Isabelle MAUPIN
Candidate Europe Ecologie Les Verts
Elections législatives 2012
3ème circonscription de l’Oise
FNAUT Picardie
A l’attention de Christiane DUPART – Présidente
Maison Creilloise des Associations
11 rue des Hironvalles
60100 Creil
Creil, le 6 juin 2012
Madame la Présidente,
Nous nous félicitons de votre interpellation aux candidats aux élections législatives qui permettra d’éclairer les électrices et les électeurs sur la question très importante de la politique des transports dans le projet législatif de chacun des candidats et partis politiques.
Le projet d’Europe Ecologie – les Verts pour la mandature législative contient un volet « transports » particulièrement fourni parce que nous pensons qu’une politique pertinente en matière de transports est absolument vitale pour l’avenir de la planète et de ses habitants, et a fortiori, qu’elle devra se situer au cœur de l’activité de la représentation nationale.
Nous fondons ce point de vue sur les constats suivants :
- le réchauffement climatique et les crises qu’il commence à engendrer est provoqué par la concentration de plus en plus élevée dans l’atmosphère de particules de « gaz à effets de serre » générés notamment par la combustion d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel). La multiplication des transports de personnes et de biens par des engins à propulsion thermique (voitures, motocycles, camions, cargos, avions) est responsable pour une bonne part de ces émissions (environ 20 % pour un pays développé comme la France). Cette part est croissante à mesure que se multiplient les échanges de biens et les déplacements de personnes. Les marchandises parcourent des distances de plus en plus longues pour être acheminées du producteur au consommateur. Le phénomène de globalisation mondialisée des échanges observé depuis 2 décennies n’a fait qu’accélérer ce phénomène et voit croître continûment les émissions de GES (gaz à effets de serre) induits pas les transports de marchandises. D’autres évolutions de la société – notamment occidentale – contribuent à cette tendance : le rallongement des distances
domicile-travail du fait de l’étalement urbain et le développement du tourisme de masse (par avion) en sont deux exemples.
- la raréfaction des énergies fossiles, de plus en plus difficiles à exploiter, renchérit leur coût et pèse de plus en plus lourd dans l’économie des pays, des collectivités, des entreprises et des ménages.
- l’allongement des distances domicile-travail rallonge les journées hors-domicile, augmente le stress, génère des accidents de la circulation et, d’une manière générale, ajoute à la pénibilité du travail altérant profondément la qualité des rapports sociaux et plus généralement, la qualité de vie.
Au-delà de ces effets directs sur le fonctionnement de notre société, nous pensons que la civilisation du « tout-voiture » avatar de la société de consommation, accélère l’inéluctable pénurie des ressources naturelles et pas seulement des énergies fossiles. En effet, des ressources aussi indispensables que l’eau, les métaux, les terres arables et les « puits de carbone » que constituent les grandes forêts primaires sont en voie accélérée de raréfaction et leur tarissement requiert un infléchissement urgent de notre modèle de développement.
S’agissant d’une élection nationale, les députés étant amenés à voter les lois de la République et le budget de la Nation, ma réponse se lit nécessairement comme l’expression du parti politique que je représente dans cette élection.
Vous trouverez l’intégralité de notre projet dans le document « Vivre Mieux – vers la société écologique – Programme d’actions pour les temps qui viennent » que vous pouvez télécharger à l’adresse suivante :
http://eelv.fr/wp-content/uploads/2011/12/Projet_EELV_OK_adopte_dec2011.pdf
Thème par thème, vous trouverez ci-après quelques éléments de réponse à votre questionnaire.
1 – Infrastructures de transports
Nous sommes hostiles aux projets pharaoniques de type Canal Seine-Nord Europe qui génèrent une « économie de l’offre » au bénéfice des transports inconsidérés de marchandises mais favorables à une relocalisation de l’économie et au raccourcissement des circuits et distances entre production et consommation.
Dans le même esprit, nous ne pensons pas souhaitable de développer – et singulièrement de subventionner sur fonds publics – le transport aérien de masse ce qui justifie notre opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes.
Et, dans un registre connexe, il nous semble urgent de plafonner sévèrement le trafic de l’aéroport Beauvais-Tillé, largement subventionné sur fonds publics et dont le développement génère des nuisances pour les riverains. Le modèle social de « low-cost » des compagnies charter usagères de l’aéroport de Beauvais-Tillé, RyanAir et Wizzair, BlueAir et Air Moldova) induit, par ailleurs, des régressions dans les conditions de travail et de rémunération de leurs personnels incompatibles avec le modèle social que nous préconisons.
La création de nouvelles lignes TGV doit être étudiée à l’aune de leur valeur maximale d’usage. Elles se caractérisent généralement comme un arbitrage financier au détriment de l’entretien et du service des lignes TER ou Intercités classiques qui sont, pour nous, absolument indispensables comme alternative à la voiture dans le cas des déplacements domicile-travail.
2 – Modes doux, santé et sécurité routière
Il est nécessaire de multiplier les aides et financements de transports alternatifs et non polluants à la voiture. Les réseaux de véloroutes et voies vertes sont un élément de la solution. Un durcissement de l’obligation de pistes cyclables sécurisées dans les agglomérations en est un autre.
La route génère, annuellement, dans notre pays, entre 5 000 et 6 000 décès directs et les causes de cette surmortalité par rapport à nos voisins sont connues : vitesse, alcoolémie, laxisme en matière de sécurité routière. Nous sommes favorables au durcissement de certaines règlementations (alcoolémie, usage du téléphone portable) et à une mise en oeuvre stricte de celles qui existent (contrôle de la vitesse).
3 – Exploitation et financement des transports collectifs de proximité (TCU, autocar, TER)
Nous sommes favorables à la généralisation des moyens de déplacement alternatifs à l’automobile individuelle (locations de vélos, co-voiturage, autopartage) ce qui passe également par des transports urbains (autobus, métros, tramways) performants et donc, dûment financés. La généralisation du « versement transport » est une piste en ce sens.
4 – Exploitation du réseau ferré
La parfaite articulation des différents services de transports de voyageurs le la SNCF (TGV, TET, TER) et leur interconnexion par des systèmes de correspondances est absolument vitale pour le développement du trafic que nous appelons de nos voeux. De même, la SNCF et les transports urbains (régies d’autobus, notamment) ou d’autocars interurbains doivent étre parfaitement interconnectés grâce à une concertation renforcée sur les horaires et dessertes.
La privatisation (ou ouverture à la concurrence) déjà mise en oeuvre dans certains pays voisins n’a pas donné de résultats probants, ni en matière de qualité de service, ni en matière d’économie. Nous sommes très circonspects sur l’intérêt de la concurrence comme alternative à un service public de qualité correctement financé à hauteur des besoins de la population et des enjeux liés au développement des alternatives à l’usage des véhicules automobiles individuels. Il nous semble, en contrepartie, naturel que l’opérateur ferroviaire principal, la SNCF soit financièrement incité à atteindre une qualité et une régularité de services irréprochables.
5 – Réforme des collectivités territoriales
Nous pensons que les compétences de 3 niveaux territoriaux doivent être renforcées : l’Europe, les régions et les intercommunalités puisqu’elles constituent les niveaux de décision et d’échelle adaptés aux enjeux de demain.
Pour ces raisons, il nous semble naturel qu’elles récupèrent, progressivement, certaines compétences jusqu’à présent exercées par l’Etat, les départements et les communes.
L’organisation des transports de voyageurs et de marchandises ainsi que l’entretien des réseaux routiers font partie des compétences qui mériteraient d’être redistribuées.
Nous plaidons pour l’élection des conseils communautaires au suffrage universel direct et à la généralisation des scrutins de listes paritaires afin de permettre une meilleure représentativité du corps électoral, de permettre le renouvellement des élus et de lutter contre le cumul des mandats, instantané et dans le temps.
6/7 – Conditions de concurrence entre modes / fiscalité
Nous sommes favorables à ce que chaque mode de transport soit taxé à hauteur de son coût réel en intégrant l’ensemble des dommages collatéraux (« externalités ») qu’il engendre (climat, énergie, bio-diversité, santé). Les exonérations sur le kérosène, les subventions directes ou indirectes des aéroports sur fonds publics sont des pratiques auxquelles nous souhaitons qu’il soit mis un terme rapidement. Ceci vaut également pour le transport « poids-lourds » insuffisamment taxé en regard des dégats directs et indirects qu’il engendre.
De même, nous sommes favorables à la mise en oeuvre d’une contribution climat-énergie à hauteur de 36 € la tonne de CO2 émise en contrepartie de quoi, nous sommes partisans de subventionner les foyers modestes par un « chèque environnement » ou une exonération leur permettant d’émettre en franchise fiscale, les GES nécessaires à leur activité quotidienne.
8 – Maîtrise de la mobilité et aménagement du territoire
Nous pensons que la périurbanisation et l’étalement urbain sont globalement nuisibles au climat et à la qualité de vie. Ils sont également responsables du recul des terres agricoles ce qui menace, à terme l’alimentation de proximité. Nous sommes partisans d’une densification urbaine autour de services publics de proximité. Les « quartiers de gare » sont un élément de réponse.
Le développement des systèmes de téléconférence peut limiter certains déplacements inutiles. Le télétravail doit être suffisamment justifié et encadré pour ne pas engendrer de phénomènes de désocialisation.
9 – Démocratie et vie du mouvement associatif
Nous pensons que l’esprit de la loi de 1901 sur les associations doit être respecté. Que leur indépendance et leur neutralité doivent être scrupuleusement respectées.
Les associations doivent avoir toute leur place dans le débat public. Il nous semble, par exemple, naturel qu’elles interpellent les candidats aux élections générales et qu’elles publient les réponses qu’elles ont reçues.
Les processus législatifs structurants de type « Grenelle de l’environnement » et leur mode opératoire participatif devront se multiplier à l’avenir afin que toutes les forces vives de la Nation puissent participer à l’élaboration des réponses aux grands enjeux de société qui sont devant nous.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments dévoués.
Isabelle MAUPIN
Candidate Europe Ecologie Les Verts
aux élections législatives 3ème circonscription de l’Oise
