M. Le Président,

En janvier dernier, la Cour des Comptes a rendu public un rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire. Pour la première fois, de nombreuses informations ont été dévoilées sur cette industrie et son coût pour la collectivité, tant au travers des services rendus par l’Etat soit directement (recherche, assurance, etc.), soit au travers de sa participation majoritaire au capital des principales entreprises du secteur. Ce rapport a aussi mis en évidence des manques d’information dans de nombreux domaines.

Le Président de la République a récemment annoncé la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016. Or, comme vous le savez, l’entreprise EDF (dont l’actionnariat est détenu à 84.44% par l’Etat) s’apprête à engager des investissements lourds sur ce site, et ce au titre d’un avis rendu par l’Autorité de Sûreté du Nucléaire avant que soit connue la décision du Président de la République.

En l’absence de transparence, les évaluations du montant des travaux qu’il est prévu d’engager varient entre 20 et 200 millions d’euros selon les sources. En tout état de cause, sachant que la centrale cessera de fonctionner entre maintenant et la fin 2016, l’engagement de telles dépenses pose la question d’un usage pertinent des fonds publics. Plutôt que d’engager ces dépenses potentiellement à fonds perdus, la question pourrait être posée de les investir prioritairement pour faire de Fessenheim une vitrine pour développer une filière d’excellence en matière de démantèlement nucléaire.

La pertinence pour la collectivité d’investir ainsi à fonds perdus sur ce site se pose d’autant plus que le PDG d’EDF a exprimé à plusieurs reprises l’idée de demander un dédommagement à l’Etat en cas de fermeture du site. Si de nouveaux investissements étaient effectués, il est probable qu’alors l’entreprise accroîtrait d’autant sa demande de dédommagement, ce qui fait peser une lourde hypothèque sur les finances de l’Etat.

Pour toutes ces raisons, il me semble pertinent qu’en tant que garant du bon usage des fonds publics, la Cour des Comptes s’exprime au plus vite sur la pertinence de ces dépenses, avant qu’il ne soit trop tard.

Je vous remercie par avance, M. le Président, de l’attention que vous porterez à ma démarche et de la célérité dont je ne doute pas que vos équipes feront preuve pour y apporter réponse.

Denis Baupin

Vice-Président de l’Assemblée Nationale