Interventions liminaires

Au nom de notre groupe, Michèle Bleuse est revenue sur des éléments de l’actualité récente de notre territoire.

Mobilités : des réponses passéistes

"Monsieur le président, les dernières mesures annoncées par votre majorité nous inquiètent quant à la nécessité de désengorger notre agglomération :

L’ouverture aux voitures de la Laison Multimodale Sud-Est (LMSE), qui relie le terminus métro de Ramonville à Saint-Orens. Je rappelle que la LMSE a été mise en service en mars 2013 pour faciliter les déplacements dans le sud-est de l’agglomération. Plus de 400 bus empruntent chaque jour cette infrastructure, également dédiée aux modes de déplacements doux. Aux heures de pointe, la fréquence de passage y est en moyenne d’un bus toutes les quatre minutes. L’ouverture de cet axe aux voitures risquerait de détériorer ce service si elle devait aboutir à l’absence d’une voie réservée à ces bus, qui seraient alors moins réguliers et moins rapides.

Votre décision de réduire le tarif du stationnement de nuit dans les parkings Vinci est un autre signal négatif. Cette réduction sera subventionnée par la collectivité pour un coût supérieur à 600 000 euros, et elle va inciter les habitants à rejoindre le centre-ville en voiture alors qu’une partie d’entre eux ont la possibilité de se déplacer en transports en commun.

Ces deux annonces sont à mettre en parallèle avec votre décision de ne pas reconduire le dispositif d’aide à l’acquisition de Vélos à Assistance Eléctrique (VAE). Mise en place en 2012, la subvention a pourtant permis d’aider 1 500 habitants de l’agglomération. Elle a incité de nouvelles catégories de personnes à se déplacer à vélo, à changer leurs habitudes de déplacement. Le VAE permet en effet de se déplacer plus vite qu’à vélo, sur des distances plus longues et à moindre effort. Je rappelle que dans l’agglomération toulousaine, 40% des déplacements en voiture font moins de 3 km. A l’aide d’un vélo à assistance électrique, cette distance peut être parcourue sans effort en moins de 10 minutes...

Enfin les élu-e-s écologistes s’opposent à l’augmentation des tarifs de Tisséo. Au lieu de répercuter la hausse de la TVA (7% à 10 %) sur les usagers, celle-ci devrait nous inciter à repenser l’ensemble de notre tarification afin compenser cette charge de manière juste. D’ailleurs en 2012, suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes, Tisséo s’était engagé à étudier la mise en place d’une tarification solidaire, basée sur les ressources des usagers. Dommage que vous n’ayez pas laissé cette réflexion aller à son terme (NDR : la hausse de certains tarifs a été entérinée par le comité syndical de Tisséo le 9 juillet, lire notre communiqué ici).

Monsieur le président, les réponses que vous proposez avec ces mesures appartiennent au passé. Car pour réduire la circulation automobile et donc les embouteillages, nous savons que la meilleure solution consiste à développer et promouvoir tous les modes alternatifs à la voiture : transports en commun, vélo, marche, covoiturage... ce n’est pas le chemin que vous prenez !"

Inondations dans l’ouest de l’agglomération : des leçons à tirer

"D’abord un mot pour exprimer notre solidarité avec les habitants des communes sinistrés par inondations survenues la semaine dernière.
Au-delà des mesures ponctuelles de solidarité, ces événements nous rappellent sans doute la nécessité de repenser nos politiques d’urbanisme et d’habitat. Et la nécessité d’adapter nos villes, de manière à limiter les effets des phénomènes météorologiques extrêmes, qui risquent de devenir moins exceptionnels avec le réchauffement climatique. Car si les scenarii scientifiques montrent qu’il est très probable qu’en été́ les vagues de chaleur seront à la fois plus fréquentes, plus longues et plus intenses, ils montrent également qu’il est probable que les pluies intenses seront proportionnellement plus fréquentes.
Chacun a sa pierre à apporter individuellement et collectivement pour limiter la dégradation du climat et limiter les effets de cette dégradation. Qu’il s’agisse de modifier nos modes des déplacements ou notre vision de l’habitat et de l’urbanisme.

"Enfin Monsieur le président, et après un précédent conseil communautaire durant lequel vous été sanctionné pour avoir tenté un passage en force (NDR : sur l’abandon d’une aire d’accueil de Gens du voyage prévue à Toulouse - lire ici), je veux vous dire que pour les écologistes l’amour est universel, et un sentiment partagé concernant nos collectivités. En revanche, il en est de l’amour comme de la politique : il n’y a que des preuves... Monsieur Moudenc, nous attendons donc des preuves de votre volonté de coopération intercommunale, elles ont manqué lors de notre précédente réunion."

Au fil des délibérations...

Vote du compte administratif 2013 de la communauté urbaine

Ce vote intervenait dans un contexte politique particulier, puisque quelques jours avant ce conseil communautaire le conseil municipal de Toulouse avait débattu du compte 2013 de la Ville. Débat durant lequel la majorité de droite avait une nouvelle fois entretenu la polémique en mettant en accusation la gestion de la précédente majorité, et en ne votant pas le compte administratif municipal.

Or contre toute attente, la droite métropolitaine a voté le compte administratif de la communauté urbaine. Et surtout contre toute cohérence politique. Car les comptes de la Ville de Toulouse et ceux de la Communauté urbaine Toulouse Métropole sont interdépendants, compte tenu de l’importance prise par la contribution de Toulouse ces dernières années, en particulier pour financer le développement des transports en commun et résorber la dette laissée par la droite à Tisséo avant 2008. C’est bien pour faire face à cette situation que la précédente majorité toulousaine a mobilisé une partie de l’épargne de la Ville.

Pour notre groupe, Michèle Bleuse s’est d’ailleurs étonnée du ton employé par la droite lors de ce conseil de communauté, beaucoup moins catastrophiste que lors du conseil municipal de Toulouse.

Elle a défendu une lecture consolidée des comptes de la Ville de Toulouse, de la Communauté urbaine et du SMTC-Tisséo, la seule porteuse de sens aujourd’hui. Cette lecture témoigne d’un respect des grands équilibres sur la période 2008-2014, malgré une situation de tension sur les ressources liée à la baisse des dotations de l’Etat.

Michèle Bleuse a également exprimé notre inquiétude au sujet des prospectives faites par la Ville de Toulouse, qui prévoient une diminution de sa contribution à la communauté urbaine. D’où la question lancée à Jean-Luc Moudenc : "en tant que président de Toulouse Métropole, êtes vous satisfait de ce compte 2013 ? Regrettez vous l’effort de la plus grande ville de la communauté urbaine ces dernières années, qui a permis d’abonder la participation de Toulouse Métropole au SMTC ? Le président de Toulouse Métropole qui vote aujourd’hui le compte administratif compte t-il mettre un terme cet effort en tant que maire de Toulouse ?"

De toute évidence cela entrainerait une mise en péril du projet métropolitain.

Enfin, la baisse importante des dotations de l’Etat sur la durée de cette mandature interrogera les priorités données à nos investissements. Celles des écologistes sont bien connues, et ce ne sont pas toujours celles des autres formations politiques, a rappelé la présidente de notre groupe. La contrainte budgétaire est aussi une opportunité, celle de revisiter certains choix, et de s’abstenir d’engager de grands projets trop coûteux au regard de leur utilité sociale et environnementale. Ce débat devra être mené à la rentrée, dans le cadre du séminaire budgétaire annoncé par Jean-Luc Moudenc.

Contribution de Toulouse Métropole au SMTC - Tisséo

Dans la continuité du débat sur le compte administratif, Régis Godec a plaidé pour le maintien de l’effort de la communauté urbaine en faveur des transports en commun. Ce maintien sera nécessaire à la réalisation des objectifs du Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Or on peut s’inquiéter à la lecture de l’audit réalisé sur les finances de la Ville de Toulouse, dont plusieurs scenarii pour les années à venir envisagent une baisse de financement des transports.
Le Président de Toulouse Métropole a répondu que ces projections étaient théoriques et ne préjugeaient en rien de la décision de la majorité toulousaine, qui aura ce débat. Régis Godec a alerté Monsieur Moudenc sur la difficulté d’envisager un travail serein sur l’avenir des politiques transports sans visibilité sur le devenir de la contribution de Toulouse...
Il a par ailleurs interpellé Jean-Michel Lattes (président du SMTC) sur l’augmentation des tarifs du réseau (augmentation votée quelques jours après ce conseil, voir notre communiqué ici).

Politique énergétique

Nous avons voté 2 délibérations intéressantes pour la montée en régime de la communauté urbaine en matière de politique de l’énergie :

 L’adhésion de Toulouse Métropole à Energy Cities. Créée en 1990, Energy Cities est une association d’autorités locales européennes à but non lucratif, qui s’engage dans la promotion des politiques énergétiques durables et qui est active dans l’échange d’expériences et de savoir-faire avec ses membres. L’association représente aujourd’hui environ 1 000 membres de 30 pays de l’Union européenne.
Energy Cities promeut l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et décentralisées avec trois principaux objectifs : 1. Renforcer le rôle et les compétences des collectivités dans le domaine de l’énergie durable 2. Représenter les intérêts de ses membres et peser sur la politique et les propositions des institutions de l’Union européenne dans les domaines de l’énergie, de la protection de l’environnement et des politiques urbaines 3. Développer et promouvoir des initiatives par des échanges d’expériences, des transferts de savoir faire et le montage de projets communs.

 Le soutien au pôle de compétitivité DERBI, dont la mission est de structurer la filière économique et à valoriser les acteurs du territoire métropolitain, notamment à travers la cartographie des entreprises en amont d’actions collectives sur des domaines ciblés (énergies renouvelables, éco-construction, thermique...).

Ces actions sont en cohérence avec la mise en place au sein de Toulouse Métropole d’une Autorité Organisatrice de l’Energie (AOEn) en avril 2013 (à ce sujet, lire cette interview).

Au nom de notre groupe, Antoine Maurice a exprimé l’importance de ces délibérations, au moment où se dessine au niveau national la loi sur la transition énergétique, qui reste pour l’heure très perfectible sur le plan de l’action territoriale.
Dans notre agglomération la structuration de cette filière sera source d’emplois pour l’essentiel non délocalisables. Espérons que Toulouse Métropole sera aussi impliquée à l’avenir qu’elle l’a été jusqu’à présent, car les territoires seront les moteurs d’une transition énergétique qui apportera des réponses à l’urgence écologique et au chômage.

Financement du salon de l’immobilier d’entreprise SIMI

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération, qui approuve la participation (à hauteur de 26 000€) de Toulouse Métropole à l’édition 2014 de ce salon, qui aura lieu à Paris en décembre.
La Région Midi-Pyrénées s’est retirée du financement de ce salon, qui ne serait plus adapté à son offre territoriale. D’où notre interrogation sur la pertinence de ce soutien de la communauté urbaine. Qui plus est nous n’avons aucun bilan des éditions précédentes qui justifierait un renouvellement de ce financement.
Par ailleurs nous avons une réflexion à mener sur l’immobilier d’entreprise dans notre agglomération, compte tenu du nombre de bureaux vides tandis que l’accès au logement reste compliqué.
Enfin, Antoine Maurice a formé le voeu que l’économie classique fasse preuve de la même maturité que l’économie sociale et solidaire, qui créée davantage d’emplois en période de crise.

ZAC des Ramassiers

Nous n’avons pas approuvé le compte-rendu annuel d’activités concernant cette ZAC située sur la commune de Colomiers.
Des malfaçons sont à déplorer sur plusieurs ouvrages, qui sont notamment à l’origine d’inondations récurrentes, en particulier à l’occasion des fortes précipitations survenues quelques jours avant ce conseil.

Bilan et prorogation du Programme local de l’Habitat (PLH)

Les principaux résultats, établis à fin 2013 à l’échelle de Toulouse Métropole, montrent que les objectifs du PLH sont atteints et dépassés pour la période 2010-2013, notamment par une production de logements diversifiée, avec des réponses adaptées aux besoins des ménages d’une métropole attractive.

Avec un total de près de 30 000 logements mis en chantier en quatre ans, le niveau de production se situe au-delà des objectifs attendus, en particulier en secteur de « ville intense » du SCoT : Toulouse et communes de première couronne.

Régis Godec a salué le travail accompli avec ce PLH durant le précédent mandat, que cette délibération vient prolonger. Les indicateurs sur la réhabilitation thermique, imprécis, mériteraient cependant d’être améliorés pour mieux évaluer la performance énergétique des logements. Il a relevé par ailleurs un déséquilibre persistant entre Toulouse et le reste du territoire métropolitain.

GPV : avenant à la convention de rénovation urbaine Reynerie - Bellefontaine

Cet avenant intègre l’abandon du projet de Maison de l’image décidé par la majorité de droite à la mairie de Toulouse le 23 mai.
Régis Godec a rappelé notre opposition à cette décision et regretté que depuis la déprogrammation unilatérale de cet équipement par la mairie de Toulouse, aucun projet à la hauteur de l’enjeu de renouvellement urbain sur ce quartier n’ait été présenté.

Reconversion de la copropriété Les Castalides

Pour en savoir plus sur ce sujet vous pouvez vous reporter à ce compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2013.

Toulouse Métropole, en collaboration avec l’Etat, l’ANAH, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Habitat Toulouse, a engagé un Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne portant sur la reconversion de cette copropriété du quartier Mirail Université.
Pour déterminer le choix entre réhabilitation ou démolition, une étude de faisabilité technique, économique et financière a été confiée au bureau d’étude SAMOP en décembre 2013. Les résultats de cette mission sont attendus pour septembre 2014, et cette délibération engage la communauté urbaine à participer à son financement.

Au nom de notre groupe, Régis Godec s’est félicité du pragmatisme nouveau de Monsieur Moudenc sur ce sujet, lui qui s’était engagé dans un tract de campagne électorale à raser purement et simplement cet immeuble. Du moins c’est ce que nous volons croire, sans quoi rien ne servirait de voter le financement d’une étude.