Isabelle MAUPIN

Candidate Europe Ecologie Les Verts

Elections législatives 2012

3^ème circonscription de l’Oise

FNAUT Picardie

A l’attention de Christiane DUPART – Présidente

Maison Creilloise des Associations

11 rue des Hironvalles

60100 Creil

Creil, le 6 juin 2012

Madame la Présidente,

Nous nous félicitons de votre interpellation aux candidats aux élections législatives qui permettra d’éclairer les électrices et les électeurs sur la question très importante de la politique des transports dans le projet législatif de chacun des candidats et partis politiques.

Le projet d’Europe Ecologie – les Verts pour la mandature législative contient un volet « transports » particulièrement fourni parce que nous pensons qu’une politique pertinente en matière de transports est absolument vitale pour l’avenir de la planète et de ses habitants, et a fortiori, qu’elle devra se situer au cœur de l’activité de la représentation nationale.

Nous fondons ce point de vue sur les constats suivants :

• le réchauffement climatique et les crises qu’il commence à engendrer est provoqué par la concentration de plus en plus élevée dans l’atmosphère de particules de « gaz à effets de serre » générés notamment par la combustion d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel). La multiplication des transports de personnes et de biens par des engins à propulsion thermique (voitures, motocycles, camions, cargos, avions) est responsable pour une bonne part de ces émissions (environ 20 % pour un pays développé comme la France). Cette part est croissante à mesure que se multiplient les échanges de biens et les déplacements de personnes. Les marchandises parcourent des distances de plus en plus longues pour être acheminées du producteur au consommateur. Le phénomène de globalisation mondialisée des échanges observé depuis 2 décennies n’a fait qu’accélérer ce phénomène et voit croître continûment les émissions de GES (gaz à effets de serre) induits pas les transports de marchandises. D’autres évolutions de la société – notamment occidentale – contribuent à cette tendance : le rallongement des distances

domicile-travail du fait de l’étalement urbain et le développement du tourisme       de masse (par avion) en sont deux exemples.

• la raréfaction des énergies fossiles, de plus en plus difficiles à exploiter, renchérit leur coût et pèse de plus en plus lourd dans l’économie des pays, des collectivités, des entreprises et des ménages.

• l’allongement des distances domicile-travail rallonge les journées hors-domicile, augmente le stress, génère des accidents de la circulation et, d’une manière générale, ajoute à la pénibilité du travail altérant profondément la qualité des rapports sociaux et plus généralement, la qualité de vie.

Au-delà de ces effets directs sur le fonctionnement de notre société, nous pensons que la civilisation du « tout-voiture » avatar de la société de consommation, accélère l’inéluctable pénurie des ressources naturelles et pas seulement des énergies fossiles. En effet, des ressources aussi indispensables que l’eau, les métaux, les terres arables et les « puits de carbone » que constituent les grandes forêts primaires sont en voie accélérée de raréfaction et leur tarissement requiert un infléchissement urgent de notre modèle de développement.

S’agissant d’une élection nationale, les députés étant amenés à voter les lois de la République et le budget de la Nation, ma réponse se lit nécessairement comme l’expression du parti politique que je représente dans cette élection.

Vous trouverez l’intégralité de notre projet dans le document « Vivre Mieux – vers la société écologique – Programme d’actions pour les temps qui viennent » que vous pouvez télécharger à l’adresse suivante :

http://eelv.fr/wp-content/uploads/2011/12/Projet_EELV_OK_adopte_dec2011.pdf

Thème par thème, vous trouverez ci-après quelques éléments de réponse à votre questionnaire.

1 – Infrastructures de transports

Nous sommes hostiles aux projets pharaoniques de type Canal Seine-Nord Europe qui génèrent une « économie de l’offre » au bénéfice des transports inconsidérés de marchandises mais favorables à une relocalisation de l’économie et au raccourcissement des circuits et distances entre production et consommation.

Dans le même esprit, nous ne pensons pas souhaitable de développer – et singulièrement de subventionner sur fonds publics – le transport aérien de masse ce qui justifie notre opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes.

Et, dans un registre connexe, il nous semble urgent de plafonner sévèrement le trafic de l’aéroport Beauvais-Tillé, largement subventionné sur fonds publics et dont le développement génère des nuisances pour les riverains. Le modèle social de « low-cost » des compagnies charter usagères de l’aéroport de Beauvais-Tillé, RyanAir et Wizzair, BlueAir et Air Moldova) induit, par ailleurs, des régressions dans les conditions de travail et de rémunération de leurs personnels incompatibles avec le modèle social que nous préconisons.

La création de nouvelles lignes TGV doit être étudiée à l’aune de leur valeur maximale d’usage. Elles se caractérisent généralement comme un arbitrage financier au détriment de l’entretien et du service des lignes TER ou Intercités classiques qui sont, pour nous, absolument indispensables comme alternative à la voiture dans le cas des déplacements domicile-travail.

2 – Modes doux, santé et sécurité routière

Il est nécessaire de multiplier les aides et financements de transports alternatifs et non polluants à la voiture. Les réseaux de véloroutes et voies vertes sont un élément de la solution. Un durcissement de l’obligation de pistes cyclables sécurisées dans les agglomérations en est un autre.

La route génère, annuellement, dans notre pays, entre 5 000 et 6 000 décès directs et les causes de cette surmortalité par rapport à nos voisins sont connues : vitesse, alcoolémie, laxisme en matière de sécurité routière. Nous sommes favorables au durcissement de certaines règlementations (alcoolémie, usage du téléphone portable) et à une mise en oeuvre stricte de celles qui existent (contrôle de la vitesse).

3 – Exploitation et financement des transports collectifs de proximité (TCU, autocar, TER)

Nous sommes favorables à la généralisation des moyens de déplacement alternatifs à l’automobile individuelle (locations de vélos, co-voiturage, autopartage) ce qui passe également par des transports urbains (autobus, métros, tramways) performants et donc, dûment financés. La généralisation du « versement transport » est une piste en ce sens.

4 – Exploitation du réseau ferré

La parfaite articulation des différents services de transports de voyageurs le la SNCF (TGV, TET, TER) et leur interconnexion par des systèmes de correspondances est absolument vitale pour le développement du trafic que nous appelons de nos voeux. De même, la SNCF et les transports urbains (régies d’autobus, notamment) ou d’autocars interurbains doivent étre parfaitement interconnectés grâce à une concertation renforcée sur les horaires et dessertes.

La privatisation (ou ouverture à la concurrence) déjà mise en oeuvre dans certains pays voisins n’a pas donné de résultats probants, ni en matière de qualité de service, ni en matière d’économie. Nous sommes très circonspects sur l’intérêt de la concurrence comme alternative à un service public de qualité correctement financé à hauteur des besoins de la population et des enjeux liés au développement des alternatives à l’usage des véhicules automobiles individuels. Il nous semble, en contrepartie, naturel que l’opérateur ferroviaire principal, la SNCF soit financièrement incité à atteindre une qualité et une régularité de services irréprochables.

5 – Réforme des collectivités territoriales

Nous pensons que les compétences de 3 niveaux territoriaux doivent être renforcées : l’Europe, les régions et les intercommunalités puisqu’elles constituent les niveaux de décision et d’échelle adaptés aux enjeux de demain.

Pour ces raisons, il nous semble naturel qu’elles récupèrent, progressivement, certaines compétences jusqu’à présent exercées par l’Etat, les départements et les communes.

L’organisation des transports de voyageurs et de marchandises ainsi que l’entretien des réseaux routiers font partie des compétences qui mériteraient d’être redistribuées.

Nous plaidons pour l’élection des conseils communautaires au suffrage universel direct et à la généralisation des scrutins de listes paritaires afin de permettre une meilleure représentativité du corps électoral, de permettre le renouvellement des élus et de lutter contre le cumul des mandats, instantané et dans le temps.

6/7 – Conditions de concurrence entre modes / fiscalité

Nous sommes favorables à ce que chaque mode de transport soit taxé à hauteur de son coût réel en intégrant l’ensemble des dommages collatéraux (« externalités ») qu’il engendre (climat, énergie, bio-diversité, santé). Les exonérations sur le kérosène, les subventions directes ou indirectes des aéroports sur fonds publics sont des pratiques auxquelles nous souhaitons qu’il soit mis un terme rapidement. Ceci vaut également pour le transport « poids-lourds » insuffisamment taxé en regard des dégats directs et indirects qu’il engendre.

De même, nous sommes favorables à la mise en oeuvre d’une contribution climat-énergie à hauteur de 36 € la tonne de CO2 émise en contrepartie de quoi, nous sommes partisans de subventionner les foyers modestes par un « chèque environnement » ou une exonération leur permettant d’émettre en franchise fiscale, les GES nécessaires à leur activité quotidienne.

8 – Maîtrise de la mobilité et aménagement du territoire

Nous pensons que la périurbanisation et l’étalement urbain sont globalement nuisibles au climat et à la qualité de vie. Ils sont également responsables du recul des terres agricoles ce qui menace, à terme l’alimentation de proximité. Nous sommes partisans d’une densification urbaine autour de services publics de proximité. Les « quartiers de gare » sont un élément de réponse.

Le développement des systèmes de téléconférence peut limiter certains déplacements inutiles. Le télétravail doit être suffisamment justifié et encadré pour ne pas engendrer de phénomènes de désocialisation.

9 – Démocratie et vie du mouvement associatif

Nous pensons que l’esprit de la loi de 1901 sur les associations doit être respecté. Que leur indépendance et leur neutralité doivent être scrupuleusement respectées.

Les associations doivent avoir toute leur place dans le débat public. Il nous semble, par exemple, naturel qu’elles interpellent les candidats aux élections générales et qu’elles publient les réponses qu’elles ont reçues.

Les processus législatifs structurants de type « Grenelle de l’environnement » et leur mode opératoire participatif devront se multiplier à l’avenir afin que toutes les forces vives de la Nation puissent participer à l’élaboration des réponses aux grands enjeux de société qui sont devant nous.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments dévoués.

Isabelle MAUPIN

Candidate Europe Ecologie Les Verts

aux élections législatives 3^ème circonscription de l’Oise

 Isabelle MAUPIN

Candidate Europe Ecologie Les Verts

Elections législatives 2012

3^ème circonscription de l’Oise

Association ACCIDE

A l’attention d’Agnès Clary-Wawrin – Présidente

11 rue de la libération

60134 Villers Saint Sépulcre

Creil, le 6 juin 2012

Madame la Présidente,

Je vous remercie de l’opportunité que vous m’offrez de réaffirmer notre position concernant la problématique du traitement des déchets dans le département de l’Oise et, notamment, le projet de construction d’un deuxième incinérateur dans l’Oise à Villers-Saint-Sépulcre.

En effet, bien que le projet d’incinérateur du SYMOVE ne soit pas sur le territoire de la 3ème circonscription de l’Oise, sa problématique dépasse le cadre strict de la circonscription et concerne notre rapport aux déchets dans l’ensemble du département voire au-delà puisque l’équation économique – aussi biaisée soit-elle – ne semble viable, en premier examen, que par « l’importation » de déchets en provenance des régions limitrophes.

Par ailleurs, vous n’ignorez pas que les élections législatives ont pour objet d’élire les députés de la République, que ceux-ci auront compétence législative sur l’ensemble du territoire de la Nation. Ils auront également un droit d’initiative parlementaire pour rédiger des propositions de loi et amender les projets émanant du Gouvernement.

…/…

A plusieurs reprises les élus et militants écologistes ont pu vous faire part de leur soutien à votre association, de leur opposition à ce projet d’incinérateur et de leurs propositions pour porter, au niveau local comme au niveau national, une autre politique de gestion des déchets.

Les élus régionaux et les parlementaires Europe Ecologie – les Verts ont soutenu l’action de l’association ACCIDE en dénonçant à plusieurs reprises le projet d’incinérateur dans l’Oise.

M. Yves Cochet, alors député de Paris, avait également alerté la Ministre de l’écologie sur les dangers de ce projet en lui adressant une question écrite dans laquelle il en dénonçait l’inanité et où il lui demandait de prendre les mesures nécessaires pour que la France « cesse de considérer l’incinération comme une solution efficace au problème de l’élimination des déchets et de respecter les objectifs du Grenelle de l’environnement afin qu’il soit rapidement et concrètement mis en place une politique volontariste de réduction et de valorisation ses déchets »

L’incinération est en effet une méthode dépassée et polluante qui rejette des gaz à effet de serre et des substances toxiques et qui produit du mâchefer résiduel, contenant des métaux lourds, ce qui présente un danger sanitaire certain pour la population. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devra être réévaluée  afin de favoriser la mise en place de vraies politiques de gestion des déchets. De plus, ce projet va à l’encontre des dispositions prises lors du « Grenelle de l’environnement », qui prévoit une diminution de 15% des déchets incinérés en 2013.

Qui plus est, la raréfaction avérée des matières premières non renouvelables (énergies fossiles, métaux) nous oblige à repenser nos modes de fabrication et de consommation afin d’épargner, autant qu’il est possible les prélèvements. Il est nécessaire de susciter, encourager et valoriser l’ensemble des méthodes et techniques de réutilisation (réparation, recyclage, reconditionnement, rénovation) afin que le cycle de vie des produits en soit rallongé. Nous ne pouvons plus nous payer le luxe de gaspiller ou de jeter ces produits dont la fabrication et l’usage nécessitent tant de matière première et d’énergie.

Le rallongement de la  durée de vie du produit et la lutte contre l’obsolescence programmée devront faire l’objet d’une réglementation. Entre autres mesures non exhaustives,  Il faudra ainsi imposer aux fabricants un étiquetage clair de la durée de vie des produits, interdire la commercialisation des produits irréparables, Imposer aux fabricants un coût raisonnable des pièces nécessaires à la réparation pendant la durée de vie du produit, Réduire les coûts de la réparation via ( via la baisse de la Tva, une fiscalité incitative,..), et localement soutenir la mise en place de ressourceries, qui permettent le développement d’une économie sociale et solidaire

Pour répondre aux enjeux à  venir, il nous parait indispensable de mettre en place une politique de réduction des déchets ambitieuse qui tienne compte de l’intégralité des enjeux de la filière. Je propose d’appuyer au niveau national la mise en place d’accords permettant de lutter durablement contre le suremballage. En termes de fiscalité, la généralisation de la pesée embarquée doit être effective pour aller dans ce sens. Des incitations et des financements devront également être mis en place afin de structurer et d’encourager toutes les initiatives visant à la réutilisation des biens.

Il faut également démultiplier les efforts qui sont faits sur le tri sélectif pour encourager le recyclage. Je propose également de rendre obligatoire la collecte sélective et le traitement séparatif des biodéchets des ménages qui pourraient être valorisés via la méthanisation.

Enfin, il est nécessaire et urgent que le département de l’Oise soit doté d’un Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ambitieux, opposable et conforme aux objectifs du Grenelle de l’Environnement.

Je vous réaffirme donc mon opposition ferme à ce projet et je m’engage, une fois élue Députée de la 3ème circonscription de l’Oise, à employer tous les moyens à ma disposition pour mettre un terme définitif à ce projet.

Je commencerai notamment par interpeller Nicole Bricq, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur ce dossier afin qu’elle en prononce l’abandon définitif et qu’elle adopte un moratoire sur la construction de tout nouvel incinérateur.

Je m’engage également à promouvoir, tout au long de mon mandat, une autre politique de gestion des déchets, tournée vers l’avenir, qui favorisera notamment la valorisation et la réduction des déchets à la source pour une politique plus respectueuse des ressources naturelles et des populations et des générations futures.

Vous pourrez compter sur ma détermination au sein de la majorité présidentielle pour que les enjeux environnementaux soient pris en compte dans l’intérêt de nos concitoyens.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments dévoués.

Isabelle MAUPIN

Candidate Europe Ecologie Les Verts

aux élections législatives 3^ème circonscription de l’Oise

C’est effectif depuis ce matin : nous avons, Sofiane et moi, signé tous deux la charte proposée par l’association ANTICOR aux candidat/es aux législatives.

Vous pourrez trouver la charte proposée aux candidat/es à l’adresse suivante : http://anticor.files.wordpress.com/2012/05/charte-anticor-lc3a9gislatives-juin-2012.pdf

Par cette signature, nous avons souhaité témoigner de notre attachement aux principes et valeurs défendus par l’association :

- non-cumul des mandats ;

- transparence à l’égard des citoyens dans l’exercice des mandats électifs ;

- durcissement des peines (notamment l’inéligibilité) pour les délits financiers commis par des élu/es ;

- levée de l’immunité parlementaire décidée par une instance judiciaire indépendante ;

- renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes ;

- réforme du statut pénal du chef de l’état et de la cour de justice de la République ;

- lutte contre les conflits d’intérêt et réglementation du lobbying ;

- réforme des modes de scrutin électoraux et des mécanismes de participation.

Les associations comme ANTICOR sont indispensables à la respiration de notre démocratie. Nous sommes fiers de lui apporter notre soutien.

Isabelle MAUPIN

Annette, Dominique, Christiane, Danielle, François, Naïma et Annie ont accompagné Sofiane Tahi pour une distribution de tracts … sous l’objectif de Thierry.

Laurent est même passé avec son seau de colle entretenir les panneaux d’affichage !

Pour en discuter avec vous nous aurons le plaisir d’accueillir Christophe Porquier, tête de liste écologiste aux dernières éelctions régionales et vice-président du Conseil régional de Picardie en charge de l’éco-développement, climat-énergie.

C’est jeudi 31 mai à la Maison de quartier du Moulin à Creil à partir de 18h30.

A ne pas manquer !

Isabelle et Sofiane

Depuis plusieurs scrutins, l’APRIL engage les candidats dans le combat pour le logiciel libre.

Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement (définition de Wikipédia), a contrario des majors de l’informatique dont les produits sont fermés et dont, finalement, le but premier est mercantile.

Cet engagement n’est pas un gadget, mais une vraie vision de société à l’ère du numérique : éducation, entreprise, formation continue, vie quotidienne, le logiciel libre sert mais doit être protégé.

Prenons l’exemple de l’éducation où de grandes entreprises leaders de l’informatique ont opéré depuis des années un entrisme malin : habituons les enfants à nos produits de bureautique, en fournissant l’école afin de préserver nos ventes de demain.

En France, comme au Parlement européen, Europe Écologie Les Verts dessine par ses prises de position constantes sur ACTA, HADOPI, IPRED, LOPPSI ou DADVSI, ce qu’est la parole écologiste face à un discours visant à établir une économie de rente et de surveillance.

Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique, qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales, mais permette l’émergence d’un tissu d’entreprises et d’organisations de toutes sortes favorable à l’innovation, à la création, à la transformation numérique. Les logiciels libres et les standards ouverts sont une condition nécessaire à cette transformation sociale et culturelle, afin que l’innovation profite à tous et ne soit pas accaparée par des sociétés avides d’évoluer dans une économie de rente.

En signant ce pacte, je m’engage donc à encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts.

Je m’engage également à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Retrouvez toutes les informations sur le logiciel libre sur le site Candidats.fr.