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  • 27 mai 2014. Echos de séance
    Conseil municipal du 23 mai 2014
    Notre compte-rendu d’une séance animée par le débat sur la situation financière de la Ville et l’abandon du projet de Maison de l’image à la Reynerie.

    Discours liminaires

    Voici l’intervention d’Antoine Maurice, président du groupe Toulouse Vert Demain.

    « Au nom du groupe Toulouse Vert Demain, je confesse une impression de déjà vu... J’ai l’impression de revivre les débats qui nous occupaient à la même période, il y a 6 ans. A front renversé bien sûr – car le résultat des élections ne m’a pas échappé, je tiens à rassurer les élus de la majorité.

    Nous voici donc engagés dans la sempiternelle confrontation sur l’état des finances municipales. Monsieur le maire, vous avez dès votre prise de responsabilités lancé un audit des finances municipales. Monsieur Briand (adjoint aux finances) n’a pas attendu ses conclusions pour entonner la ritournelle du déclin et des caisses laissées vides, lors du précédent conseil municipal. Et depuis ce conseil, vous avez annoncé, parfois de manière brutale, une multitude d’économies sur des manifestations, des coûts de fonctionnement ou des équipements – mais nous y reviendrons justement dans le cadre de la délibération consacrée à la Maison de l’image.

    Nos amis socialistes et communistes ont dénoncé une mise en scène destinée à préparer les esprits à la non-mise en œuvre du programme sur lequel vous avez été élu. Notre groupe s’interroge également. Est-il cohérent de multiplier les annonces avant même les résultats d’un audit destiné à dégager des priorités ? Pour notre part, nous attendrons ces résultats, et nous ferons alors des propositions, sous réserve que cet audit ne soit pas instrumentalisé en opération de communication.

    Mais pour revenir sur ce sentiment de déjà-vu, je ne suis pas sûr que cette nouvelle querelle soit en phase avec les attentes des Toulousaines et des Toulousains. Je pense que les citoyens sont fatigués de ce théâtre, et qu’ils attendent d’abord un cap clair et des priorités, pour améliorer leur quotidien et préparer notre Ville et notre agglomération à faire face aux principaux enjeux.

    Pour nous l’enjeu principal, et je ne vous l’apprends pas, c’est la transition écologique de notre agglomération. Les études montrent hélas que nous n’en sommes déjà plus à tenter d’empêcher le réchauffement climatique, il est en marche. Par contre nous pouvons encore contribuer à en limiter l’ampleur et adapter notre territoire aux changements à venir, pour en atténuer les conséquences économiques, sociales et environnementales. Il y a urgence, car l’horloge tourne...

    Monsieur le maire, vous avez été élu à la présidence de l’association des maires des grandes villes et je vous en félicite. Cela vous donne une responsabilité particulière sur ces enjeux, or depuis votre élection, à Toulouse comme à la présidence de la communauté urbaine, nous vous avons peu entendu sur ces sujets. Ils impliqueront pourtant que nous nous fixions des priorités, ce qui rejoint la question budgétaire. Pour nous c’est le développement massif des mobilités alternatives à la voiture individuelle – sur ce point il ne vous a pas échappé que nous n’avons les mêmes priorités, malgré tout je félicite Monsieur Lattes pour son élection à la présidence de Tisséo. C’est une urbanisation mois gourmande en espace. C’est la recherche de la sobriété et de la performance énergétiques – allons-nous montrer l’exemple en engageant un plan de rénovation énergétique du patrimoine communal ? Ou bien c’est encore la préservation et le développement de l’agriculture et des circuits alimentaires locaux. C’est la mise en œuvre du Plan – Climat Energie Territorial, et des choix budgétaires effectués sur la base de critères d’utilité sociale en environnementale !

    Sur ces priorités notre ligne a été constante durant le précédent mandat, elle le restera durant celui-ci. Nous n’hésiterons pas à proposer des critères objectifs et tangibles. Et nous ferons comme je vous le disais des propositions lorsque le temps des arbitrages viendra – pour peu qu’il reste des arbitrages à rendre. »


    Parmi les délibérations

    Désignations de représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes

    A l’occasion de cette délibération, Antoine Maurice a interrogé la majorité sur sa position concernant le devenir de la chaîne Télé Toulouse.

    « A l’issue du dernier conseil d’administration de la chaîne locale de notre agglomération, la presse s’est faite l’écho de votre volonté de modifier le contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui lie notre municipalité à TLT, pour y intégrer des objectifs d’audience et de recettes publicitaires que vous avez qualifiés « d’exigeants ».

    Nous connaissons tous les difficultés de cette chaîne, qui ne sont malheureusement pas nouvelles, et bien antérieures au mandat précédent. Ces difficultés ne concernent pas que TLT, elles sont propres à la quasi-totalité des télés locales en France. Elles tiennent en partie aux mutations du secteur ces 10 dernières années : fragmentation de l’offre télévisuelle, concurrence d’internet, contraction des budgets publicitaires avec la crise économique. Mais nous savons qu’elles tiennent aussi à la gouvernance de TLT, qui n’a pas toujours eu la maîtrise de ses rentrées publicitaires, dont la gestion était externalisée jusqu’à il y a peu.

    Nous avons bien entendu vos déclarations, selon lesquelles vous ne souhaitez pas la fermeture de TLT, mais sa pérennisation. Et pour l’assurer TLT doit certes rechercher un équilibre économique qui ne peut pas être assuré que par la manne publique. Cependant je m’inquiète d’une démarche qui consisterait à fixer à la chaîne des objectifs irréalisables au regard de ses moyens, pour justifier au final la fin de ses programmes. Ca ne serait pas la première fois qu’une structure assumant une mission de service public mettrait la clé sous la porte, après qu’on lui ait administré un remède pire que le mal qui la ronge.

    Des perspectives existent. Et j’insiste sur ce point : elles ne peuvent pas relever d’une approche purement comptable, mais d’abord d’une réflexion sur le sens et l’identité d’un projet de télévision locale. Des pistes ont été présentées par le groupe d’étude sur l’audiovisuel en Midi-Pyrénées, mis en place par le Conseil régional en 2013 à la demande des élus écologistes. Je ne vais pas les détailler ici, mais je voudrais savoir si vous avez ouvert le dialogue avec la Région, qui finance également TLT, ou si vous prévoyez de le faire à très court terme.

    Vous connaissez l’attachement des écologistes à la préservation de la biodiversité. Cette biodiversité doit aussi être préservée dans l’écosystème médiatique, où le pluralisme est déjà mis à mal par les difficultés de nombreux titres de la presse, nationale comme locale. Nous y serons attentifs à Toulouse. »

    Abandon de la Maison de l’image

    Nous avons voté contre cet abandon, qui a cristallisé l’essentiel des débats. Régis Godec a pris la parole au nom de notre groupe.

    « A mon tour au nom du groupe des élu-e-s Toulouse Vert Demain, de prendre la parole pour réagir à la décision que vous proposez au Conseil Municipal, de mettre un terme au projet de la Maison de l’Image et des Arts Numériques. Et ce pour vous faire part de notre déception.

    Ce projet pouvait certainement être amélioré et le processus de concertation qui a été mené avec les acteurs culturels et avec les habitants du quartier aurait mérité d’être amplifié. Mais il a été mené.

    Le 20 septembre 2013, ce projet avait été adopté à l’unanimité ici-même, avec vos voix. Vous avez du donc manquer d’attention dans les débats à certains moments du précédent mandat.

    Vous proposez de mettre en oeuvre à la place de cet équipement culturel majeur ,qui aurait permis au quartier de la Reynerie de rayonner au-delà de ses propres murs, de réaliser une maison de quartier. Mais à aucun moment vous ne précisez quelles seraient les fonctions de cette maison de quartier, comment elle fonctionnerait en complémentarité du centre culturel Alban Minville, du centre d’animation de la Reynerie, de la Médiathèque Grand M, ou des locaux mutualisés de l’ex-bibliothèque, gracieusement mis à disposition des associations du quartier au sein de l’atelier B.

     Vous ne prenez pas la peine de détailler quelle serait la plus-value pour le quartier, et comment cet équipement permettrait à des personnes extérieures à la Reynerie d’y venir, de découvrir les richesses de ce territoire, et d’en construire enfin une image positive.

    Cette décision est d’autant plus étonnante qu’elle va à contre-courant de la méthode que vous dites vous appliquer au travers de l’audit sur les finances de la Ville. En effet, cet audit aurait officiellement pour fonction de porter un regard objectif sur les finances de la Ville et de vous permettre de prendre les décisions nécessaires en toute connaissance de cause. En vérité, c’est bien d’un habillage politique qu’il s’agit, puisque vous ne cessez de prendre des décisions d’annulation de projets avant que les conclusions ne soient rendues. 

    Sur le plan budgétaire, le projet était chiffré à 15 Millions d’Euros HT en 2009, dont 7 Millions simplement étaient à la charge de la Ville (ANRU : 1,34 / CG : 1,2 / Région : 2 / FEDER : 4,4 ). Le projet architectural est lancé, les travaux d’aménagement et de dévoiement des réseaux sont effectués, des marchés de travaux ont été engagés. 

    L’argument de l’économie budgétaire ne tient pas Monsieur le maire, puisqu’il s’agit en fait pour la ville et pour le quartier de la Reynerie d’une perte de subvention de près de 10 Millions d’euros. De plus le projet est aujourd’hui lancé, avec des marchés de travaux... et les pénalités liées à leur annulation pèseront sur les contribuables. Je vous demande d’ailleurs d’informer les Toulousains sur le montant de ces pénalités. Vous leur devez la transparence sur le coût de votre décision unilatérale.De manière générale, à chaque fois que vous présenterez un projet, je vous invite à en chiffrer et en présenter le coût de fonctionnment.

    J’ajoute que la réorientation du projet urbain du quartier de la Reynerie a reçu un large soutien des collectivités locales, de l’Etat, des bailleurs sociaux. Et que vous avez vous même salué la qualité de notre travail sur ce dossier au cours des 6 dernières années. 

    Ce n’est pas anodin si l’avenant à la Convention de l’ANRU a permis une augmentation du financement de 3 Millions d’Euros en 2011. 

    Ce n’est pas pour rien que la mission d’audit diligentée par l’ANRU en 2013 écrivait dans son rapport : «  Les projets toulousains ont connu une spectaculaire remise en ordre depuis 2008, date du précédent point d’étape, et le chemin parcouru est considérable, compte tenu de la taille des sites (16 000 logements) et des investissements envisagés. Les instruments sont désormais en place pour mener à bien la rénovation urbaine et la poursuivre.

    Vous faites donc aujourd’hui le choix unilatéral de mettre en péril ce travail partenarial.

    Je prends acte que pour certains quartiers vous avez une visibilité moins grande que pour d’autres. Sur le quartier de la Reynerie vous naviguez à vue. Vous changez d’avis et vous ne proposez rien de concret. Je prends date sur le moment où vous viendrez annoncer votre nouveau projet aux habitants du Mirail, et j’espère qu’il sera meilleur que le nôtre .

    Pour finir Monsieur le maire, nous ne pouvons que nous étonner de ces décisions d’annulation répétées. Car si l’on en croit vos propos prononcés ici le 25 Avril, vous ne souhaitez pas mettre Toulouse à l’arrêt. Vous nous avez expliqué que vous souhaitiez au contraire être le maire du dynamisme, et il paraît que certains Toulousains pensent avoir donné un nouvel élan à notre Ville en glissant votre bulletin dans l’urne.

    Il semblerait pourtant que vous soyez arrivé au Capitole avec peu d’outils pour écrire le livre de cet avenir nouveau pour notre Métropole.

    Le seul que vous semblez utiliser efficacement depuis votre élection est celui qui vous permet d’effacer les projets de la précédente équipe. Vous semblez plus habile avec une gomme qu’avec un stylo.

    Cela nous inquiéterait d’autant plus si nous devions en conclure qu’en vérité ce n’est pas une mise à l’arrêt de Toulouse que vous souhaitez mettre en oeuvre, mais bien la marche arrière que vous êtes en train d’enclencher.

    Mais pour cela, attendons de voir, nous avons quelques années devant nous pour que vous puissiez nous expliquer dans quel futur est sensé nous conduire votre élan..."

    Jardins du Museum

    Michèle Bleuse a interrogé la majorité sur le choix des horticulteurs / pépiniéristes qui seront présents sur le marché aux plantes, dont l’ouverture est prévue dans les jardins du Museum. Les entrepreneurs locaux et engagés dans des pratiques respectueuses de l’environnement seront-ils prioritaires ? Le maire s’est engagé à ce que cet aspect soit étudié.

    Emplois municipaux ouvrant droit à l’attribution de logements de fonction

    A l’image de l’ensemble des groupes de l’opposition, notre groupe s’est abstenu sur le vote de cette délibération. Elle accorde la gratuité totale des logements attribués à des cadres municipaux et membres du cabinet du maire, au titre de la « nécessité absolue de service » prévue par la loi. Nous avons estimé que cette disposition, qui rompt avec les pratiques de la précédente majorité, était contradictoire avec le souci d’économie budgétaire manifesté par la nouvelle majorité.


    Voeu de notre groupe relatif au traité transatlantique (TAFTA)

    Au sujet de ce vœu, qui était le 1er du mandat, voir notre communiqué de presse.

    Ce texte (à télécharger ci-dessous) n’a pas été adopté par la majorité municipale, au prétexte de la dimension extra-locale du sujet. Elle a d’ailleurs annoncé une révision du règlement intérieur du conseil municipal, visant à réduire le champ des vœux aux sujets d’ « intérêt local ». Encore faudra t-il s’accorder sur ce qui relève de l’intérêt local. Car pour nous, le traité transatlantique ayant potentiellement des retombées sur les politiques menées à l’échelon local, le sujet était d’intérêt local !


    Prochain conseil municipal le 27 juin 2014.

Documents joints

Voeu TAFTA


    L’écoquartier de la Cartoucherie n’aura-t-il d’écolo que le nom ?

    Metro - 29 septembre "Alors que la première pierre du chantier a été posée vendredi dernier, les récentes déclarations de la municipalité laissent à penser qu’une plus grande place sera accordée à la voiture. Une perspective qui inquiète les écologistes."Lire la suite

    Antoine Maurice écrit à Jean-Luc Moudenc

    Le Journal Toulousain - 11 septembre "Le 4 septembre s’est tenue à Arnaud Bernard la première réunion publique en vue de l’implantation de systèmes de vidéosurveillance. Vous voulez respecter votre engagement d’augmenter le nombre de caméras (350 en cours d’achat) à Toulouse. J’en prends acte. " Lire la suite

    "Coup de chaud sur le ticket"

    20 Minutes - 10 juillet " « Je vais m’acheter plein de tickets d’avance », décide une mère de famille des Minimes en apprenant que son titre Tisséo favori, le « ticket 10 déplacements », va augmenter de 50 centimes au 1er septembre pour atteindre 13, 40 €. L’autre inflation notable frappera l’abonnement mensuel classique, généralement financé pour moitié par les employeurs, qui coûtera 46, 80 €, soit 3 € de plus." Lire la suite

    Destination Métropole : "Le vélo, un bon plan"

    Juin2013
    2ème partie de cette émission visible en suivant ce lien

    Conseil municipal

    Le prochain Conseil municipal se déroulera le 26 septembre à partir 9H30 à l’Hôtel de Ville. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public et retransmises en vidéo sur le site de la Ville.