tracts thématiques

Alimentation	Emploi	Énergie	Nature	Santé

Chères électrices, chers électeurs,

Dans une semaine aura lieu le premier tour des élections législatives ! Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent-e dans votre commune le jour du vote, vous pouvez établir une procuration.

Rendez-vous dans le tribunal d’instance ou le commissariat de police le plus proche de chez vous. La procuration est entièrement gratuite, et vous n’avez pas besoin de founir de justificatif d’absence ou d’empêchement.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

La procuration, c’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- L’électeur qui choisit est le mandant.
- L’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Comment établir une procuration ?

Le mandant (qui ne pourra pas aller voter) doit se présenter personnellement au tribunal ou au commissariat, muni d’une pièce d’identité.

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Bien qu’il n’y ait pas de délai minimal entre la demande de procuration et le jour du vote, les électeurs ont toutefois intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.