Pollution dans la vallée de l’Arve : une décision de justice incomplète
Alors que la vallée de l’Arve en Haute-Savoie connaît, comme chaque hiver, une « alerte rouge » liée à un pic de pollution aux particules fines, le tribunal administratif de Grenoble, vient de condamner l’État pour carence fautive et inaction de celui-ci. Cette décision fait suite au recours déposé par neuf familles de la vallée, se plaignant des multiples pathologies (asthme, pneumopathie, otites à répétition) dont souffrent les habitants depuis de nombreuses années.
Cette décision est une première victoire pour les requérants, mais une victoire incomplète dans la mesure où le tribunal a rejeté l’indemnisation de 100 000 euros que les familles demandaient pour le préjudice occasionné, considérant que le lien entre pollution de l’air et maladies respiratoires n’était pas établi.
Europe Écologie Les Verts rappelle que la pollution de l’air est responsable, en France, de plus de 67 000 décès prématurés, par an. Dans la vallée de l’Arve, aux portes de la vallée de Chamonix et du tunnel du Mont Blanc, la conjonction des milliers de poids lourds qui empruntent le tunnel reliant la France à l’Italie, des feux de cheminée et des émissions des usines de décolletage, entraîne le dépassement régulier des valeurs limites autorisées concernant les particules fines et le dioxyde de carbone.
Après la décision récente du Conseil d’État fixant à l’exécutif un délai de six mois pour prendre les mesures nécessaires, au niveau national, pour réduire les niveaux de pollution de l’air, ce jugement du tribunal administratif de Grenoble va dans le bon sens mais ne saurait suffire. Il revient à l’État et aux collectivités territoriales de prendre les mesures concrètes permettant de réduire significativement le niveau de pollution dans les vallées alpines.
Alain Coulombel et Éva Sas, porte-paroles