Les propos liminaires

Le Président de la Communauté urbaine est intervenu à propos de l’avenir de Francazal, un projet entièrement dirigé par l’État. Ce projet a connu des rebondissements en tous sens, dont le dernier est de confier la gestion de la base à une société canadienne. Ce choix serait irréversible : Francazal ne pourrait plus être reconvertie au profit de l’économie aéronautique, et les nuisances que les riverains subissent augmenteront. Au nom de l’intérêt local et général, nous devons également nous montrer vigilants au devenir de l’aéroport de Blagnac, puisque l’État, aujourd’hui détenteur de 60 % des parts, cherche à s’en désengager.
Antoine Maurice a ensuite pris la parole, analysant les résultats de la conférence de Cancun. Les écologistes auraient souhaité davantage que la relance d’un processus multilatéral. La prise de conscience des responsables politiques va malheureusement beaucoup moins vite que celle des citoyens. Nous devons néanmoins nous réjouir de la reconnaissance de rôle central des collectivités – en tant qu’émetteurs de gaz à effet de serre (l’Agence internationale de l’énergie estime en effet que les villes consommeront en 2030 les trois quart de l’énergie), et donc comme acteurs majeurs de la lutte contre le réchauffement. Le retour du tramway à Toulouse est un premier pas en ce sens, vers un Plan de Déplacements Urbains, objet aujourd’hui d’inquiétudes. Francazal aurait également représenté une opportunité de mettre eu œuvre un projet urbain du XXIème siècle : un projet urbain de qualité environnementale et des activités économiques diversifiées. Si le choix de l’opérateur canadien est une surprise pour Pierre Cohen, ça ne l’est pas pour les élus écologistes.

Les finances

Le budget 2011 de notre collectivité a été voté, vous pouvez en trouver la présentation en bas de cette page. 254 millions seront investis l’année prochaine, essentiellement au profit des transports (plus dix millions par rapport à l’année dernière).
La fiscalité est modifiée profondément, du fait de la suppression de la taxe professionnelle : la fiscalité des entreprises a donc diminué de 40 % - ce qui pèse sur la fiscalité des ménages générale, qui augmente quant à elle de 116 % tandis que les impôts locaux à taux local diminuent de 26 %. Par ailleurs, l’emprunt est de 144 millions.
Le maire communiste de Saint-Orens, Christian Sempé, s’est désolé de la dépendance croissante de notre collectivité aux subsides de l’État, et de ce que l’impôt n’ait plus rien à voir avec la solidarité puisqu’il pèse de plus en plus sur les ménages. Dans ce contexte, Antoine Maurice a insisté sur le besoin grandissant d’anticiper. D’anticiper en général. D’anticiper la conversion écologique et sociale de l’économie en particulier. Pour ce faire, les élus EE-LV souhaitent que la collectivité s’appuie sur des marges de manœuvre réelles : redéploiement des politiques existantes, recours raisonnable à l’emprunt d’investissement face à un État impécunieux et endetté pour financer les dépenses courantes. Nos équilibres financiers ne sont pour l’heure pas mis en difficulté.
Antoine Maurice a en particulier souligné l’effort de 10 millions d’euros supplémentaires fournis en faveur des transports en commun qui ouvre la voie vers la mise en œuvre du PDU que nous avons voté en 2009. Cela doit rester la priorité première de l’action de notre collectivité. Il a ensuite insisté sur la nécessité d’aller plus loin en matière de lutte contre le changement climatique : énergie, conversion écologique de l’économie, agriculture sont des chantiers majeurs à engager résolument.

Une autre délibération financière majeure portait sur le financement de la LGV Tours-Bordeaux, que vous pouvez lire ci-dessous. Jean-Charles Valadier a porté la voix des élus écologistes sur ce dossier - lui-même présenté à grande vitesse - et expliqué les raisons de notre vote contre. En effet, pour les élus écologistes, ce protocole serait le meilleur moyen de ne pas voir arriver le TGV en gare de Matabiau. En effet, le montage financier imposé n’est pas tenable : le Partenariat public privé est une supercherie qui, in fine, fera payer davantage aux contribuables, l’engagement de l’État à faire venir le TGV à Toulouse est peu fiable, et cela pèserait de manière disproportionnée sur les finances locales, alors même que cela ne relève pas de nos compétences.
Mais encore … , pourquoi pas, si seulement le jeu en valait la chandelle. Qu’en est-il justement ? Des milliards pour gagner une demie heure ? Des milliards pour que le prix des billets augmente ? Des milliards pour financer un investissement dont la viabilité est fortement mise en doute ? Des milliards pour un investissement si peu écologique ? Et pourquoi voter aujourd’hui cette délibération, quand seule deux autres collectivités concernées l’ont fait ? C’est là se lier les mains. Pour toutes ces raisons, les élus Europe écologie – Les verts ont voté contre cette délibération.
Stéphane Coppey a repris la parole pour insister sur notre besoin de TGV, de fret, de TER, dont nous priverait justement la LGV. Parce que, contrairement à ce qu’on voudrait trop souvent nous faire croire, LGV et TGV ne sont pas synonymes.
Nous vous invitons à télécharger ci-dessous le document de quatre pages édité par Europe Écologie – Les Verts pour expliciter la position de notre organisation sur ce dossier.

Le développement économique et l’emploi

Antoine Maurice a saisi l’opportunité d’une délibération sur le Parc des expositions du Ramier pour rappeler l’opposition des écologistes à l’installation à grands frais d’un nouveau Parc des expositions à Aussone.

L’urbanisme

Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Alsace, des arbres du square Charles De Gaulle devront être abattus, dont quelques uns d’importance. Les élus EE-LV se sont donc abstenus.

Notre groupe a tenu à ce qu’un autre point soit débattu lors de ce Conseil, bien qu’il ait déjà été adopté par le Bureau communautaire du 9 décembre dernier : une convention de Projet urbain partenarial (Pup) entre le Grand Toulouse e le supermarché Casino pour le pôle commercial de Fenouillet - St Alban. En effet, le Casino de Fenouillet s’agrandira de 40 000 m², ce qui nous paraît démesuré. Certes, le projet de rénovation urbaine qui accompagne l’extension du centre commercial est nécessaire. Mais, de toute l’Europe, notre agglomération a déjà la plus grande surface commerciale par habitant. Or, de tels projets polarisent plus encore le territoire autour des centres commerciaux, et nous ne devons pas reproduire au Nord de notre agglomération ce que connaît déjà le Sud. Qui plus est, les créations nettes d’emplois induites sont à relativiser, d’autant que l’on sait que les supermarchés et les galeries commerciales qui les accompagnent créent quatre fois moins d’emplois que des commerces classiques.

Les transports

Les grandes orientations du Plan de déplacements urbains (PDU) en matière de transports en commun en site propre ont été proposées. Les élus Verts n’ont pas voulu participer au vote de cette délibération, et Stéphane Coppey en a donné les raisons : l’absence de vision globale :

 trop de zones d’ombre pèsent sur ces orientations, et l’on ne sait rien du routier, du vélo, du stationnement, des bus classiques…, bref, de tous les autres modes de transports.

 le manque d’ambition : tous les projets qui ne sont pas déjà lancés diminuent, d’une part, et investir aujourd’hui dans des bus à haut niveau de service pour les remplacer demain par des tram gonfle sans raisons les dépenses.
 enfin, parce que notre agglomération a déjà adopté un PDU le 10 juillet 2009.

Pierre Cohen a qualifié cette intervention de verbiage. Nous vous en laissons juges, son intégralité est disponible en bas de cette page.

L’eau et l’assainissement

Deux délibérations portaient sur l’eau et l’assainissement de Saint-Orens, à la suite d’un audit sur la gestion par la Lyonnaise de l’eau de cette commune. Le constat de nombreux dysfonctionnements a permis de baisser dans un premier temps le prix du mètre cube de 12 % pour les usagers, avant que l’eau ne puisse revenir dans deux ans dans l’escarcelle publique. Élisabeth Belaubre a fait part à l’assemblée de la joie des élus écologistes. Ce retour de l’eau en régie directe se fait à un coût très raisonnable, et permet à notre collectivité d’acquérir une expérience essentielle en vue d’une régie publique de l’eau de l’ensemble de l’agglomération.
Son intervention se trouve en bas de cette page.

La voirie

Notre groupe a refusé de voter le bilan de concertation de la liaison Méditerranée – Lespinet, puisque c’est un projet que nous ne soutenons pas, comme l’a rappelé Philippe Goirand.

Un vœu des écologistes et des communistes : les finances solidaires

Antoine Maurice a expliqué que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit la suppression des avantages fiscaux dont les entreprises de finance solidaire bénéficient. Nous demandons donc au Gouvernement d’exclure l’ensemble des entreprises agréées solidaires de cette disposition, compte tenu de leur grande utilité sociale et de leur moindre rentabilité.
Ce vœu a été voté par tous les délégués communautaires de la majorité.