Constat
Sur le plan planétaire, l’ensemble du littoral connait depuis des décennies une attractivité non démentie tant sur les plans résidentiel, économique que touristique.
Le littoral français n’a pas échappé à ce phénomène. Cette partie du territoire national a connu au cours des 30 dernières années les évolutions les plus rapides et les plus significatives. Pour les 30 ans à venir, on prévoit une pression démographique très forte, près de 2,5 millions d’habitants en plus dans les départements littoraux.
Le pourtour des lacs alpins et précisément du lac d’Annecy, cette forte attractivité s’est exercée.
Le littoral du Lac d’Annecy :
Cet espace revêt une importance économique, sociale, environnementale et culturelle particulière du fait de sa situation. C’est un territoire très exigu, donc fragile qui préserve cette étendue d’eau des conséquences liées à une forte activité des territoires environnant.
Or le littoral, et son arrière plan, subissent depuis une trentaine d’années une pression immobilière de plus en plus forte. Les prix du foncier s’envolent et les projets immobiliers ne visent pas à répondre prioritairement aux besoins de logements de la population locale mais, de plus en plus, à permettre de réaliser des placements patrimoniaux. Il est constaté un fait nouveau, des programmes immobiliers de collectifs comprennent de plus en plus de résidences secondaires dont le but essentiel n’est pas les séjours touristiques mais bien un placement très rentable dans la pierre du fait de la situation exceptionnelle de ces constructions.
Il en résulte que les bords de l’eau sont de plus en plus inaccessibles au public. De même, la servitude légale « le marche pied » d’une largeur de3 m25 ressemble à un vieux souvenir sur pratiquement la totalité du pourtour domanial du lac. Nous assistons de fait à une véritable privatisation du lac !
De plus, d’autres effets de plus en plus nocifs se font sentir sur les abords: trafic routier très important et notamment lors de la saison estivale qui connait chaque jour des kilomètres de bouchons, polluants routiers lessivés par les pluies, risques d’accidents de camions pouvant polluer les eaux, spectre du tunnel sous le Semnoz,…
Tout cela écorne la belle carte postale du Lac d’Annecy que l’on veut encore nous présenter. Cela est si vrai que le projet d’inscription du Lac d’Annecy au Patrimoine Mondial de l’Humanité a achoppé avec le refus de la Commission française constatant l’urbanisation débridée des abords et le mitage des versants. Le petit lac pourrait peut-être y prétendre… …/…
Ya t-il vraiment des garde-fous juridiques ?
Si la loi Littoral reste un outil majeur de la politique nationale du littoral et si elle a freiné la construction sur ces territoires nous en voyons vite les limites.
Si elle est adaptée et a eu des effets pour ce qui a trait aux eaux extérieures (bords de mer), ses dispositions sont largement insuffisantes pour d’une part assurer la protection du littoral des eaux intérieures (nos lacs alpins en l’occurrence) et d’autre part pour en permettre l’accès à la population.
L’exiguïté de ces territoires face à la forte pression foncière et immobilière les rend très fragiles et cette loi et les autres règles nationales et locales régissant l’occupation des sols ne sont pas suffisamment précises et protectrices.
Les principes posés par la loi Littoral tels que l’urbanisation en continuité, tels que l’urbanisation limitée dans les espaces proches du rivage… ne sont pas adaptés à une mise en œuvre sur un territoire aussi restreint. Déjà largement urbanisé et donc privatisé le bien commun risque de se réduire bien trop et bien trop vite.
On notera aussi que les communes riveraines du lac d’Annecy, pour la majorité d’entre elles, sont également soumises à la Loi Montagne, et que les dispositions de cette dernière ( en matière de terrain agricole, notamment) complètent la Loi Littoral.
En synthèse, cette loi à l’expérience est tout à fait insuffisante :
- Elle ne donne aucun moyen pour augmenter l’accessibilité des rives au public
- Pour arrêter l’urbanisation de la bande des 100 mètres quand celle-ci est un tant soit peu urbanisée
- Elle n’a aucune efficacité au-delà de cette bande de 100 mètres
- Elle ne protège pas les milieux naturels ou agricoles du bassin versant
- Elle n’a aucune incidence sur la protection du paysage et du patrimoine bâti…
- Elle n’a aucune efficacité pour limiter l’usage du lac par les bateaux à moteur…
Quels buts viser ? Réaliser une « Couronne verte »
Qu’est-ce qu’un couronne verte ? C’est tout d’abord un espace qui signale la protection d’un lieu remarquable et fragile.
Ce pourrait être aussi le symbole d’une cause citoyenne qui vise à prolonger l’esprit de celle et de ceux qui ont travaillé pendant de nombreuses années à ouvrir autant que possible les bords du lac au public.
Une charte de comportement dans laquelle les signataires s’engageraient par exemple à respecter « l’esprit de la loi Littoral » comme on le dit communément.
Une première étape peut-être vers l’évolution de la loi Littorale pour la protection des lacs périurbains de 1000 ha : Annecy, Léman et le Bourget.
Plus de trente cinq ans après sa publication, elle ne répond plus aux enjeux et ne joue plus le rôle que nous sommes en droit d’attendre pour le bien commun.
La route sera très longue et la Couronne verte ne pourra prendre corps que si elle est portée par les associations, par des élus, par les citoyens, par des « leaders » d’opinion.
Parmi les axes de travail sur lesquels un collectif, des signataires, pourraient s’entendre, c’est sur une réflexion qui limite d’avantage la possibilité de construction (même au de-là des 100 mètresà partir du rivage) et, si construction, d’en définir la destination et notamment de réduire au maximum celle de résidences secondaires. De limiter également la constructibilité des versants bordant le lac.
Dans un deuxième temps de restaurer les aspects naturels des abords des eaux.
Enfin dans un troisième temps, de « libérer », au fur et à mesure que s’offrent des opportunités (mutation du foncier et des constructions), les abords du lac afin de permettre au public d’y accéder.
La poursuite de la réalisation de ces trois axes permettrait d’aboutir, à terme, à l’instauration de « la Couronne verte » sur tout le pourtour du lac. La largeur de cette « Couronne verte » sera à déterminer, mais pourrait varier selon les secteurs mais qui devrait être caractérisé par sa continuité.
Exemple de piste ? La couronne verte un levier pour :
- Faire évoluer et adapter la loi Littoral en créant un volet spécifique aux lacs de montagne ;
- Compléter cette modification de la loi par des règles spécifiques insérées dans les documents d’urbanismes locaux (communaux, intercommunaux et régionaux).
- Mettre en place des dispositifs financiers donnant la possibilité aux communes riveraines de réaliser des acquisitions dans le périmètre proche des eaux.
- Création d’un organisme public chargé d’analyser les mutations patrimoniales et la pertinence des projets d’aménagements publics et privés ayant une certaine ampleur.
- Réaliser des vrais consultations de la population chaque fois pour les projets d’aménagements importants.
- Mettre en place des modes de déplacements plus conformes aux besoins et plus respectueux de la nature.
Les moyens proposés ci-dessus ne sont ni exhaustifs, ni définitifs. Ils devront être mis à la discussion pour être complété, modifié et enrichi.
Pour terminer et à titre d’exemple concret, nous affirmons que le projet de construction d’un centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny est en contradiction avec les propositions que nous faisons pour remédier à la situation constatée sur tout le pourtour du lac et particulièrement sur la partie Annecy et Annecy-le-Vieux.
François ASTORG
Candidat aux élections Législatives 2012 sur la circonscription 2 de Haute-Savoie
