Propos liminaires

Pierre Cohen a ouvert le Conseil en évoquant le drame que vit le Japon, après le séisme survenu la semaine dernière, et délivré un message de solidarité de notre collectivité. Il est également revenu sur la catastrophe nucléaire consécutive au tsunami, affirmant que cette dernière pose de manière crue la question de l’énergie nucléaire, qui doit faire l’objet d’un débat en France.

Pour le groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts (EELV) Antoine Maurice s’est associé aux propos du président du Grand Toulouse. Il a ajouté que la compassion et la solidarité que nous exprimons au peuple japonais ne sont pas incompatibles avec l’ouverture d’un débat sur le nucléaire, que les écologistes ont toujours appelé de leurs voeux. La catastrophe qui se produit au Japon nous rappelle tragiquement que le risque zéro n’existe pas en matière de nucléaire. Et l’indécence n’est pas du côté de ceux qui alertent depuis des années sur les risques liés à cette technologie, mais de ceux qui tentent de mettre le couvercle sur le débat, à l’image de Nicolas Sarkozy.
Enfin, Antoine Maurice a appelé l’assemblée à ne pas oublier le sort des peuples qui aspirent à la liberté, et combattent actuellement pour la démocratie dans leur pays, comme en Libye.

Parmi les délibérations

Deux délibérations ont particulièrement nourri les échanges.
Le premier débat, lancé par les élus de notre groupe (rejoints par des élus de plusieurs sensibilités et communes), a été suscité par une délibération relative à la participation du Grand Toulouse au programme d’investissements du Marché d’intérêt national (MIN). Un MIN est un marché de gros assurant (pour l’essentiel de son activité) l’approvisionnement alimentaire. Il en existe 17 en France, le plus célèbre étant celui de Rungis, en Ile de France. Le montant des investissements prévu pour le MIN de Toulouse est important : 18 millions au total, dont 5 pour la mise aux normes de bâtiments administratifs et d’un restaurant, et 12 pour des travaux sur les serres horticoles. Le soutien apporté par le Grand Toulouse s’élève à 5 millions d’euros.
Au nom du groupe EELV, Elisabeth Belaubre a fait part de plusieurs réserves. Ces dernières tiennent au coût de ces travaux, pour un programme qui tend à conforter les orientations du MIN comme marché de distribution de produits agricoles qui vont à l’encontre de l’ambition que porte notre collectivité. L’objectif commun est en effet repenser le rôle du bel outil qu’est le MIN, de manière à ce qu’il ouvre bien davantage de débouchés aux filières agricoles locales. Pour permettre à notre groupe de voter cette délibération, Elisabeth Belaubre a donc proposé un amendement de la délibération, de manière à dissocier les travaux de mise aux normes (indispensables) de ceux portant sur la filière horticole et la construction d’une serre (vous pouvez télécharger son intervention sous ce compte-rendu).
Pierre Cohen a reconnu la nécessité de soutenir les filières courtes – mais il a refusé cette demande, qui aurait abouti selon lui à une fragilisation du MIN. Les élus écologistes se sont donc abstenus – abstention que le Président de la CU a qualifié de “constructive.”
Raymond-Roger Stramare, maire de Saint-Alban a également attiré l’attention de l’assemblée sur les inquiétudes des maraîchers locaux concernant l’évolution des conditions financières de leur présence au sein du MIN.

La deuxième délibération (également disponible ci-dessous) qui a fait débat concernait le mode de gestion du Parc des expositions (l’actuel et le futur, à Aussonne). La délégation de service public (DSP) en cours arrive à terme. Il était donc proposé de relancer une DSP de seize à vingt ans, sous la forme d’un affermage avec clauses concessives. Mais simultanément, la Communauté urbaine s’accorderait sur le principe de la création d’une Société publique locale (SPL), qui pourrait être délégataire de ce service public. Pierre Cohen considérant que toutes les portes restent ainsi ouvertes sur le mode de gestion du Parc.

 Pierre Lacaze (groupe CRC) a fait part de la volonté de son groupe de voir le choix s’orienter clairement vers une gestion publique via une SPL. Il a jugé cette délibération précipitée au regard de l’importance du choix à opérer, et s’est inquiété de la durée (16 à 20 ans) annoncée pour une DSP, qui hypothéquerait durablement la possibilité pour la collectivité d’en reprendre la gestion.

 Pour le groupe des élus EELV, Antoine Maurice a globalement abondé dans le sens des élus communistes. Sans revenir sur les motifs - maintes fois exposés - de notre opposition à l’implantation de ce parc à Aussonne, il a rappelé le coût colossal de ce projet : 300 millions d’euros. Mais contrairement à Pierre Lacaze, il a estimé que le débat n’est pas tant celui d’une gestion publique ou privée (la gestion d’un parc des expositions est un métier à part entière qui ne relève pas nécessairement d’une collectivité locale), mais celui des moyens dont se dote le Grand Toulouse pour assurer une maîtrise publique de l’équipement, qui repose avant tout sur une SPL. En tout état de cause, un tel investissement devrait nous conduire à la plus grande prudence, pour éviter ne nous dessaisir au profit d’un opérateur privé qui tirera des profits substantiels de la gestion (en 2010, le groupe GL Events qui gère le parc actuel a vu son chiffre d’affaires augmenter de 26%). Cette délibération a donc un caractère précipité.
C’est pourquoi notre groupe a voté contre cette délibération. De même que le groupe CRC. Antoine Maurice a d’ailleurs exprimé sa satisfaction de voir le groupe communiste concrétiser ainsi ses déclarations en faveur d’une maîtrise publique... ce qu’il n’avait pas fait lors du débat sur l’eau, qui avait abouti à un bail prolongé jusqu’à 2020 pour Veolia. Relevons enfin les déclarations de Jean-Luc Moudenc (groupe TPT, opposition), qui - sans partager nos positions - a salué la cohérence des élus EELV...

Urbanisme et projets urbains. Une délibération portait sur la révision simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Quint Fonsegrives. Celle-ci devant permettre à la commune d’accueillir sur la ZAD Lasbordes la future polyclinique du groupe Capio, avec le déménagement des cliniques toulousaines du Parc et de Saint Jean du Languedoc.
Par la voix de Philippe Goirand, notre groupe s’est interrogé sur l’impact de ce projet sur les capacités de financement de l’Agence régionale de santé (ARS). Face à la volonté des établissements de soins privés installés sur notre territoire de déménager, notre collectivité dispose de peu de moyens d’action et n’a pas autorité pour statuer sur la carte sanitaire de l’agglomération. Mais nous devons rester vigilants afin qu’à la faveur de cet opportuniste projet, Capio ne tente pas de capter des financements publics conséquents. Car la participation éventuelle de l’ARS au financement de la polyclinique assècherait encore plus les finances allouées au service public de santé de notre région. A l’heure où la réforme Hôpital patients santé territoire (HPST) entérine les restrictions budgétaires pour l’hôpital public, ce serait tout à fait inacceptable.
D’autre part, les élus de l’agglomération toulousaine s’accordent sur la nécessité de limiter l’étalement urbain et de rapprocher les services des lieux de vie. Or, le déménagement de cliniques contredirait complètement ces principes. De plus, il justifierait la création d’une liaison routière et d’un nouvel échangeur sur la rocade. L’urgence – nous ne le répèterons jamais assez - est bien plutôt de financer les lignes de tramway et d’en finir avec l’étalement urbain. L’ensemble des craintes que nous avons émises nous ont donc conduit à l’abstention.

Environnement et développement durable. Nouveau président de la commission du même nom, Antoine Maurice a présenté 5 délibérations.
L’une d’entre elles portait sur le renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Solagro dans le cadre de de l’Espace Info Energie. Il s’agit de permanences décentralisés permettant d’informer les citoyens en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. A l’occasion du vote de cette délibération, Antoine Maurice a rappelé la réflexion engagée par la Communauté urbaine pour la création d’une Agence locale de l’énergie, qui fera figure de véritable autorité organisatrice sur le territoire.

Les voeux

Régis Godec a présenté un voeu déposé par notre groupe, en faveur de l’organisation d’un débat public sur le projet de reconversion de la base de Francazal. Vous en trouverez le texte ci-dessous, et le récit du débat qu’il a entraîné dans ce communiqué.
Ce voeu n’a pas été adopté, faute du vote favorable des élus du groupe Socialiste, Radical et Républicain.

Le groupe des Non-inscrits a présenté un voeu pour l’ouverture d’une nouvelle phase de concertation suivie d’une enquête publique, concernant la ligne G du tramway. Pour justifier cette initiative, Madame Benayoun-Nakache s’est appuyée sur les réserves émises dans le rapport issu de l’enquête publique déjà réalisée. Ces dernières portent en particulier sur le tracé de la ligne et sa longueur. En conséquence, les Non-inscrits estiment qu’une nouvelle concertation aboutirait à un autre choix de tracé, dont le voeu fait la proposition (vous pouvez le télécharger ci-dessous).
Joël Carreiras (PS, président du SMEAT) a objecté en rappelant l’avis favorable émis par le rapport d’enquête, malgré les réserves et les recommandations. Il appartiendra maintenant au SMTC de tenir compte de ces dernières, mais elle ne justifient pas l’ouverture d’une nouvelle concertation, l’élaboration du projet ayant déjà donné lieu à 12 réunions.
Philippe Goirand a livré à l’assemblée la position des élus EELV dans ce débat :

 Il n’est pas temps de polémiquer. Le tracé de la ligne G devra être évalué à l’aune de son inscription dans le maillage général des transports en communs de notre agglomération, tel que le Plan de déplacements urbains dont nous débattrons très prochainement le présentera. C’est dans ce cadre qu’il prendra son sens.
 Par ailleurs, les réserves formulées par le commissaire enquêteur au motif que la ligne gênerait le trafic automobile sont assez surprenantes. Pendant des années il n’y a pas eu de politique en matière d’espace public, nos prédécesseurs préférant des transports en commun souterrains pour laisser toute la place à la voiture en surface. Or c’est bien de projets qui rendent enfin la rue à tous ses usages (transports en commun, modes doux) que Toulouse a besoin.