Le Tribunal administratif de Paris a une nouvelle fois donné tort aux promoteurs immobiliers de la Soférim qui souhaitent bétonner le 26 rue de la Tombe Issoire, contre l’avis des riverainEs et le souhait passé de l’abbé Keller ancien propriétaire du site.

Le tribunal a confirmé l’annulation de l’autorisation de travaux octroyée le 13 mai 2011 par le préfet de la région Ile-de-France; un premier référé suspensif avait été publié l’été dernier. En outre, l’Etat est condamné à verser à l’association requérante une somme de 2000 euros.

Le tribunal donne ainsi raison aux 37 associations fédérées dans un collectif de soutien, comme à l’ensemble des formations politiques opposées localement au projet, exception faite de la mairie socialiste.

Dans ce site exceptionnel se joue depuis deux décennies un combat acharné pour sauvegarder le patrimoine parisien.  En sous-sol, à 15 mètres sous terre, se trouve la carrière du chemin de Port Mahon. Classée monument historique depuis 1994, elle est le dernier témoignage d’une carrière du Moyen-Age. A un mètre sous terre chemine aussi l’aqueduc gallo-romain, des sources de Wissous jusqu’aux thermes du boulevard Saint Michel. En surface, on découvre enfin la dernière ferme de Paris, exploitée jusqu’en 1955, sa crypte, sa large cour, mais aussi le pavillon « Troubadour » du 19^e et plusieurs bâtiments faubouriens du 19^e siècle.

« Ce véritable mille-feuilles historique bénéficie d’une mobilisation locale exemplaire » se réjouit Célia Blauel, conseillère du 14^e arrondissement. « Lentement mais sûrement, la mémoire locale surpasse les puissances du béton et de l’argent » note également René Dutrey, conseiller de Paris élu dans le 14^e.

La 4G arrive et il faut aussi compter avec le développement de Free Mobile. L’opérateur dispose aujourd’hui d’un millier d’antennes actives et doit en installer 2500 d’ici la fin de l’année. Mais les riverains sont extrêmement réticents.

Avant le combat des Robins des Toits, les choses se passaient dans une certaine indifférence mais aujourd’hui, de l’aveu même de l’opérateur, le rejet est quasiment systématique.

Dans les zones denses comme Paris où il y a beaucoup d’habitants et donc d’utilisateurs de téléphones portables,  le nouvel opérateur ne peut pas compter que sur les antennes d’Orange, il doit installer son propre parc d’antennes. Or les places sont chères sur les toits et les riverains soutenus par leurs élus locaux, souvent, ne veulent pas de nouvelles implantations.

Et pourtant à Paris il y a une charte qui régit les implantations d’antennes-relais. Un opérateur doit aviser la mairie centrale de ces projets de déploiement, la mairie d’arrondissement doit donner son avis et il doit organiser une concertation avec les habitants. Free a donc organisé une réunion publique le 20 mars dernier et face au tollé des habitants son antenne ne serait pas en service.

- Mais aujourd’hui un opérateur peut installer une antenne-relais comme ça, sans en informer personne ?

Non,  on occupe pas l’espace public comme ça : les propriétaires des toits sont informés, ils touchent même un loyer. Plusieurs agences nationales (celle des fréquences, de régulation des télécommunications) sont tenues au courant. Enfin en mairie, selon où l’endroit où se trouve l’antenne, les opérateurs demandent un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Mais au nom de la santé publique et du principe de précaution, plusieurs villes comme Tourcoing, Montreuil où même des arrondissements parisiens avaient pris des moratoires interdisant toutes nouvelles implantations.

Les opérateurs avaient poursuivi en justice et ils ont parfois perdu au nom du respect du principe de précaution. Mais en octobre dernier une décision du conseil d’état va tout changer : le pouvoir de police du ministre de l’industrie prévaut sur celui du maire en matière d’antennes-relais. Aujourd’hui les moratoires des élus locaux sont donc caduques, reconnaît Célia Blauel, conseillère municipale verte du 14e arrondissement : « Aujourd’hui un élu ne peut plus interdire une antenne-relais au nom de la santé publique. Il ne peut le faire que si des règles d’urbanisme ou de voirie le permettent. Elles ne permettent pas de jouer sur le principe de précaution. »

Une décision à double tranchant pour les opérateurs : à la fois elle devrait faciliter leur implantation d’antennes mais elle leur met aussi à dos des élus et des habitants avec qui ils ont plutôt intérêt à dialoguer.

- Mais les inquiétudes sur la santé sont elles fondées ?

Alors là c’est la foire d’empoigne. Si vous écoutez le docteur en cancerologie Dominique Belpomme, il y a un vrai danger et il y a aujourd’hui un suivi des personnes électrosensibles dans les hopitaux, c’est à dire des personnes victimes de maux de tête de nausées ou d’autres troubles physiques et qui cherchent à comprendre si les ondes ont un rapport avec ces troubles.

Il y a aussi des messages de santé publique sur l’usage du téléphone portable : l’usage doit être modéré pour les enfants et les adolescents, les femmes enceintes doivent éloigner l’appareil de leur ventre. Il faut développer la pratique du kit oreillette…

Mais si vous écoutez le médecin André Aurengo, membre de l’Académie de médecine, les antennes et les ondes ne sont pas dangereuses pour la santé. Il n’empêche qu’en France, le seuil légal d’émission pour une antenne est entre 41 et 61 volt/ mètre même si la plupart du temps les niveaux sont bien plus bas.

- Pourtant aujourd’hui plusieurs associations voudraient donner une nouvelle limite à cette exposition ?

Oui c’est un combat porté par Robin des Toits et qui est assez bien passé chez les riverains d’antennes-relais. Ils estiment qu’ils accepteraient l’implantation d’antennes si on leur garantit qu’ils ne seront pas exposés à plus de 0,6 volts/ mètre soit 100 fois moins que la limite légale. Pour le directeur fréquences et protection de Bouygues telécom, Jean Philippe Desreumaux,  aujourd’hui c’est impossible : « Lorsque l’on a simulé des expositions à 0,6 volt par mètre en tout point, on perd le réseau de téléphonie mobile à l’intérieur des batiments ».

Voila les professionnels de nouveau dans un nœud : entre l’obligation de fournir à leurs clients une bonne qualité de service mais sans antenne pas de service. Bouygues a 450 antennes rien que sur Paris et doit trouver une centaine de nouveaux sites à installer d’ici 2 ans. Il y a donc urgence a ce que les discussions aboutissent avec la mairie sur le sujet. Or en cette période électorale, c’est le silence sur les ondes…

http://www.franceinfo.fr/high-tech/antennes-relais-les-operateurs-coinces-entre-leurs-clients-et-les-riverains-583485-2012-04-11

Après avoir caricaturé, critiqué, moqué, l’encadrement des loyers proposé par François Hollande, voilà que Nicolas Sarkozy fait sienne cette idée.

Dans une interview à paraître la semaine prochaine dans l’hebdomadaire Femme Actuelle, le candidat UMP se dit favorable à un système d’encadrement des loyers semblable au système en vigueur en Allemagne, affirme l’agence de presse Reuters dans une dépêche publiée mercredi soir.

Outre-Rhin, il existe un «miroir des loyers» autrement dit une banque de données qui permet de connaître les loyers de marché dans la plupart des villes du pays.

Si un propriétaire abuse en louant son logement plus de 20% au-dessus des prix du marché local, le locataire peut exercer un recours devant un tribunal pour obtenir un réajustement à la baisse.

Interrogé sur ce système par Femme Actuelle, Nicolas Sarkozy répond: «C’est une bonne idée. Il ne s’agit pas de bloquer les loyers mais bien d’un encadrement. Je l’appliquerai.»

Le 29 janvier, en direct sur neuf chaînes de télévision, il disait exactement le contraire. «Si on fait l’encadrement des loyers, c’est très simple: plus personne ne louera et plus personne ne construira. C’est exactement le contraire de ce qu’il faut faire. Cela n’a marché nulle part, même à l’époque de l’Union soviétique».

Hollande ironise

Invité jeudi par la rédaction de Libération comme d’autres candidats à l’élection présidentielle, François Hollande a ironisé sur ce retournement. « Je suis heureux de voir que sous la pression il arrive à un modèle qu’il décriait hier. Je ne me plains pas d’avoir eu raison le premier ».

L’encadrement voulu par candidat socialiste pour contenir la flambée des loyers à la relocation (quand le locataire change) s’inspire précisément du système allemand.

Dans les zones tendues (Paris-Ile-de-France, littoral méditerranéen, le Genevois français…) il y aura des références de loyers, ville par ville, ou même quartier par quartier s’agissant des grandes métropoles.

Ces références serviront à fixer le montant maximum du loyer lors de la signature d’un nouveau bail.

Si dans un quartier, le loyer moyen de marché est de 20 euros le mètre carré par exemple, les logements proposés à la location dans le même secteur ne pourront pas dépasser ce montant.

Ce qui veut dire que les logements remis sur le marché et loués (jusque-là) plus chers devront baisser (ce mécanisme ne s’appliquera qu’aux nouveaux baux, il n’y aura pas de rétroactivité pour les baux en cours).

A l’inverse, des logements loués jusque-là à très bas prix, par exemple à des personnes âgées qui s’en vont, pourront être augmentés jusqu’au plafond.

L’encadrement de Hollande va plus loin que le système allemand, puisqu’il fixe un plafond maximum. Mais c’est bien la moyenne du marché qui sert de référence. Nicolas Sarkozy ne va pas jusque-là.

Interrogé par Libération, René Dutrey, conseiller de Paris (EE-LV) et auteur d’un des rares rapports sur l’encadrement des loyers, se dit sidéré. «Depuis trente ans, la droite française a toujours prôné un marché libre du logement considérant qu’il finirait par réguler les choses, souligne l’élu parisien. Or force est de constater que le secteur du logement s’est financiarisé et qu’il est devenu une machine à exclure les populations les plus modestes mais aussi les couches moyennes dans les grandes villes.»

Egalement contacté par Libération, le ministre du Logement, Benoist Apparu, lui aussi très critique jusqu’ici sur l’encadrement des loyers, esquive. «Nicolas Sarkozy, dit que le modèle allemand de miroir des loyers est transposable en France. Mais cela n’a rien à voir avec ce que propose François Hollande qui veut baisser les loyers de 20%.»

En fait le ministre du Logement minimise le retournement de veste de Nicolas Sarkozy, et caricature le projet de François Hollande.

Dans son rapport sur l’encadrement des loyers, René Dutrey préconise une mesure forte dans les quartiers où la spéculation bat son plein, où les loyers sont au zénith. Dans ces secteurs il propose de procéder à une baisse de 20% du loyer plafond autorisé pour calmer la fièvre. Mais cela serait limité à quelques zones.

Une idée reprise dans une proposition de loi du PS et qui permet à Benoist Apparu de caricaturer l’encadrement proposé par Hollande, laissant entendre qu’il veut baisser les loyers de 20% partout.

Tonino Serafini
A lire sur « avec ou sans toit »