Ce mercredi 26 mai 2021, la commission Économie, Social & Services publics d’Europe Écologie-Les Verts (EÉLV) organisait un webinaire autour de cette question : travailleur·se·s des plateformes numériques, quelle protection ? En effet, le décès du livreur à vélo Chahi à Sotteville-lès-Rouen le 6 mai dernier, celui d’un autre livreur sur l’autoroute entre Valence et Madrid en Espagne, ne sont pas des drames isolés et résonnent comme autant de rappels sur l’urgence d’encadrer un secteur dont 24 millions de personnes vivent totalement ou partiellement en Europe.

Pour esquisser les pistes d’encadrement et notamment dans la perspective d’une directive européenne, la commission « Économie » accueillait Édouard Bernasse, secrétaire général du collectif des livreur·se·s autonomes des plateformes (CLAP), Ludovic Rioux, du Collectif National des Syndicats de Livreurs-CGT, Gwenola Bargain, maîtresse de conférence à l’Université de Tours en droit privé et, enfin, Mounir Satouri, député européen. Éva Sas, porte-parole d’EÉLV et membre du bureau de la commission, animait cette soirée d’échanges riches.

Jeudi 6 mai dernier à Sotteville-lès-Rouen, Chahi, livreur à vélo, perdait la vie. Ce drame n’est pas isolé et résonne comme une alerte sur l’urgence d’encadrer l’activité de plateformes dont 4 % de la population active dépend directement, aujourd’hui en France, et dont 24 millions de personnes vivent totalement ou partiellement en Europe. D’ici 2024 ce secteur pourrait même représenter 20 % des ventes des restaurants. 

Pour autant, la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 4 Mars 2020) paraît avoir tranché dans le sens d’une requalification en travail salarié  – par opposition au travail indépendant. En outre, le rapport Frouin du 1er décembre 2020 qui préconisait le rattachement des travailleur·se·s de plateformes à des coopératives afin de les salarier et de leur assurer une protection sociale a minima pose la question du dévoiement de la forme “coopérative”. Enfin, la piste d’un “tiers-statut” qui viendrait finalement consacrer en droit des pratiques problématiques semble devoir être écartée.

Travailleur·se·s de plateformes numériques, quels droits et, surtout, quelles protections en pratiques ?

Édouard Bernasse, secrétaire général du CLAP a rappelé les conditions précaires des travailleur·se·s des plateformes et est revenu sur la nécessité de leur ouvrir un droit à la négociation collective, pour dessiner l’autonomie qu’ils souhaitent constituer.

Ludovic Rioux du Collectif National des Syndicats de Livreurs-CGT est revenu sur l’ensemble des mobilisations qui ont pour objectif de garantir un seuil minimum de protection, pour l’ensemble des travailleur·se·s de plateforme.

Gwenola Bargain, Maître de conférence en droit privé à l’université de Tour, a précisé les évolutions du droits récentes, qui tendent écarter le statut de salariat pour privilégier celui travailleur·se indépendant·e.

Rattachement à des coopératives, seuil de protection minimum… Mounir Satouri a détaillé les pistes qui seront portées par les écologistes à l’occasion des discussions sur la Directive travailleurs des plateformes numériques au niveau du Parlement européen.Enfin, Eva Sas, porte-parole d’EELV, a rappelé l’engagement des écologistes auprès des travailleur·se·s des plateformes dans leur combat pour leurs droits. La commission « Economie » s’est engagée à faire de la protection de ces travailleur·se·s une proposition forte du programme écologiste pour 2022.

Retrouvez cet article sur Twitter : https://twitter.com/MounirSatouri/status/1397092886685102080?s=20Retrouvez cet article sur Facebook : https://fb.watch/5L8rhPqJKA/

Mounir Satouri