En avril dernier, la décision du tribunal administratif est tombée : le permis de la SICA de Saint-Pol est annulé mais c’est en quelque sorte une demi-victoire pour les opposants car le T.A. n’a pas retenu le motif retenu par le juge des référés, c’est-à-dire la contravention à la loi littoral
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/sica-de-st-pol-le-permis-de-construire-annule-20-04-2012-1675412.php
« Sica de St-Pol. Le permis de construire annulé »
Dans l’article du Télégramme qui relate cette décision, il est également question d’une autre installation logistique de la filière légumière à Plouescat qui serait dans les mêmes conditions
Le même jour, le même journal relatait les déboires de petits propriétaires de terrains non constructibles en bordure de mer, qui se voient contraints de quitter leur mobil-home illégaux pour rejoindre des zones de reconversion aménagées par la commune. Ceci en application de la loi littoral
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/penestin-reconversion-pour-le-camping-caravaning-20-04-2012-1675411.php?xtor=EPR-3-[quotidien]-20120420-[detailarticle]
« Pénestin. Reconversion pour le camping-caravaning »
Comme le font remarquer les commentateurs qui ne manquent jamais sur le site du journal : la loi littoral est à application variable selon le statut social des gens.
L’aphorisme de La Fontaine « selon que vous serez puissant ou misérable… » reste vrai.
Ce qui est vrai aussi c’est que depuis la promulgation de la loi littoral, en janvier 1986, beaucoup de choses ont changé et notamment il y a eu le Grenelle de la Mer en 2009. De nombreux engagements ont été pris à cette occasion, notamment sur les conditions de coexistence des activités dans les communes littorales, sur la gestion des documents d’urbanisme de ces mêmes communes ou sur la gestion exemplaire du « trait de côte ».
Le lecteur un peu curieux peut retrouver tout cela sans problème sur le site du ministère de l’écologie à la rubrique « Grenelle de l’environnement ». Il y est notamment question de la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral et de « documents stratégiques de façade ».. Un décret ( n° 2012-219) publié le 16 février définit la façon dont les populations devront être associées à leur élaboration. En Bretagne, nous avons même droit à un traitement spécial puisque à l’occasion est créée une « conférence régionale pour la mer et le littoral » pour la Bretagne seulement.
Si la municipalité de Saint-Pol-de-Léon envisage de revoir ses documents d’urbanisme pour tenter de rendre possible un projet que rien ne justifie si ce n’est le maintien des marges commerciales de la SICA, elle pourrait être bien inspirée d’attendre la mise en place de cette conférence.
Nous avons appris par ailleurs qu’une autre commune, Plougasnou, envisageait de modifier son document d’urbanisme (son PLU comme on dit en jargon administratif). L’enquête publique se déroule en ce moment, du 14 mai au 13 juin 2012.
Là aussi, il pourrait être intéressant de rappeler les engagements du Grenelle de la Mer, surtout que sur cette commune, il existe déjà un projet de modification du littoral qui fait couler beaucoup d’encre, dans l’anse du Diben.
