Rééquilibrer la production française d’électricité en faveur des énergies renouvelables

Nous réduirons la part du nucléaire dans la pro­duction électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 et engagerons :

- Un plan d’évolution du parc nucléaire existant prévoyant la réduction d’un tiers de la puissance nucléaire installée par la fermeture progressive de 24 réacteurs, en commençant par l’arrêt im­médiat de Fessenheim et ensuite des installa­tions les plus vulnérables, par leur situation en zone sismique ou d’inondation, leur ancienneté et le coût des travaux nécessaires pour assurer la sécurité maximale. Cette évolution intégrera les évaluations de l’ASN et de l’IRSN ainsi que le nécessaire équilibre offre-demande.

- Une révision de la politique industrielle de l’Etat français concernant les réacteurs de troisième génération mettant au coeur de notre nou­velle stratégie les questions de sûreté, d’intérêt économique et énergétique. Dans ce cadre, le pro­jet d’EPR de Penly, qui n’est pas aujourd’hui justi­fié tant du point de vue industriel qu’énergétique, sera abandonné. Nos formations prennent acte de leur désaccord sur l’avenir du chantier de l’EPR de Flamanville.

- Aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié.

- La création d’une filière industrielle française d’excellence concernant le démantèlement des installations nucléaires. Pour ce faire, nous crée­rons un institut international de formation au dé­mantèlement des installations nucléaires.

- Un acte II de la politique énergétique sera organ­isé d’ici la fin de la mandature pour faire l’examen de la situation et des conditions de la poursuite de la réduction de la part du nucléaire.

Nous renforcerons les garanties de sûreté du parc nucléaire français et engagerons :

- Une réduction progressive de la sous-traitance et une révision du recours à celle-ci dans les ac­tivités d’opérations et de maintenance des instal­lations visant à garantir le plus haut niveau de sûreté du parc en exploitation et à veiller au re­spect des droits sociaux des travailleurs du nuclé­aire.

- Une reconversion à emploi constant de la filière du retraitement et de fabrication du MOX, et des moyens de stockage des différents types de dé­chets notamment le laboratoire de Bure, en cen­tres d’excellence du traitement des déchets et du démantèlement.

- Le financement des charges futures (démantèle­ment et déchets) sera réformé afin d’en garantir l’effectivité. L’organisation de la sûreté nucléaire sera renforcée et revue afin d’y inclure l’expertise contradictoire et internationale. Les citoyens dev­ront être régulièrement informés et associés à cette démarche.

- Une stratégie nationale et interrégionale pour la reconversion et l’aménagement des territoires concernés par la fermeture des installations sera mise en place

Nous assurerons la montée en puissance des énergies renouvelables sans exclusive

Le régime de soutien aux énergies renouvelables sera remis à plat (régime administratif, tarifs et conditions d’achat, autres systèmes de sout­iens, droit et moyen de participation citoyenne à l’investissement, etc.) pour soutenir leur dével­oppement et la R&D des technologies les plus prometteuses (éolien offshore flottant, photovol­taïque de troisième génération, agrocarburants à base d’algues, etc.) et pour inciter au déploie­ment des ENR, proches de la compétitivité. Nous accélèrerons la recherche sur le stockage de l’électricité.

La recherche publique (notamment l’activité du CEAEA) sera réorientée prioritairement vers l’efficacité énergétique, les énergies renouvela­bles, leur intégration dans le réseau et les moyens de stockage, ainsi que vers la maîtrise du risque nucléaire (sûreté, déchets, démantèlement).

Nous réexaminerons les conditions de gouver­nance du secteur énergétique. Le secteur de l’énergie reviendra au sein du grand ministère du développement durable. Un bilan exhaustif des réformes nationales et européennes sur la libé­ralisation du secteur sera tiré afin d’en corriger les défauts au vu de nos objectifs de politique énergétique. Les réseaux de transport et de dis­tribution, séparés des activités de production et commercialisation, seront gardés sous maîtrise publique. Leur évolution vers des réseaux plus in­telligents sera encouragée sous tous ses aspects pour améliorer les services délivrés, maîtriser les coûts, intégrer une part croissante d’ENR et op­timiser l’équilibre offre-demande aux différentes échelles. Il s’agira aussi de décentraliser en don­nant un réel pouvoir aux autorités locales et ter­ritoriales et favoriser les stratégies et politiques locales de l’énergie

La France agira enfin pour que l’Union europée­nne porte son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 à 30%. Elle adaptera son plan national de lutte contre le dé­règlement climatique en ce sens, et son plan na­tional d’adaptation pour qu’il intègre l’ensemble de la mutation climatique et énergétique. Elle respectera ses engagements internationaux en matière de solidarité climatique et énergétique. L’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste) se­ront interdits, les permis en cours seront abrogés et les importations découragées.