Une crise de confiance existe entre les citoyens et la politique : l’abstention et le populisme en témoignent. La « République irréprochable» promise par le candidat Sarkozy n’a jamais vu le jour : pire, de Clearstream à Karachi, du Fouquet’s à Bettencourt, le pouvoir actuel a accumulé les pratiques exécrables. La tentation oligarchique s’est doublée d’une amplification du système monarchique de la Vème République : omniprésidence, ministres devenus collaborateurs du chef de l’Etat, mise au pas systématique du Parlement, asservissement de la Justice, contrôles des nominations à tous les emplois de la haute fonction publique. Notre République va mal, notre démocratie étouffe. Nous voulons la faire respirer.
Bâtir une République nouvelle, c’est refaire de la séparation des pouvoirs la matrice de notre République. Les pouvoirs excessifs du Président de la République seront réduits ou encadrés : réforme de son statut pénal pour qu’il soit responsable des actes qui ne relèvent pas de sa fonction ; suppression de son droit d’expression devant le Congrès ; limitation de son pouvoir de nominations. Le Parlement redeviendra le coeur battant de la démocratie ce qu’il n’aurait du cesser d’être : son pouvoir d’initiative et de contrôle sera renforcé ; les droits de l’opposition rehaussés ; pour plus de lisibilité de l’action publique, le Premier Ministre devra présenter l’agenda des réformes au début de chaque session parlementaire ; les choix diplomatiques et militaires y seront effectivement débattus et décidés. De même, obligation sera donnée aux ministres, à la fin de chaque session, de présenter devant le Parlement un bilan de l’application des lois votées. Le Conseil Constitutionnel, qui a vu ses missions renforcées, évoluera en véritable Cour Constitutionnelle avec davantage de moyens et de pouvoirs de contrôle. Le mode de nomination de ses membres sera revu afin qu’ils soient désignés par les 3/5èmes de chaque Assemblée et les membres de droits seront supprimés.
Il faut aussi rendre notre démocratie plus vivante et à l’image de la société. Afin que toutes les sensibilités politiques de notre pays soient représentées au Parlement, nous réformerons le mode de scrutin aux élections législatives : X% des députés seront élus à la proportionnelle sur une liste nationale et nous défendrons le principe de la proportionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité. Pour encourager le renouvellement du personnel politique, nous interdirons le cumul d’un mandat national ou européen avec une fonction d’exécutif local, le cumul d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif territorial, et le cumul de deux mandats à la tête d’exécutifs locaux, et créerons un véritable statut de l’élu garantissant protection sociale et facilitant le retour à l’emploi. La parité sera renforcée grâce au durcissement des conditions de financement public des partis politiques : leur modulation sera non seulement liée au nombre de candidates présentées, mais aussi au nombre effectif d’élues et un Ministère des droits des femmes et de l’égalité sera créé.
Enfin, pour une démocratie plus participative, la possibilité de recours au référendum d’initiative populaire sera élargie et un droit d’interpellation citoyen permettant d’obtenir la mise à l’ordre du jour du Parlement et de toutes les assemblées territoriales d’une question précise sera créé.
La République nouvelle sera décentralisée. La contre-réforme territoriale, la suppression non compensée de la taxe professionnelle, les injustices du Grand Paris ont considérablement affaibli les collectivités locales et les services publics de proximité. A rebours des choix qui sont ceux de l’ensemble de nos voisins, cette recentralisation fait régresser notre pays et illustre l’incapacité de la droite à porter une vision d’avenir. Nous abrogerons la « réforme » de décembre 2010 et nous supprimerons le conseiller territorial. Le mode de scrutin des conseils généraux sera modifié pour assurer une représentation équitable des territoires et des forces politiques. Pour clarifier le rôle de chacun des échelons, une « Conférence régionale des compétences », réunissant dans chaque région l’Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales, décidera de la répartition des compétences non régaliennes, autorisera l’expérimentation de nouvelles compétences pour les pouvoirs locaux et permettra d’assurer la qualité des services publics locaux. Ces Conférences pourront également proposer des modifications institutionnelles qui seront soumises à l’approbation du Parlement. La démocratisation des intercommunalités sera engagée avec la mise en oeuvre d’un scrutin assurant une représentation directe de la population en même temps que sera garantie celle des communes. L’autonomie financière et de gestion des collectivités, ainsi qu’une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, seront rendues possibles par une réforme de la fiscalité locale. Un programme volontariste pour les outremers en matière de logement social et d’infrastructures de transports sera au coeur de la décentralisation, chantier majeur de la législature. Enfin, un nouveau cycle de transfert de compétences aux Régions sera ouvert concernant notamment l’emploi, la formation professionnelle, l’alternance ou l’apprentissage. La France ratifiera la charte des langues régionales et minoritaires.
Pas de République nouvelle sans indépendance réelle pour la justice. Pointé du doigt par l’Europe, relégué dans les classements internationaux, repris en main par le pouvoir, notre système judiciaire est à reconstruire. Nous engagerons une vaste réforme pour rendre aux magistrats leur indépendance : les modes de nominations des membres du Parquet et des personnalités qualifiées du Conseil Supérieur de la Magistrature seront modifiés, les instructions individuelles du Garde des Sceaux au Parquet en cours de procédure interdites, les compétences du juge des Libertés élargies.
La démocratie suppose le véritable pluralisme des médias. Les difficultés des médias ont deux causes principales : une crise économique – qui touche particulièrement la presse écrite – et une crise de défiance politique – provoquée par les interventions du pouvoir sarkozyste. Nos propositions s’attaquent à l’une et l’autre des crises. Nous mettrons fin à la nomination des présidents d’audiovisuel public par le Président de la République. Une loi limitera la concentration des médias, définira les moyens de réduire la dépendance des médias à la commande publique, instaurera des obligations accrues de transparence pour la composition du capital des groupes de presse. Une réforme du CSA sera lancée pour compléter les conditions d’attribution des fréquences afin de renforcer le pluralisme et la diversité de l’offre.
Bâtir une République nouvelle, c’est redonner sa voix au peuple. Certaines des réformes constitutionnelles visées ci-dessus pourront être soumises au peuple à l’occasion d’un référendum.
