Les débats liminaires

Pierre Cohen s’est félicité des évolutions qui ont eu lieu lors du dernier conseil syndical de Tisséo, le 29 mars. Le Grand Toulouse maintient en effet son effort budgétaire au sein de la régie des transports, tandis que le Sicoval, une des deux autres collectivités membres du syndicat des transports, doublera sa participation. Qui plus est, Tisséo s’ouvrira également au Muretain, ce qui renforcera la cohérence de la grande agglomération.
A ce propos, François Chollet a interpellé le Président de la Communauté urbaine sur la reprise de la compétence transport par le Grand Toulouse, plutôt que de poursuivre sa délégation à Tisséo. Ce à quoi Pierre Cohen a répondu que la transformation institutionnelle de Tisséo en Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) permettrait d’utiliser au mieux les moyens limités de la régie (elle a en effet hérité 1,4 milliards de dettes de l’ancienne majorité) pour développer les transports en commun sur l’ensemble de l’aire urbaine.

La participation du Grand Toulouse à Initiatives pour une économie sociale et solidaire (IES)

Il s’agit là du premier engagement fort du Grand Toulouse en faveur de l’économie sociale et solidaire : la Communauté urbaine vient en effet d’acquérir des parts de société anonyme coopérative, qui favorise le financement de plus de quarante entreprises solidaires. Elle sera représentée par Antoine Maurice à l’assemblée générale.

La zone d’activité de l’Escalette, à Pibrac

Jean-Charles Valadier a fait part à l’assemblée de son inquiétude au sujet de cette Zac de 50 hectares . Il faut en effet la remettre dans son contexte, celui du plateau agricole de la Ménude. Il faudra donc veiller à ce que cette zone d’activité reste unique sur ce plateau, afin que les espaces agricoles soient préservés. L’assemblée a entendu cette réserve, et la partage.

L’adoption des taux d’imposition 2010

C’est la première année que la contribution économique territoriale des entreprises remplacera la taxe professionnelle. Le produit fiscal reste comparable (305 millions cette année, pour 293 l’année dernière). Quant à l’imposition des foyers, les taux en demeurent inchangés. Mais 2010 ne permet pas encore de voir les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, puisque le gouvernement s’était engagé à compenser la suppression de cet impôt – cette année seulement. Mais qu’en sera-t-il les années suivantes ? Par ailleurs, l’autonomie fiscale des régions et des départements est désormais réduite à néant. Les communes et les agglomérations conservent toutefois l’essentiel de cette autonomie – mais elle est désormais fondée uniquement sur la seule imposition des ménages, non plus des ménages et des entreprises. Cette réforme a été faite de manière absolument précipitée et confuse, sans soucis de péréquation entre les territoires ni de stabilité des ressources des collectivités dans le temps.

L’urbanisation du quartier Matabiau

En vue de l’arrivée du TGV La Communauté urbaine programme des études sur la transformation du quartier Matabiau. Jean-Charles Valadier a rappelé les enjeux de cette transformation pour l’ensemble de la ville et de l’agglomération. Vous pouvez télécharger son intervention en bas de cette page.

Le maillage vert

Antoine Maurice est revenu sur les espaces agricoles et de nature. Il regrette que leur maillage soit si réduit et espère que le Grand Toulouse sera davantage ambitieux dans son Plan local d’urbanisme (PLU) , puisque les enjeux sont tout à la fois écologiques et économiques.

L’avenant au contrat de l’eau toulousaine

Les élus Verts se sont abstenus : nous ne saurions nous contenter d’une baisse du prix de l’eau de 25 %. Et cela d’autant moins que la contrepartie de l’allègement des factures est la prolongation du contrat jusqu’en 2020, alors que l’eau aurait pu revenir en gestion directe dès 2015 (vous trouverez l’ensemble des raisons de notre position dans le discours d’Antoine Maurice, en bas de page).
Le Président de la Communauté urbaine a en revanche affirmé sa satisfaction devant la baisse du prix de l’eau et le renforcement du contrôle de la délégation de service public (certes, encore faut-il qu’un service puisse effectuer ce contrôle). Mais Pierre Cohen reconnaît à mi-mots que, si le Grand Toulouse reçoit grâce au contrat actuel une rente annuelle de cinq millions d’euros, c’est au détriment des consommateurs. Surtout, il a qualifié de mensonge l’argument d’Antoine Maurice selon lequel on pourrait toute à la fois diminuer les tarifs de l’eau et mettre fin au contrat en 2015. Ce à quoi l’intéressé a tout simplement répondu par le droit, se référant à l’article 1411-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : " Dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, les délégations de service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans sauf examen préalable par le trésorier-payeur général, à l’initiative de l’autorité délégante, des justificatifs de dépassement de cette durée. Les conclusions de cet examen sont communiquées aux membres de l’assemblée délibérante compétente avant toute délibération relative à la délégation. "
Guy Lozano, pour le groupe RDSE (Radical, démocrate, social et européen), a rappelé l’importance de l’harmonisation des services et des tarifs sur l’ensemble du territoire du Grand Toulouse. C’est là une question d’équité pour tous les ménages du Grand Toulouse. Quant aux communistes, ils rejoignent les Verts sur l’urgence de la création d’un service de l’eau et de l’assainissement efficace, qui puisse exercer un réel contrôle sur la délégation du service de l’eau à Véolia.
Quant à l’opposition (le groupe UPGT), ses membres ont voté cette délibération. Jean-Luc Moudenc considère en effet que l’avenant prolonge – et donc justifie - l’essentiel contrat, et s’en est félicité.

Le contrat de l’eau de Saint-Orens

La situation est particulièrement contrastée par rapport à celle de Toulouse : là aussi, un audit a été effectué ; en revanche, le prix de l’eau pourrait baisser ET le contrat se terminer en 2015 ! Une commission de conciliation a été créée à cette fin.