Isabelle MAUPIN
Candidate Europe Ecologie Les Verts
Elections législatives 2012
3ème circonscription de l’Oise
Association ACCIDE
A l’attention d’Agnès Clary-Wawrin – Présidente
11 rue de la libération
60134 Villers Saint Sépulcre
Creil, le 6 juin 2012
Madame la Présidente,
Je vous remercie de l’opportunité que vous m’offrez de réaffirmer notre position concernant la problématique du traitement des déchets dans le département de l’Oise et, notamment, le projet de construction d’un deuxième incinérateur dans l’Oise à Villers-Saint-Sépulcre.
En effet, bien que le projet d’incinérateur du SYMOVE ne soit pas sur le territoire de la 3ème circonscription de l’Oise, sa problématique dépasse le cadre strict de la circonscription et concerne notre rapport aux déchets dans l’ensemble du département voire au-delà puisque l’équation économique – aussi biaisée soit-elle – ne semble viable, en premier examen, que par « l’importation » de déchets en provenance des régions limitrophes.
Par ailleurs, vous n’ignorez pas que les élections législatives ont pour objet d’élire les députés de la République, que ceux-ci auront compétence législative sur l’ensemble du territoire de la Nation. Ils auront également un droit d’initiative parlementaire pour rédiger des propositions de loi et amender les projets émanant du Gouvernement.
…/…
A plusieurs reprises les élus et militants écologistes ont pu vous faire part de leur soutien à votre association, de leur opposition à ce projet d’incinérateur et de leurs propositions pour porter, au niveau local comme au niveau national, une autre politique de gestion des déchets.
Les élus régionaux et les parlementaires Europe Ecologie – les Verts ont soutenu l’action de l’association ACCIDE en dénonçant à plusieurs reprises le projet d’incinérateur dans l’Oise.
M. Yves Cochet, alors député de Paris, avait également alerté la Ministre de l’écologie sur les dangers de ce projet en lui adressant une question écrite dans laquelle il en dénonçait l’inanité et où il lui demandait de prendre les mesures nécessaires pour que la France « cesse de considérer l’incinération comme une solution efficace au problème de l’élimination des déchets et de respecter les objectifs du Grenelle de l’environnement afin qu’il soit rapidement et concrètement mis en place une politique volontariste de réduction et de valorisation ses déchets »
L’incinération est en effet une méthode dépassée et polluante qui rejette des gaz à effet de serre et des substances toxiques et qui produit du mâchefer résiduel, contenant des métaux lourds, ce qui présente un danger sanitaire certain pour la population. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devra être réévaluée afin de favoriser la mise en place de vraies politiques de gestion des déchets. De plus, ce projet va à l’encontre des dispositions prises lors du « Grenelle de l’environnement », qui prévoit une diminution de 15% des déchets incinérés en 2013.
Qui plus est, la raréfaction avérée des matières premières non renouvelables (énergies fossiles, métaux) nous oblige à repenser nos modes de fabrication et de consommation afin d’épargner, autant qu’il est possible les prélèvements. Il est nécessaire de susciter, encourager et valoriser l’ensemble des méthodes et techniques de réutilisation (réparation, recyclage, reconditionnement, rénovation) afin que le cycle de vie des produits en soit rallongé. Nous ne pouvons plus nous payer le luxe de gaspiller ou de jeter ces produits dont la fabrication et l’usage nécessitent tant de matière première et d’énergie.
Le rallongement de la durée de vie du produit et la lutte contre l’obsolescence programmée devront faire l’objet d’une réglementation. Entre autres mesures non exhaustives, Il faudra ainsi imposer aux fabricants un étiquetage clair de la durée de vie des produits, interdire la commercialisation des produits irréparables, Imposer aux fabricants un coût raisonnable des pièces nécessaires à la réparation pendant la durée de vie du produit, Réduire les coûts de la réparation via ( via la baisse de la Tva, une fiscalité incitative,..), et localement soutenir la mise en place de ressourceries, qui permettent le développement d’une économie sociale et solidaire
Pour répondre aux enjeux à venir, il nous parait indispensable de mettre en place une politique de réduction des déchets ambitieuse qui tienne compte de l’intégralité des enjeux de la filière. Je propose d’appuyer au niveau national la mise en place d’accords permettant de lutter durablement contre le suremballage. En termes de fiscalité, la généralisation de la pesée embarquée doit être effective pour aller dans ce sens. Des incitations et des financements devront également être mis en place afin de structurer et d’encourager toutes les initiatives visant à la réutilisation des biens.
Il faut également démultiplier les efforts qui sont faits sur le tri sélectif pour encourager le recyclage. Je propose également de rendre obligatoire la collecte sélective et le traitement séparatif des biodéchets des ménages qui pourraient être valorisés via la méthanisation.
Enfin, il est nécessaire et urgent que le département de l’Oise soit doté d’un Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ambitieux, opposable et conforme aux objectifs du Grenelle de l’Environnement.
Je vous réaffirme donc mon opposition ferme à ce projet et je m’engage, une fois élue Députée de la 3ème circonscription de l’Oise, à employer tous les moyens à ma disposition pour mettre un terme définitif à ce projet.
Je commencerai notamment par interpeller Nicole Bricq, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur ce dossier afin qu’elle en prononce l’abandon définitif et qu’elle adopte un moratoire sur la construction de tout nouvel incinérateur.
Je m’engage également à promouvoir, tout au long de mon mandat, une autre politique de gestion des déchets, tournée vers l’avenir, qui favorisera notamment la valorisation et la réduction des déchets à la source pour une politique plus respectueuse des ressources naturelles et des populations et des générations futures.
Vous pourrez compter sur ma détermination au sein de la majorité présidentielle pour que les enjeux environnementaux soient pris en compte dans l’intérêt de nos concitoyens.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments dévoués.
Isabelle MAUPIN
Candidate Europe Ecologie Les Verts
aux élections législatives 3ème circonscription de l’Oise
