Une quatrième commission européenne s’oppose à ACTA ! Pour réactualiser vos connaissances sur ce projet de loi : vidéo ACTA pour les nuls (7 min)

Après les avis défavorables de trois commissions du Parlement européen le 31 mai dernier (commissions de l’Industrie, des Affaires juridiques et des Affaires intérieures du Parlement européen), la commission du Développement à son tour se prononçait contre l’adoption du traité le 4 juin dernier.

Europe Écologie Les Verts remercie et félicite les député-e-s membres des Verts/ALE, à l’écoute de leurs citoyens et garants de leurs libertés et de leurs droits, qui au sein des commissions, oeuvrent à empêcher la ratification de ce traité.

Le combat n’est pas encore terminé. Le 19 juin prochain, la commission Pétitions devra se prononcer sur la pétition anti-ACTA signée par près de trois millions d’Européens, puis le 21 juin, ce sera au tour de l’importante commission du Commerce international de rendre son avis, avant le vote final le 3 juillet en séance plénière du Parlement.

EELV reste mobilisé et appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le peuvent à participer aux manifestations anti-ACTA qui auront lieu partout en Europe le 9 juin 2012.

Nos droits fondamentaux et nos libertés ne doivent pas être le prix à payer pour que quelques acteurs privés voient leurs intérêts financiers préservés !