Des centaines de familles de la Région Midi-Pyrénées se voient refuser la possibilité de poursuivre l’école à la maison pour la rentrée 2022. Europe Ecologie Les Verts Midi-Pyrénées rappelle son soutien à la liberté d’enseignement qui existe en France depuis les lois Jules Ferry (1882), demande au Ministre de s’assurer de l’égalité de traitement entre les différentes académies et réclame le retour au régime déclaratif par l’abrogation de l’article 49 de la loi séparatisme.

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Pour l’Académie de Toulouse, la quasi-totalité des demandes d’instruction en famille déposées au nom du motif 4[1] ont été refusées tous les recours ont été rejetés et les familles sont contraintes de contester ces situations devant le tribunal administratif. Pourtant, le ministre annonce qu’en France 52 % des demandes auraient reçu un avis favorable, mais il avoue également que des grandes disparités existent entre les académies.

« Nous demandons au ministre d’intervenir auprès de l’académie de Toulouse afin de corriger les inégalités de traitement injustes pour les familles de notre région. » a déclaré Alice Carret co-secrétaire EELV Midi-Pyrénées.

« Au vu de la situation et des difficultés d’instruction des dossiers par les académies nous demandons la validation de ces demandes pour la rentrée 2022. Nous interpellons les parlementaires de Midi-Pyrénées afin d’abroger cet article et de revenir au régime déclaratif qui a existé pendant près de 150 ans. » a déclaré Régis Godec co-secrétaire EELV Midi-Pyrénées.

08 août 2022

[1] Titre 4 : Le quatrième motif, « l’existence d’une situation propre à l’enfant », est censé concerner toutes les familles qui pratiquent l’IEF par choix, par conviction.