La Fédération régionale des commerçants, usagers et consommateurs du Grand Montpellier et de la Région Languedoc-Roussillon interpelle les candidats aux législatives sur le retard pris dans l’élaboration du Schéma d’Aménagement Commercial de l’Agglomération de Montpellier, et sur le déroulement de la concertation nécessaire à son élaboration.

Voici la réponse que je leur adresse ce jour.

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Monsieur Simon,

J’ai bien pris connaissance de votre lettre ouverte relative aux enjeux d’urbanisme commercial dans la région montpelliéraine.

Tout d’abord permettez-moi de rendre hommage à votre engagement citoyen en faveur d’un commerce de qualité ; un commerce qui contribue, par sa diversité et son originalité, au dynamisme et à l’attractivité montpelliéraine.

Comme vous le savez, Europe Écologie Les Verts dénonce, avec la plus grande vigueur, la prolifération des zones commerciales périphériques qui constitue une véritable « mal français ». Affaiblissement des centre-villes, dégradation des paysages périurbains, augmentation de la dépendance à l’automobile, fragilisation du petit commerce au profit de la grande distribution : les conséquences sont malheureusement bien connues et force est de constater, avec vous, que les leçons n’en ont pas encore été tirées localement. L’extension programmée d’Odysseum comme la création de surfaces commerciales supplémentaires le long de la route de la mer témoignent, une fois de plus, de la poursuite des mêmes politiques de fuite en avant en matière commerciale.

Dans ce contexte, je souscris pleinement à votre proposition de moratoire sur la création de nouvelles surfaces commerciales dans l’attente de l’adoption, par l’ensemble des collectivités concernées, d’un schéma d’aménagement commercial qui fixe, enfin des règles claires pour contenir les extensions incontrôlées de la grande distribution et permettre au commerce de centre-ville de lutter à armes égales avec le commerce de périphérie.

Il est temps, notamment, que nos documents d’urbanisme, SCOT et PLU, traduisent cette orientation fondamentale en faveur du commerce urbain et de proximité par des règles de droit commun, opposables à chacun et non soumises à l’appréciation arbitraire de commissions locales déterminées par le seul jeu des arrangements politiques.

Aussi, je puis vous assurer de mon engagement, en tant que député, à œuvrer, au niveau local, pour établir un schéma d’aménagement commercial favorable aux centre-villes et, au niveau national, à faire évoluer la loi afin de contraindre plus fortement les conditions d’extension des grandes surfaces de périphérie.

Sur ce dernier point et à titre d’illustration, il me semble possible et nécessaire d’amender l’article L 111-6-1* du code de l’urbanisme afin de réduire de manière significative la surface de stationnement autorisée par surface de plancher de commerce. Ce rapport pourrait ainsi être ramené de 1,5 à 0,5 afin de corriger plus nettement les distorsions de concurrence observées entre commerce intra-urbain et commerce pér-iurbain en matière d’accessibilité.

En tant que député, j’aurai naturellement à cœur de partager ces réflexions avec vous afin de bénéficier de votre expérience et de votre expertise.

Dans cette perspective, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de ma profonde considération et de mes salutations distinguées.

Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale prévue aux 1°, 6° et 8° du I de l’article L. 720-5 du code de commerce et à l’autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l’image animée, ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.