Le logement est en très forte crise et le sujet n’a pas été discuté lors des campagnes électorales nationales de 2007, ni de 2002, ni même pour les législatives de 1997.

Comme nous n’avons pas construit suffisamment, en 10 ans, les loyers ont augmenté de 50% quand les salaires n’augmentaient que de 20-25%, d’où une situation très dure dans les zones en tension : Paris, Lyon, Grenoble etc.

Pour vaincre la crise du logement, il faut attaquer tous les fronts en même temps. Il y a des besoins partout, mais les besoins ne sont pas partout les mêmes, par exemple ceux des territoires ruraux diffèrent de ceux des villes.

Eva Joly a signé le contrat social présenté par la Fondation Abbé Pierre et auquel les écologistes n’ont rien à redire, à la différence de F. Hollande ou F. Bayrou qui ont signé aussi mais avec des bémols. Les écologistes ont une vision très décentralisée de ce qu’il faut faire, qui doit porter sur trois axes majeurs:

- construire ;

- encadrer ;

- rénover.

Construire 160 000 logements par an.

La loi impose des bâtiments à basse consommation d’énergie, mais il faut viser plus haut : des bâtiments à énergie passive voire positive, c’est-à-dire qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Les logements seront alors durables et les charges seront basses.

Encadrer les loyers : c’est possible, au moment de la relocation. C’est ce qui existe dans les pays nordiques et aussi en Allemagne. Un observatoire des loyers réels y donne les loyers plancher et plafond pour les logements de même nature dans le même quartier. Les propriétaires doivent s’y conformer. Une proposition de loi en ce sens a été présentée au Sénat. Cela ne sera pas simple, il faut prévoir une période de moratoire de trois ans, le temps de mettre en œuvre cet encadrement et de convaincre les propriétaires de son bien-fondé en créant une garantie universelle et obligatoire pour le paiement des loyers. Il faudra aussi encadrer les plus-values immobilières.

Il faut revenir sur les dispositifs qui ne bénéficient qu’aux plus aisés, comme le prêt à taux zéro ou le dispositif Scellier qui a été arrêté mais qui a créé des avantages fiscaux qui coûteront très cher à l’État dans les 10 prochaines années, plus de 2 milliards d’euros, et qui a poussé à construire des logements là où il n’y a pas de demande de location. Certains propriétaires qui ne trouvent pas de locataires se trouvent d’ailleurs en grande difficulté.

Rénover : il faut un grand plan pour les bâtiments publics et les logements. L’engagement du facteur 4 pour 2050 oblige le pays à traiter en urgence les bâtiments qui sont des passoires énergétiques. Il y aurait ainsi 3,5 millions de ménages (7-8 millions de personnes) affectés par la précarité énergétique. Or, la France a été engagée depuis 40 ans dans une course à l’équipement électrique des logements pour promouvoir notre industrie nucléaire. Cette rénovation nécessaire sera très bénéfique pour l’emploi. Le secteur du bâtiment en fait d’ailleurs un enjeu fort. L’objectif est de rénover 1 million de logements d’ici 2020, mais aujourd’hui, les filières ne sont pas organisées. En attendant, on peut commencer par rénover les écoles, les centres d’action sociale, les maisons des jeunes, cela fournira des milliers d’emplois nouveaux et non délocalisables.

Il existe d’autres questions d’urgence pour l’hébergement des plus précaires, des sans-abri, pour loger des personnes qui ne peuvent pas vivre de façon autonome, etc… Avec la loi Dalo (Droit au logement opposable) votée en 2007, 29 000 personnes ont un droit reconnu à l’attribution d’un logement par l’État, mais celui-ci ne respecte pas la loi et se fait condamner à payer les amendes qu’il a lui-même décidées !

Le projet des écologistes comprend aussi des propositions pour améliorer le logement des personnes âgées autonomes, des personnes handicapées, des logements pour les jeunes et pour les étudiant-e-s, les travailleurs migrants, pour les gens du voyage, et là encore une loi a été votée, la loi Besson, mais beaucoup de communes ne respectent pas la loi. Il y a d’ailleurs beaucoup de communes qui ne respectent pas non plus la loi SRU qui impose un minimum de 20% de logements sociaux dans chaque commune, elles préfèrent payer les amendes prévues qui ne sont pas dissuasives.

Pour les écologistes, il faut augmenter le montant des amendes, et porter la part de logements sociaux à 25%.

Retrouvez d’autres constats et propositions sur le document ci-après : Tract – Invitation de la réunion publique sur le logement du 22 mars 2012