À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

• La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
• La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
• Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
• L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
• La lutte contre les conflits d’intérêt
• Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, les candidat-e-s EELV souhaitent affirmer publiquement leur attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

Une quatrième commission européenne s’oppose à ACTA !

Après les avis défavorables de trois commissions du Parlement européen le 31 mai dernier (commissions de l’Industrie, des Affaires juridiques et des Affaires intérieures du Parlement européen), la commission du Développement à son tour se prononçait contre l’adoption du traité le 4 juin dernier.

Europe Écologie Les Verts remercie et félicite les député-e-s membres des Verts/ALE, à l’écoute de leurs citoyens et garants de leurs libertés et de leurs droits, qui au sein des commissions, oeuvrent à empêcher la ratification de ce traité.

Le combat n’est pas encore terminé. Le 19 juin prochain, la commission Pétitions devra se prononcer sur la pétition anti-ACTA signée par près de trois millions d’Européens, puis le 21 juin, ce sera au tour de l’importante commission du Commerce international de rendre son avis, avant le vote final le 3 juillet en séance plénière du Parlement.

EELV reste mobilisé et appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le peuvent à participer aux manifestations anti-ACTA qui auront lieu partout en Europe le 9 juin 2012.

Nos droits fondamentaux et nos libertés ne doivent pas être le prix à payer pour que quelques acteurs privés voient leurs intérêts financiers préservés !

Pour parler d’écologie à la veille des législatives et du sommet international de Rio+20, tous les moyens sont bons !

Un demi-million de journaux Écologie Hebdo ont été diffusés par les candidat-e-s écologistes et leurs équipes militantes jeudi 7 juin au matin dans les gares et stations de métro dans toute la France.

Huit pages d’actualité : législatives, pouvoir d’achat, logement, environnement, nucléaire, culture, interviews exclusives ! Autant de sujets qui alimenteront de bon matin le trajet de nombreux Français !

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L’objectif, à priori simple, est de constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons. Car nos modes de développement continuent de détruire l’ensemble du vivant et hypothèquent d’ores et déjà la possibilité même de survie des générations futures.

A l’approche de ce rendez-vous fondamental pour notre avenir à tous, Europe Ecologie Les Verts tient à rappeler ses positions ambitieuses mais nécessaires pour que Rio+20 ne soit pas un sommet international de plus se contentant de vœux pieux.

C’est pourquoi nous vous invitons à signer nos huit engagements pour Rio +20:
1 – Que des objectifs clairs à l’horizon 2022 (et non 2030) soient fixés lors de ce sommet pour le développement d’une économie verte qui sache dépasser la seule idéologie de la croissance et du profit financier et que ces objectifs soient assortis d’engagements contraignants
2 – Que les investissements effectués par la Banque mondiale et les autres fonds internationaux intègrent des objectifs d’éco-conditionnalité, de relocalisation d’activités, de circuits de proximité de distribution et diffusion, de souveraineté alimentaire, de pratiques agro écologiques, ou encore de développement de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables
3 – Qu’un statut juridique pour les biens publics mondiaux et biens communs soit créé
4 – Qu’une fiscalité environnementale soit développée et portée par l’ensemble des pays sur la planète
5 – Qu’une partie des recettes liées à la taxation sur les flux financiers soit dédiée à un fonds environnemental, notamment de protection de la biodiversité dans les pays du sud
6 – Que soit mise en place une gouvernance démocratique à travers la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement sous l’égide des Nations Unies dont les décisions soient opposables à l’OMC, au FMI et à la Banque mondiale afin d’influer sur le commerce mondial
7 – Que l’effectivité de ce droit soit assurée par un Tribunal international de justice climatique fonctionnant sur le modèle de la Cour de La Haye, avec un corpus juridique intègrant une clause de la nation la plus favorisée en termes environnementaux
8 – Que la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951 soit élargie à un statut des migrants climatiques via la définition d’un droit d’asile environnemental.

Nous avons rendez-vous à Rio avec les générations futures et la communauté internationale ne peut pas se permettre de manquer ce sommet. Des représentants d’EELV seront donc présents tout au long des négociations pour porter ce message ambitieux.

En France, tous nos élus et nos candidats aux élections législatives des 10 et 17 juins prochains se mobilisent d’ores et déjà pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, pour la survie de la biodiversité et de l’ensemble du vivant est la priorité fondamentale, et cela passe par une volonté politique forte à Rio +20.

Vous aussi, engagez-vous en soutenant les huit revendications d’EELV, pour que Rio+20 soit un succès, pour le futur que nous voulons vraiment.
Pour plus d’infos :

• http://eelv.fr/2012/05/11/rio-20-enjeux-et-position-deurope-ecologie-les-verts/
• http://eelv.fr/2012/02/02/motion-rio20/

Deux semaines avant le Sommet de la Terre à Rio, et à quelques jours des élections législatives, vous êtes nombreux à vous demander quelles sont les dernières nouvelles de l’écologie. Ce deuxième numéro du journal Écologie Hebdo est un moyen simple et rapide pour répondre à vos questions !

Huit pages d’actualité et de dossiers : élections législatives, pouvoir d’achat, logement, Rio+20, nucléaire, culture, interviews exclusives, bons plans…

Profitez-en : Écologie Hebdo est disponible en ligne gratuitement !

Bonne lecture !

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Écologie Hebdo n°2

Pourquoi ?

Les rapports locatifs sont régis à ce jour par la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci prévoyait des dispositions concernant l’encadrement des loyers, qui ont cessé de s’appliquer depuis 1997, faute de nouveau dispositif législatif. Depuis, il a été laissé libre cours au marché pour la fixation du prix des loyers. Dans les zones de tensions fortes entre l’offre et la demande, ils se sont démultipliés. Ailleurs en Europe, les loyers sont encadrés, par exemple en Allemagne ou en Suède. Ainsi, à Munich, ville la plus chère d’Allemagne, les loyers s’établissent en moyenne autour de 9€/m2 alors qu’ils sont autour de 24€/m2 à Paris. Le résultat est qu’aujourd’hui, en France, un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Il y a donc urgence : le logement est un des premiers budgets qui grèvent le budget des ménages et les prix prohibitifs renforcent la ségrégation spatiale et mettent des millions de familles dans des situations intenables.

Quelles étapes ?

Cécile Duflot a proposé à Jean-Marc Ayrault une méthode qu’il a approuvée. Il s’agit de mener en simultanément les trois étapes de la réforme : action, information et concertation.

1 – Action : un projet de décret pour faire appliquer tout de suite la loi de 1989

La loi de 1989 prévoit à son article 18 qu’en cas de « situation anormale du marché locatif », c’est-à-dire de crise du logement, le gouvernement puisse prendre des mesures immédiates et temporaires pour limiter la hausse des loyers. Sur ce fondement, des mesures sont déjà prises tous les ans pour limiter la hausse des loyers à l’IRL lors des renouvellements de bail à Paris et dans certaines communes de proche banlieue. Le projet de décret proposé par Cécile Duflot vise à empêcher une augmentation au-dessus de l’IRL lorsqu’un appartement change de locataire tout comme pour les renouvellements de bail, dans l’ensemble des zones dites B1 : les grandes agglomérations et les zones de tension. Ce décret permettra ainsi un encadrement temporaire et immédiat des hausses de loyer là où le marché est en déséquilibre.

2 – Information : lancer une collecte de données précises sur le montant des loyers en France

Afin de pouvoir établir sur l’ensemble du territoire un encadrement durable des loyers de mise en location et de relocation, par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, avec une orientation à la baisse jusqu’à 20% dans les secteurs où les loyers sont manifestement trop cher, il est nécessaire de disposer d’une information fiable concernant le niveau des loyers. A l’image du modèle allemand du « miroir des loyers », il est donc indispensable d’organiser rapidement un recensement du coût des loyers, par la mise en place, notamment, d’observatoires locaux. Il sera lancé en même temps que le décret appliquant la loi de 1989 et permettra ensuite d’évaluer et de fixer les loyers de référence.

3 – Concertation : réunir les acteurs pour changer la loi

Cette méthode devra nous permettre d’éviter toute loi adoptée dans la précipitation et sans consultation. C’est pourquoi dès l’adoption de cette décision, une concertation nationale sera entamée avec les propriétaires, les locataires et l’ensemble des observateurs pour construire une loi rigoureuse et partagée qui régisse à l’avenir les rapports locatifs, et plus largement l’accès au logement. A l’issue de cette concertation, la Ministre présentera un projet de loi à Jean-Marc Ayrault.

Quel calendrier ?

4 Juin : annonce de la méthode

Début juin : concertation avec les principales associations de locataires, de propriétaires et de gestionnaires de bien

Mi-juillet : publication du décret après passage devant le Conseil d’Etat

D’autres mesures d’urgence pour le logement ?

Le logement a été une priorité de la campagne pour la gauche et les écologistes. Le Président de la République a pris des engagements précis, chiffrés et clairs. Afin de les mettre en œuvre, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est fixé trois priorités immédiates :

• tout d’abord l’encadrement des loyers ;

• la mise à disposition gratuite du foncier public aux collectivités locales pour soutenir l’effort de construction. Les modalités d’application de cette mesure sont en discussion avec France Domaine.

• la caution solidaire pour les jeunes, qui permettra d’apporter les garanties locatives nécessaires et de faciliter l’accès au logement.

Ces actions immédiates précéderont les réformes structurelles d’ampleur :

• L’effort de construction visant la production de 500.000 logements par an dont 150.000 nouveaux logements sociaux ;

• Un vaste plan sera lancé qui permettra à un million de logements – dont 600.000 logements anciens – par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité ;

- La mixité sociale avec une nouvelle étape de la loi SRU visant à renforcer son application en durcissant les sanctions à l’encontre des communes qui enfreignent délibérément la loi et à porter le taux de logement sociaux de 20% à 25%.

Eventuelles critiques faites au dispositif et éléments de réponses

a) Cela va t-il empêcher les propriétaires d’améliorer les logements ? Ce dispositif existe déjà depuis plus de quinze ans concernant les renouvellements de baux de l’agglomération parisienne  : il n’a pas réduit pour autant le nombre de logements et n’a pas empêché de nombreux acteurs de continuer à investir dans l’immobilier.

b) Cela va t-il décourager la construction de nouveaux logements ? Dans l’urgence, il s’agit de répondre aux besoins de millions de locataires. Cela permettra d’éviter notamment aux étudiants de louer à la rentrée des appartements pour un loyer augmenté de 20% par rapport à l’année précédente. Mais ca ne suffira pas à éteindre la crise du logement : c’est pourquoi nous allons lancer la programmation de la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux par an conformément aux engagements du Président de la République.

c) Le dispositif n’a pas été suffisamment concerté en amont ? Dans l’immédiat, il s’agit d’appliquer pleinement la loi de 1989, ce qui n’a pas été fait depuis plus de quinze ans et de prendre des mesures d’urgence face à la crise du logement. Dès l’adoption de ce dispositif, une concertation sera lancée avec l’ensemble des acteurs pour réformer la loi de 1989 afin d’avoir un encadrement des loyers clairs et une stabilité juridique pour les locataires comme pour les propriétaires. Notre objectif reste de faire baisser les loyers.

Appuierez-vous la reconnaissance bilatérale de l’Etat de Palestine ?

EELV insiste pour la reconnaissance de la souveraineté et de l’indépendance de la Palestine. Les Palestiniens attendent la justice et réclament le droit à la reconnaissance de l’Etat de Palestine dans les frontières de 1967 avec Jérusalem Est comme capitale à côté de l’Etat d’Israël. Ainsi, il y aura au sein des Nations Unies deux Etats à part entière et à égalité: Israël et la Palestine, 194ème Etat Membre des Nations Unies.

Soutiendrez-vous l’entrée de plein droit de l’Etat palestinien aux Nations unies ?

Pour EELV la reconnaissance de l’Etat palestinien et son admission au sein des Nations Unies ouvre une nouvelle perspective en termes d’utilisation d’instruments juridiques et politiques quant à l’application du droit international. Elle pourra en particulier contribuer à une plus grande cohérence de la mise en œuvre, par les autres Etats, de la Charte des Nations Unies et à l’obligation de réagir en cas de menaces à la paix

Quelles mesures restrictives comptez vous proposer en ce qui concerne l’importation de produits des colonies importés en France et dans l’Union européenne ? Etes-vous prêts à en faire interdire l’importation ?

EELV dénonce la tromperie sur l’origine des produits en provenance de l’Etat d’Israël. Tant qu’il ne respecte pas les accords et le droit, l’importation de produits en provenance d’Israël doit être interdite . EELV veut aussi favoriser les échanges avec la Palestine, et demande également le reversement aux Palestiniens des taxes encaissées par l’état Israélien sur les produits palestiniens exportés.

En outre, la France et l’UE doivent se donner les moyens de faire appliquer strictement l’interdiction, pour les entreprises françaises et européennes, de participer, par des investissements illégaux, à la colonisation, qui est une entreprise illégale et contraire au droit international.

Que comptez-vous faire pour contribuer à la levée du blocus de Gaza ?

EELV demande instamment au gouvernement français de prendre toutes les mesures nécessaires vis-à-vis du gouvernement israélien pour mettre fin immédiatement et durablement au siège de Gaza, blocus inacceptable d’un point de vue humanitaire et contraire au droit humanitaire international, et en particulier à la 4ème Convention de Genève.