Réponses des candidats EELV – Drôme au questionnaire des ONG de la Drôme

Retrouvez l’intégralité des questions posées aux candidats en cliquant ici : 12 questions pour 2012

1. Les ressources en énergies fossiles s’épuisent, la demande mondiale de pétrole et de gaz augmente d’une façon inédite dans l’Histoire. Comment assurerez-vous à la fois la baisse nécessaire de la consommation de ces énergies et comment jugulerez-vous la précarité énergétique que doivent affronter nombre de nos concitoyen(ne)s ?

Cette question est une des questions centrales qui conditionne l’avenir (quelle économie, quels transports, quel urbanisme, etc). Pourtant bien peu de politiques et de médias lui accordent l’importance qu’elle a en réalité. Nous proposons de nous libérer de la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire.

Les écologistes annoncent depuis longtemps la rareté à venir, la décroissance proche et rapide de la ressource en énergie fossile et en pétrole, tout comme ils l’avaient fait pour le réchauffement climatique – parfois sous les moqueries. Mais tout cela est désormais avéré.

Il est temps de passer à l’étape de la transition vers un autre modèle énergétique fondé sur quatre piliers : la sobriété, l’efficacité, le développement des renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique. D’autre part, gardons à l’idée que la diminution du gaspillage de l’énergie diminuera également la précarité énergétique puisque de nouveaux modes de production et de consommation seront mis en place pour tous.

Cela implique plusieurs axes :

I. Une transition à l’échelle internationale et européenne

Une politique énergétique crédible en France ne peut ni attendre que les autres aient commencé, ni être isolée d’une politique internationale de lutte contre les gaz à effet de serre (GES). La relance des négociations pour prolonger et compléter le protocole de Kyoto est une impérieuse nécessité.

L’Union européenne doit passer au minimum à un objectif de 30 % de réduction des émissions de GES en 2020 avec une fiscalité incitative et redistributive. Nous proposons :

– d’engager la taxation des transports internationaux (aériens et maritimes) afin de limiter leurs émissions ;

– d’amorcer la mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne afin d’empêcher la concurrence environnementale déloyale. Les recettes seront reversées aux pays exportateurs par l’intermédiaire d’un fonds “vert“ soutenant les investissements dans les meilleures technologies afin de réduire les émissions de GES chez nos partenaires économiques ;

– de faciliter les transferts de technologies dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables du Nord vers le Sud. Le droit de la propriété intellectuelle ne doit plus être un frein à ces transferts.

II. Une programmation nationale pour les économies d’énergie (sobriété d’abord !)

Un objectif de gestion responsable de la ressource nécessite de réduire la consommation : nous proposons d’atteindre en 2020 une consommation finale inférieure de 15 % à sa valeur en 2009.

Un plan systématique d’économies d’énergie, accompagné de mesures réglementaires et tarifaires, permettra d’atteindre cet objectif :

- une tarification progressive de l’électricité, du gaz et de la chaleur consommés. Ainsi sera garanti à toutes et tous un accès aux services énergétiques, tout en décourageant les gaspillages ;

- un renforcement de la réglementation interdisant les pratiques de surconsommation, les usages inutiles et énergivores (panneaux publicitaires électriques, véhicules publicitaires…) et le chauffage électrique direct dans le neuf, avec substitution dans l’ancien. Réforme et renforcement du bonus-malus, accélération de l’application des normes,…

- Des investissements forts dans la réhabilitation des bâtiments, qui représentent plus de 40 % de la consommation d’énergie finale. De plus en plus de familles françaises sont en situation de précarité énergétique, et 3,4 millions de personnes dépensent plus d’un dixième de leurs ressources en factures d’énergie, d’autres n’ayant même pas les moyens de chauffer leur logement mal isolé.

L’objectif est de rénover thermiquement d’ici 2050 l’ensemble des bâtiments et d’imposer aux nouvelles constructions une réglementation exigeante de « facteur 4 ». D’ici 2017, 500 000 logements par an devront être rénovés. Les bâtiments publics et les logements des ménages à revenus modestes seront prioritaires.

III. Une réorientation de la politique des déplacements

Les transports sont responsables d’une part prépondérante et croissante de la consommation d’énergie fossile, et des émissions de GES et autres polluants. Notre objectif : un accès au  transport pour toutes et tous, la diminution du nombre et de la longueur des déplacements carbonés. Nous proposons :

– que les régions deviennent des autorités organisatrices de la mobilité durable : chefs de file dans la coordination des transports publics voyageurs et fret, elles seront dotées pour cela d’un financement pérenne. Elles dynamiseront les opérateurs ferroviaires de proximité pour le fret ;

- Le remaillage ferroviaire de nos territoires, la modernisation des lignes existantes, la réouverture d’anciennes lignes accompagneront l’arrêt des projets autoroutiers et aéroportuaires (Notre-Dame-des-Landes), et le moratoire sur la construction de nouvelles lignes à grande vitesse, un effacement de la dette de RFF ;

- que les investissements soient réorientés vers les transports de proximité : développement des transports en commun de proximité, bus, trams urbains, cars départementaux, TER, tram-trains, mise en place d’une stratégie nationale vélo pour rattraper le retard français ;

– que la fiscalité intègre les consommation des véhicules : renforcement du dispositif bonusmalus et péages autoroutiers en fonction des normes de pollution. Alignement des taxes gazole sur celles de l’essence. Renégociation de la privatisation des autoroutes.

IV. Sortir du nucléaire en 20 ans, avec :

– l’arrêt immédiat de la production du plutonium et de celle du MOX, du retraitement ainsi que des transports induits de matières nucléaires. Le stockage en profondeur sera définitivement arrêté et les combustibles irradiés seront stockés de manière à assurer leur réversibilité. La Hague et Marcoule seront reconvertis pour participer au stockage ;

– l’arrêt progressif mais définitif des 58 réacteurs nucléaires français. Le démantèlement aura lieu de façon régulière à partir de 2012, sur la base de trente années de fonctionnement par réacteur, en commençant par les installations les plus dangereuses, comme la centrale de Fessenheim ;

– l’arrêt immédiat des projets en cours : EPR de Flamanville et de Penly, et projet Astrid. La construction d’ITER et d’HIPER, dont les coûts ne cessent d’augmenter, doit être arrêtée au profit des projets de recherche et de développement français et européens dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ;

– la création d’une filière de démantèlement des installations nécessite des techniques de pointe, du personnel qualifié et une forte protection sociale et sanitaire. Ces nouvelles activités tiendront compte des transmissions de compétences et des reconversions nécessaires, en concertation avec les organisations syndicales ;

– le renforcement des moyens dédiés à la sûreté nucléaire et le développement d’une expertise pluraliste.

V. Développer les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables assureront 40 % de la production d’électricité totale en 2020. La transition se fera par un recours limité au gaz naturel (20 % de la production d’électricité, en cycle combiné et cogénération). La priorité sera donnée à la production locale intégrée de fait au réseau électrique, instrument de mutualisation et de solidarité. Le réseau sera rendu intelligent et renforcé par des moyens de stockage.

Pour la production de chaleur, l’objectif est d’assurer 35 % des besoins en 2020 à partir des énergies renouvelables telles que la biomasse ou la géothermie.

Pour atteindre ces objectifs, nos principales propositions sont :

– la simplification des tarifs, des procédures et du cadre réglementaire, avec un alignement sur le modèle allemand. Les tarifs de rachat devront être justes, prévisibles et concertés. L’autoconsommation sera soutenue par des tarifs d’achat ad hoc ;

– un droit à l’investissement public et citoyen dans les renouvelables : épargne orientée, droit à des prises de participation au capital de projets, SEM, coopératives ;

– la réforme de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui finance les tarifs d’achat, pour inclure l’ensemble des énergies renouvelables dans son assiette ;

– la création de la Contribution au service public de la chaleur renouvelable (CSPCR), pour alimenter les tarifs d’achat de la chaleur renouvelable.

En tant que bien commun, la production d’énergie ne doit pas être monopolisée par le secteur privé et relève d’une forte régulation publique. En outre, des moyens de production décentralisés et portés par des investissements citoyens et coopératifs seront encouragés. L’accès aux services énergétiques doit être garanti pour toutes et tous. Une nouvelle fiscalité environnementale favorisera la transition énergétique ainsi que son équité sociale.

Les écologistes agissent pour que le développement des énergies renouvelables s’effectue en cohérence avec leurs objectifs de protection de la nature : paysage, faune et bruit pour les parcs éoliens, respect des rivières et de la faune pour l’hydroélectricité.

Résumé de nos objectifs en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

 

NOS OBJECTIFS POUR LE PAYS	OBJECTIF 2020	OBJECTIF 2050
Sobriété et efficacité énergétique	- 15 % d’énergie finale par rapport à 2009 - 20 % d’énergie primaire	- 50 % d’énergie finale par rapport à 2009
Développement des énergies renouvelables	40 % de la production d’électricité 35 % de la chaleur	Proche de 100 % de toutes les consommations
Sortie du nucléaire (part du nucléaire dans la production d’électricité)	40 % puis 0 % en 2031	0 %
Réduction des émissions de CO2	- 30 % par rapport à 1990	- 85 % par rapport à 1990

 

2. Comment privilégierez-vous des transports économes et respectueux de l’environnement alors que le prix des carburants ne cesse d’augmenter et que la lutte contre l’effet de serre devient une priorité ?

Voir question précédente, point III où objectifs et modalités sont développés (report modal des transports -personnes et marchandises-, amélioration de la desserte des territoires, diminution du nombre et de la longueur des déplacements carbonés).

 

 

3. La catastrophe nucléaire de Fukushima a rappelé à tous et toutes les dangers intrinsèques du nucléaire. Outre la sécurité, de nombreuses questions restent en suspens : approvisionnement en uranium, augmentation des coûts, démantèlement, gestion du combustible nucléaire et des déchets, prolongation de la vie des centrales, sous-traitance… Comment comptez-vous réorienter la politique nucléaire de la France ?

Par ailleurs, quelle est votre position sur les fermetures des centrales du Tricastin et de Cruas au cours de la prochaine mandature, qui ont ou auront atteint leur durée de vie initialement prévue de 30 ans ?

La sortie du nucléaire est un point crucial de la transition que nous proposons, il n’est pas le seul : c’est pourquoi nous y avons répondu dans le cadre global de la question énergétique (sobriété, transports, bâtiments, développement des renouvelables, etc). Voir question 1, en particulier au point IV.

Concernant les fermetures des centrales nucléaires (Tricastin et Cruas incluses) puisque nous ne voulons plus jouer à la roulette russe, nous procéderons à leur arrêt progressif et à leur démantèlement par des personnes formées et spécialisées, et la priorité absolue sera donnée à une réorientation volontariste et sans faille vers le développement des énergies renouvelables. Dans ce domaine il y a de nombreux emplois à créer, et le potentiel des emplois nouveaux, non délocalisables et pérennes, est énorme. La France possède tous les atouts pour passer le cap si une politique claire et ferme est mise en place, accompagnée de choix économiques cohérents.

 

4. Plusieurs compagnies lorgnent sur d’éventuels gisements en hydrocarbures non conventionnels (gaz et huile de schiste) sur le territoire départemental et national. Quels engagements clairs prendrez-vous afin de lutter contre ces projets nuisibles pour l’environnement et favoriser la transition énergétique, et ainsi le développement des énergies renouvelables ?

Nous projetons l’annulation des permis existants ainsi que l’interdiction de la fracturation hydraulique (exploration comme exploitation). Pour ce qui est de la « transition », voir bien sûr l’ ensemble des réponses à la question 1. Les hydrocarbures non conventionnels constituent sans aucun doute une source d’énergie, mais le soleil, le vent, l’eau, la géothermie sont également des sources d’énergie, et les interdictions que nous mettrons en place amèneront le développement des recherches en énergies renouvelables.

 

5. Selon les recommandations du GIEC, les mesures prises durant la prochaine décennie seront déterminantes pour l’avenir de l’humanité. Comment assurerez-vous une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre ?

La lutte contre le changement climatique passe par une réorientation de la politique énergétique, de la politique des transports et du bâtiment. On peut ajouter que la définition d’objectifs territoriaux, avec des Plans climat-énergie ambitieux, est un outil à développer partout (un seul adopté en Drôme- Ardèche aujourd’hui, à Romans…) pour engager la transition de la façon la plus rapide et concrète, en cohérence avec les dispositions au niveau national. Voir aussi la réponse à la question 1, en particulier le point I.

Les gaz à effet de serre d’origine « industrielle », les halocarbures, les CFC, mettront des milliers d’années à s’éliminer dans l’atmosphère, des négociations internationales sont impérieusement nécessaires, et là encore seules des décisions politiques courageuses pourront limiter le phénomène, qui est à considérer sur le plan mondial. Le CO2 disparaît en un siècle, la baisse « rapide » des émissions est donc possible en jouant sur les transports, le chauffage, et tout ce qui implique la combustion des énergies fossiles.

 

6. Il existe une conjonction entre crise écologique et crise économique. Face à ce double défi, il est souvent possible d’apporter des réponses bénéfiques dans les deux domaines. Que comptez-vous faire afin de développer une économie et des emplois locaux et durables ?

La croissance du PIB, dont nous contestons la valeur comme indicateur pertinent de la richesse collective, n’est ni un objectif ni une condition de mise en oeuvre de notre projet. Notre but n’est pas d’augmenter la taille d’un gâteau de plus en plus empoisonné pour les êtres humains comme pour la planète, mais au contraire d’augmenter l’utilité sociale et écologique de la production, l’intensité en emplois des activités, la qualité du travail, d’inventer des formes de consommation plus qualitatives, plus sobres et plus conviviales, de parvenir à une plus grande égalité dans la répartition.

Pour stabiliser l’emploi dans nos pays, particulièrement en France, et pour éviter aux pays en voie de développement d’être durablement réduits au rôle d’« usines du monde », la relocalisation et la transition écologique de notre économie sont les deux pistes majeures prônées par les écologistes. En même temps, nous invitons nos concitoyens à un réexamen global de la place du travail et de l’activité dans notre société.

Les slogans qui enjoignaient de « travailler plus pour gagner plus » se sont révélés une véritable arnaque. Ils ont laissé au bord de la route celles et ceux, toujours plus nombreux, qui attendent en vain. Le principal défi sera au contraire à l’avenir de « travailler mieux et moins » pour « travailler tou-te-s ».

« Mieux » par la réduction de la souffrance au travail et l’extension de la démocratie au sein des entreprises. « Mieux » également par la nature des activités, la reconquête de leur sens et de leur utilité, l’extension de secteurs d’utilité sociale et écologique.

Pour « travailler tou-te-s », nos propositions :

- la création d’au moins 600 000 emplois sur la mandature par la transformation écologique de l’économie, l’optimisation des filières de formation existantes, l’organisation de filières nouvelles pour préparer aux nouveaux métiers ;

- la garantie du droit au départ à la retraite à 60 ans sans décote ni surcote. Les inégalités d’espérance de vie à la retraite constituent une des injustices majeures de notre société. Les salarié-e-s ayant exercé des métiers reconnus comme pénibles bénéficieront d’une durée de cotisation plus faible leur permettant de partir avant 60 ans. Il sera également possible de compenser des carrières féminines incomplètes par le maintien des trimestres gratuits et la mise en place d’une majoration par enfant à charge doublée d’une ouverture des droits aux cotisations retraites (sur prêt personnel éventuellement) aux étudiants à partir de 20 ans ;

- une relance de la négociation sur la réduction du temps de travail : nous reviendrons sur les exonérations sur les heures supplémentaires. Nous lancerons dès 2012 la négociation sociale sur la réduction du temps de travail tout au long de la vie, avec comme objectif d’encourager les entreprises et les salariés à aller vers les 32 heures, de développer les congés sabbatiques, les formations continuées, etc. Le soutien public sera conditionné aux créations d’emplois.

Nous visons deux objectifs complémentaires : libérer l’économie de la finance, et relocaliser l’économie pour des emplois durables et de qualité.

La course effrénée de l’industrie vers la baisse des coûts de main-d’oeuvre et le moins-disant environnemental s’explique aussi par la volonté de produire toujours en plus grandes séries des produits standardisés, de faible durée de vie,  disponibles sur tous les marchés du monde au même moment.

Inverser la tendance, c’est relocaliser et créer des emplois nouveaux et de qualité. L’industrie du XXIe siècle sera celle d’un éco-développement, elle dépassera le verdissement à la marge (greenwashing) des anciennes industries. Elle aura comme objectif une économie circulaire évitant les gaspillages, limitant la consommation d’énergie et les émissions de carbone, diminuant le prélèvement des ressources et l’impact environnemental des productions, assurant une vraie qualité de vie au travail. Cela concernera de nombreux secteurs (logement, agriculture, énergie, transports,..) et générera des emplois tant dans le tissu des PME, artisans et TPE que dans celui de l’économie sociale et solidaire Enfin, dans le contexte des crises actuelles, le discours libéral sur la dette publique présente l’austérité et la réduction de la dépense publique comme les seules méthodes pour faire face aux problèmes créés par le système libéral lui-même.

Pour les écologistes, qui raisonnent sur le long terme, il est certes important de consolider nos finances, de réduire les déficits publics et de maîtriser l’endettement privé. Mais pas à n’importe quel prix ni au détriment des plus faibles.

À la “règle d’or“, qui est une solution en trompe-l’oeil, les écologistes opposent la justice

sociale, la réduction des inégalités, la prévention et la réduction des coûts énormes induits par la réparation sans fin des dégâts environnementaux et sociaux de la société de gaspillage (mais qui entrent dans le calcul du PIB !). Au laisser-faire, nous préfèrons des formes souples et modernes de planification et de prospective partagée, l’inscription de l’économie dans le temps long.

Nous proposons donc de réduire déficits et dette publique fermement mais au bon rythme : cela passe par une action résolue contre les paradis fiscaux et par l’abandon des cadeaux accordés aux plus riches et aux grandes entreprises. Mais pour les écologistes, la dette est aussi un transfert de la consommation privée des uns vers les déficits publics de tous, c’est-à-dire au détriment des plus pauvres. À terme, elle représente une lourde charge léguée aux générations futures par les générations d’hier et d’aujourd’hui.

Il est urgent de refonder le système fiscal et de le mettre au service d’une plus grande justice sociale, au service de la transition écologique et de la réduction progressive de la dette publique.

Les besoins de financement de la transition écologique sont estimés à environ 2,5 % de PIB chaque année pendant au moins une décennie, soit environ 50 milliards d’euros par an. Entre un tiers et la moitié de cette somme reposera sur de l’argent public (soit 15 à 25 milliards), le reste étant lié à des investissements privés réalisés par les entreprises et les ménages. C’est beaucoup et c’est peu.. c’est surtout possible, si on en a la volonté politique !

 

7. Le poids de nos déchets est toujours très important et les coûts de retraitement élevés. Comment ferez-vous baisser significativement les volumes et donc la charge financière de nos déchets ?

Notre réponse tient en trois axes : réduire, recycler, réutiliser.

En France, le traitement des déchets est dominé par les filières en mélange (incinération et enfouissement), les valorisations organiques et matières ne représentant qu’un tiers environ de la production. Cette politique industrielle est une impasse écologique… mais une rente économique scandaleuse. Elle encourage un accroissement constant des volumes à l’intérieur d’un marché captif.

Les déchets industriels spéciaux éventuellement dangereux sont gérés dans une totale opacité sur les volumes, les conditions de transport et de traitement.

Une politique écologique des déchets vise tout au contraire la décroissance du volume global selon une logique de sobriété et d’arrêt progressif des gaspillages. Elle s’oppose au système pervers de l’obsolescence programmée des objets ou produits et à l’impasse sur leur traitement en fin de vie. Elle s’efforce de recréer la réciprocité culture/nourriture nécessaire aux cycles de l’azote et du carbone entre les villes et les terres agricoles.

Pour passer d’une politique de traitement de toujours plus de déchets à une politique de réduction, nous proposons :

– En amont, au niveau des producteurs :

• la prévention des déchets par l’éco-conception des objets, par exemple l’extension de la durée légale de garantie de sept à dix ans pour les objets ou biens éco-conçus ;

• le soutien aux industriels qui maintiennent la disponibilité des pièces détachées pendant vingt ans, afin de rallonger la durée d’utilisation des produits de consommation et d’encourager le secteur de la réparation ;

• l’extension de la durée légale de garantie de sept à dix ans pour des produits de consommation durables ;

• une contribution des industriels à Éco-Emballages à la hauteur du prix global du recyclage des emballages (collecte, tri et communication).

– Au niveau des industriels du traitement :

• l’arrêt des marchés globaux et de délégation de service public au profit de marchés publics de prestation de service par lot ;

• la consolidation des différentes filières de recyclage et la pérennisation des entreprises, en garantissant des mécanismes de régulation des prix des matières traitées ;

• la promotion de la méthanisation + compostage des fermentescibles issus de collectes sélectives ;

• la promotion de la filière des combustibles de substitution issus d’un tri spécifique ;

• la sortie de l’incinération au fur et à mesure de la montée en puissance des filières alternatives et la fermeture ou la transformation des incinérateurs ;

• la limitation de l’enfouissement aux seuls déchets ultimes expurgés des fermentescibles et des combustibles ;

• le contrôle de l’application des règles européennes d’utilisation, de transport et d’élimination des produits toxiques, des matériaux dangereux et des déchets de soins ;

• l’interdiction progressive de toute exportation de déchets.

– Au niveau du consommateur-citoyen-contribuable :

• en priorité, l’organisation progressive de collectes sélectives de fermentescibles dans des conditions adaptées à la densité de l’habitat ;

• la généralisation des incitations financières au tri par la redevance incitative avec correctif social ;

• le soutien des collectivités à la création et à la stabilisation économique du réseau de recycleries/ressourceries, généralisant la réparation et le réemploi.

 

8. Pollution chimique, OGM, hausse des prix de l’alimentation, réforme de la PAC. Comment encouragerez-vous une agriculture dynamique et respectueuse de l’environnement ? Comment favoriserez-vous le développement des circuits courts ?

Notre horizon : rétablir une alimentation saine, protéger les ressources naturelles, revivifier les territoires ruraux par l’élaboration d’un nouveau pacte entre les agriculteurs et la société.

Au niveau international, il faut reconstruire l’accord sur l’agriculture de l’OMC sur le droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation, donc sur la souveraineté alimentaire, par une protection efficace à l’importation. Cela stabilisera les prix à un niveau rémunérateur pour les agriculteurs familiaux, avec une régulation internationale interdisant la spéculation sur les produits alimentaires et les terres.

Au niveau européen, nous défendrons une PAC écologique et cohérente avec les enjeux climatiques, favorisant l’emploi et la production de biens communs, via une redistribution des aides plus équitable, plafonnées par actif et en renforçant les mesures vertes du « 1er pilier ».

Un pacte pour une agriculture écologique et paysanne

Les caciques de l’agriculture française poursuivent un projet d’après-guerre largement dépassé.

Ce modèle a généré une artificialisation des milieux (produits chimiques de synthèse, semences Standardisées, soumises à un référencement mondial purement commercial, races animales productives et manipulées, élevées hors sol), la dégradation des ressources en eau, une consommation croissante d’énergie, la concentration des moyens de production (mécanisation exacerbée, agrandissement, endettement, diminution du nombre d’emplois agricoles, disparition des petites exploitations agricoles, etc ).

Ce modèle profite avant tout aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire, et seulement en apparence au consommateur : les marges sont essentiellement captées par l’amont ou l’aval.

Mais ce modèle est en revanche coûteux pour le contribuable en termes d’aides publiques agricoles et du coût des réparations sanitaires et environnementales. Notre objectif est de passer d’un modèle productiviste et industriel à un modèle conçu avec les paysans et les consommateurs, avec :

– une réforme des aides publiques fléchées vers l’emploi, l’environnement, l’autonomie des systèmes, la qualité, l’élevage extensif, la diminution de l’élevage industriel ;

– le soutien à l’installation agricole par des plans locaux incitant au remplacement d’un départ par l’installation d’un nouvel agriculteur et par des prêts sans intérêts pour les projets créateurs d’emplois ;

– une réforme de la gestion foncière : création de schémas de cohérence agricole et alimentaire régionaux organisant l’inter-relation des zones urbaines et de l’agriculture locale avec déclinaison dans les SCOT. Le non-démantèlement de sièges d’exploitations viables sera garanti, la consommation de terres agricoles sera encadrée ;

– le soutien à l’agriculture biologique, notamment en incitant les collectivités à atteindre 20 % de leur surface agricole en AB, par acquisitions foncières publiques ou associatives (type Terre de liens), baux environnementaux ou « gel » des surfaces déjà en bio. Les acquisitions foncières seront notamment financées par une taxe renforcée sur l’urbanisation ou la « photovoltaïsation »  des terres agricoles ;

– la mise en place d’un “plan protéines“ afin d’atteindre l’autonomie d’ici 2020, incluant des cultures de légumineuses locales dans les rotations comme condition d’aides directes communautaires ;

– l’incitation à l’usage d’aliments AB dans la restauration scolaire via des partenariats avec les producteurs locaux ;

– des mesures pour juguler la captation de la plus-value par les distributeurs/transformateurs ;

– une fiscalité encourageant l’agroécologie et appliquant le principe pollueur-payeur : taxe sur les nitrates et les pesticides, redevances plus fortes sur l’irrigation, TVA favorable aux produits écologiques et défavorable aux polluants, réduite sur les produits alimentaires bio ;

– le soutien à la production d’agro-matériaux (chanvre, paille…) et aux bio-ressources de deuxième et troisième génération pour la chimie sans concurrencer les besoins agronomiques et alimentaires, l’abrogation des aides aux agrocarburants.

En matière de circuits courts, nous proposons :

- de soutenir les initiatives des collectivités et des associations telles qu’Amap, ateliers cuisine, jardins collectifs, ouvriers, d’insertion, de pied d’immeuble ;

- d’inciter les collectivités à préserver des espaces pour la production locale ;

- de favoriser la structuration des filières du bio en plateformes et circuits courts, afin de développer la distribution des produits frais, notamment par la commande publique ;

– de faciliter l’accès des plus démunis aux produits frais et de qualité, et aider à l’approvisionnement des organisations de l’aide alimentaire, notamment en leur attribuant les surplus agricoles au lieu de les détruire.

 

9. Entre 2000 et 2010, nous avons perdu 12% de la surface agricole utilisée (SAU) dans notre département. Que comptez-vous faire afin de limiter voire stopper la perte des terres agricoles ?

En France, comme partout, les villes ne cessent de s’étendre : des dizaines de milliers d’hectares sont artificialisés chaque année.

L’étalement constitue aujourd’hui une atteinte environnementale considérable, par la consommation et la modification du territoire lui-même. Il génère des surcoûts économiques pour les politiques publiques, puisque les infrastructures de transport, d’assainissement et les services résidentiels doivent être multipliés.

Voilà pourquoi notre projet favorise un urbanisme économe en ressources foncières et en énergies, qui s’appuie sur une conception de la ville plurielle, mixte et compacte. Il entend lutter contre les inégalités sociales et spatiales et s’attaquer aux spéculations foncières et immobilières. Il prévoit une loi d’orientation d’affectation et d’usage des sols qui visera à stopper l’étalement urbain, à maintenir la mixité sociale urbaine par le logement, les activités, les loisirs.

Ses objectifs sont de donner aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale la capacité de mobiliser les ressources foncières pour faire face à la crise du logement et permettre un équilibre entre habitat, activités, espaces publics et la préservation des espaces naturels.

Toute mutation des terres agricoles vers l’urbanisation ne sera autorisée que dans le cadre de schémas de cohérence territoriaux et de projets soutenables d’aménagement et de développement de territoires. Les autorités locales pourront, au moyen des documents d’urbanisme, poser des limites à l’extension urbaine. Les sols sont des biens communs dont la qualité doit être protégée. La loi soulignera la responsabilité de leurs propriétaires pour leur préservation et pour le maintien des grands équilibres environnementaux (eau, biodiversité…). Leur état devra être spécifié dans les contrats de vente des terrains.

Nous souhaitons le renforcement de la protection de l’environnement urbain : il s’agit d’établir de véritables audits de pertinence écologique, accompagnant à partir d’un certain seuil toute construction, réhabilitation ou aménagement. Pour cela, un plan de préservation de la biodiversité devra figurer dans les schémas de cohérence territoriale, garantissant notamment la continuité des espaces naturels. Les plans locaux d’urbanisme définiront obligatoirement des coefficients de non-imperméabilisation des sols permettant la recharge des nappes phréatiques.

Les Agendas 21 locaux renforcés devront répondre à des cahiers des charges bien plus précis, accompagnés d’indicateurs de suivi du développement urbain. Les mesures de protection des paysages et des entrées de villes ainsi que la lutte contre l’invasion publicitaire et les pollutions lumineuses seront renforcées.

 

10. Stress hydrique, changement climatique, pollution, gaspillage, coût au robinet toujours plus élevé. Quelles mesures de protection et quel partage des ressources en eau défendrez-vous ?

Nous défendons la reconnaissance de l’eau comme bien commun de l’humanité et la garantie de l’accès à l’eau potable pour chacun-e, notamment au niveau global par :

– le soutien de projets d’assainissement, de production et de distribution d’eau dans les pays qui en sont démunis par un partenariat « public-public » qui exclut toute recherche de rapport de domination ou de bénéfices financiers privés ;

– le refus de tout type de prétexte pour ouvrir des marchés aux entreprises françaises de l’eau ;

– la suppression de l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS), qui a fait entrer l’eau dans le domaine marchand et qui, avec le FMI, impose aux pays exploités d’avoir recours aux entreprises privées pour bénéficier de l’aide internationale ;

– la perspective d’un « contrat mondial de l’eau », reconnu sur le plan international et dont le respect soit garanti par une organisation internationale appropriée.

Chez nous, une nouvelle politique de l’eau, écologique et publique, est nécessaire.

Chaque citoyen doit pouvoir bénéficier d’une eau non polluée au moindre coût, en renforçant la gestion publique et en préservant l’environnement. Une nouvelle loi sur l’eau devra voir le jour et remplacer celle de 2006. Elle aura pour fondements :

– la préservation de la qualité de l’eau, en appliquant de façon rigoureuse les lois en faveur de la protection des milieux aquatiques, en renforçant l’arsenal législatif et en se dotant des

moyens humains et matériels de faire appliquer les lois et règlements ;

– l’arrêt du gaspillage de la ressource en eau, en généralisant les programmes d’économie, en

créant un double réseau pour l’utilisation des eaux potables ou non, en limitant les pompages

afin d’assurer la protection des nappes ;

– l’interdiction de construire en zone inondable, l’application stricte des PPRI (plans de prévention du risque inondation), la réduction de l’enrochement et la reconquête des champs d’expansion des crues ;

– la mise en place d’une gestion de l’eau et de l’assainissement publique et démocratique, par un retour à la régie directe des services d’eau et d’assainissement par les municipalités. Il faut développer les commissions locales de l’eau (consommateurs et associations de protection de l’environnement) en renforçant la présence des associations d’usagers et de citoyens ;

– l’instauration d’une équité entre utilisateurs, en supprimant les tarifs dégressifs accordés aux industriels et les coefficients de collecte et de prélèvement des redevances, qui établissent une discrimination à l’encontre des consommateurs domestiques. Il faudra faire contribuer les agriculteurs en fonction de leurs prélèvements en eau et en pollutions ;

– la mise en place d’une politique sociale de l’eau, afin de faire respecter le « droit à l’eau pour tous » inscrit dans la Constitution, en assurant la gratuité de l’accès à l’eau par la suppression des parts fixes et abonnements, et en instaurant une tarification sociale progressive ;

– la démocratisation des instances, en réformant en profondeur les Agences de l’eau, qui devront avoir une politique essentiellement préventive, et les comités de bassin, qui devront être réellement représentatifs de la contribution des usagers.

De plus, au niveau « local », la définition de Schémas d’aménagement et de gestion des nappes souterraines est un objectif prioritaire, de façon à réserver dans l’avenir les ressources sratégiques à l’usage pour l’eau potable.

 

11. Plusieurs centaines d’espèces sont classées comme étant vulnérables en France sans que pour autant soient prises des mesures de protection efficaces. Quelles seront vos actions en faveur d’une protection accrue de ces populations animales et végétales ?

La biodiversité constitue le tissu vivant de la planète avec deux dimensions indissociables : la richesse des formes du vivant, ainsi que la complexité des interactions entre toutes les espèces d’une part, , et entre ces espèces et leurs milieux naturels d’autre part.

Les dégâts causés aux écosystèmes risquent d’être irréversibles. Quand elle est respectée, la nature rend pourtant gratuitement un nombre considérable de services : pollinisation, épuration, paysages, protection contre de nombreux risques (vent, glissements de terrain…) 40 % de l’économie mondiale repose sur ces services et 60 % d’entre eux sont en déclin.

Dans l’Union Européenne, ce déclin se manifeste sous la forme de l’effondrement des stocks de poissons, l’appauvrissement des sols, les dégâts dus aux inondations et la diminutions ou la pertes d’espèces animales et végétales.

La France possède un « capital naturel » exceptionnel, mais elle est au huitième rang des pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées. Elle a d’ores et déjà pris un retard considérable : des dizaines de milliers d’hectares de milieux naturels disparaissent chaque année. Le changement climatique vient perturber en profondeur cet agencement biologique déjà fortement déséquilibré.

L’état d’urgence doit être déclaré ! C’est maintenant qu’il faut réorienter en profondeur les politiques publiques en intégrant la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles, notamment les infrastructures de transport, l’urbanisme, l’agriculture, l’eau, etc.

À l’opposé d’une vision purement utilitariste de la nature, en France comme ailleurs, les êtres humains doivent redéfinir leur place dans l’équilibre du monde vivant. Cela passe par un Plan national stratégique pour la biodiversité, avec :

– des outils législatifs et réglementaires en faveur de la protection, de la restauration et de la gestion durable de la biodiversité, rendant effectifs les aspects positifs de la réglementation européenne (Natura 2000, eau, forêts, etc.), ménageant les fonctionnalités biologiques par la mise en place de corridors et conditionnant tout nouvel aménagement à une analyse de son impact sur la biodiversité ;

- l’acquisition du caractère opposable des trames Vertes et Bleues à tout projet d’aménagement et aux documents d’urbanisme ;

– une action forte en faveur de la biodiversité agricole : mise à l’écart des biotechnologies et des produits phytosanitaires, sélection et production de semences fondés sur l’adaptation aux écosystèmes locaux et la durabilité, soutien aux semences paysannes ;

– une réforme de la législation sur la chasse. La chasse s’accompagne trop souvent de pratiques inacceptables, voire délictueuses : déterrage, occupation privative d’espaces naturels, dérives dans la « régulation » de la faune. Certaines fédérations de chasse ont débuté un tournant positif en matière de gestion, de protection de l’espace et de la faune, mais il reste qu’un certain nombre de réformes sont indispensables : statuts et financement des fédérations, fiscalité, octroi des permis, réexamen de la notion de « nuisibles », partage de l’espace entre usagers, jours de non-chasse, droit de non-chasse et de retrait des propriétés du domaine chassable, extension des règles de la protection animale à la faune sauvage, etc..

 

12. Le territoire français est riche de la diversité de ses biotopes. Notre département est particulièrement bien doté dans ce domaine. Le couloir rhodanien dans son ensemble est un axe majeur de la migration des espèces. Comment renforcerez-vous la dynamique des corridors écologiques ?

La protection des espèces est pour nous indissociable de la protection des milieux, tant pour ce qui concerne la « nature ordinaire » que pour les espaces naturels majeurs. Bien que le couloir rhodanien soit un axe très convoité par de nombreux industriels, les impératifs écologiques de protection des espèces sont essentiels et devront être garantis par une série de dispositions concrètes, étayées par une prise de conscience de tous (information), et défendus par une politique déterminée, les corridors écologiques faisant partie à la fois d’un bien commun, et d’une vision respectueuse de l’avenir. Il faudra à minima empêcher toute nouvelle entrave à son fonctionnement actuel et viser la restauration de certains milieux.