La VIe république ne vise pas seulement à « réparer » la Ve, régime de concentration et de confusion des pouvoirs, favorisant l’irresponsabilité et l’immunité des dirigeants, mettant à distance les citoyens et leurs représentants. C’est aussi un instrument essentiel de la transformation écologique de l’économie.
Nous voulons :
- la généralisation de la proportionnelle à tous les scrutins (ex pour les députés : une moitié élue dans des circonscriptions au scrutin uninominal à deux tours et l’autre sur une liste nationale compensatoire proportionnellement aux résultats du 1er tour) ;
- la fin du cumul des mandats, ainsi qu’une limitation dans le temps ;
- la parité ;
- la reconnaissance du vote blanc ;
- le droit de vote des étrangers résidents en France depuis plus de 5 ans ;
- une cour constitutionnelle rénovée ;
- une charte des biens communs et du long terme…
Des avancées sur ce sujet dans l’accord EELV-PS :
« Il faut aussi rendre notre démocratie plus vivante et à l’image de la société. Afin que toutes les sensibilités politiques de notre pays soient représentées au Parlement, nous réformerons le mode de scrutin aux élections législatives : X% des députés seront élus à la proportionnelle sur une liste nationale et nous défendrons le principe de la proportionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité. Pour encourager le renouvellement du personnel politique, nous interdirons le cumul d’un mandat national ou européen avec une fonction d’exécutif local, le cumul d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif territorial, et le cumul de deux mandats à la tête d’exécutifs locaux, et créerons un véritable statut de l’élu garantissant protection sociale et facilitant le retour à l’emploi. La parité sera renforcée grâce au durcissement des conditions de financement public des partis politiques : leur modulation sera non seulement liée au nombre de candidates présentées, mais aussi au nombre effectif d’élues et un Ministère des droits des femmes et de l’égalité sera créé. Enfin, pour une démocratie plus participative, la possibilité de recours au référendum d’initiative populaire sera élargie et un droit d’interpellation citoyen permettant d’obtenir la mise à l’ordre du jour du Parlement et de toutes les assemblées territoriales d’une question précise sera crée. »
