Deux points importants étaient à l’ordre du jour :

– L’avis que le conseil doit donner sur le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gers (PPGDND). A savoir que celui-ci sera adopté vraisemblablement début 2015 par l’Assemblée départementale.

– Le débat d’orientation budgétaire qui nous expose les grandes orientations politiques pour la préparation du budget qui sera voté en fin d’année.

Le groupe EELV représenté par deux conseillères communautaires est intervenu à plusieurs reprises.

Sur le PPGDND, en appuyant sur l’importance de plusieurs éléments.

Discours de Nadia BAITICHE-MOINE pour le groupe EELV

« La communauté d’agglomération est saisie du projet de plan au titre de sa nouvelle compétence « déchets ». Après le passage en CoDERST et l’enquête publique qui suivra, vraisemblablement pour la fin de l’année 2014, ce nouveau plan sera arrêté en 2015. Celui-ci aurait du être révisé pour 2012, échéance issue de la loi Grenelle de 2010.
Les choix qui sont faits aujourd’hui seront lourds de conséquence pour les décennies à venir, tant sur les investissements prévus par rapport aux équipements de collecte et de traitement mais aussi sur l’importance donnée à la prévention pour réduire de façon significative la quantité de déchets produite.
La révision a pris beaucoup de temps, mais il y a eu de la concertation avec des groupes de travail ouverts.
Cependant plusieurs points nous semblent importants.
Veiller à mettre en place un programme ambitieux de prévention des déchets, diminuant les tonnages et sensibilisant les ménages. D’ailleurs la sollicitation faite aux ménages doit s’accompagner en parallèle d’une sollicitation du secteur privé et industriel.
Mettre en place la redevance spéciale au sein de la collectivité dont doivent s’acquitter les entreprises, artisans et administrations pour l’enlèvement et le traitement de leurs déchets non dangereux.
Mener une réflexion sur le passage à un système de redevance incitative.
Choisir les nouveaux sites d’une manière concertée, partagée et collaborative. Il faut tout de même savoir que la décharge de Moncorneil-Grazan fermera fin 2014, et celle de Le Houga plus tard, et que le site de Pavie sera donc, à terme, le seul traitant des déchets ultimes de tout le Gers , pour lesquels l’enjeu sera d’en réduire les volumes, d’où la proposition d’une recherche réelle de deux nouveaux sites.
Un premier espace d’échanges et de débat peut se mettre en place lors de l’enquête publique.
Nous sommes favorable au Plan et nous resterons vigilants quant à sa mise en œuvre, son coût et les retours sur notre territoire. »

Sur les projets tels que :

–  Syndicat mixte de gestion de l’aéroport Auch Gers … Quels sont les importants travaux en cours, pour 1 M€ ?

– La Politique de la Ville … Où en sommes-nous aujourd’hui ?

– Dossier LGV Bordeaux-Toulouse … Point sur l’implication financière de l’Agglomération (d’abord sur l’usage des financements déjà octroyés, pour Tours-Bordeaux , et ensuite pour la section à venir Bordeaux-Toulouse, qui va être prochainement soumise à enquête publique, et dont le financement est loin d’être bouclé…).

– Les berges du Gers … Où en sont les travaux de réparation de l’effondrement de la berge près du vieux pont de Pavie et le projet de cheminement Auterrive-Preignan ?

– La communication … Quelle information pour les citoyens du territoire de l’agglomération sur les projets ?

Sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Rappelons que l’Agglomération gère un budget de 28 M €.

Première étape dans la construction budgétaire, ce débat d’orientation s’inscrit dans un contexte politique, social, économique et environnemental très difficile, avec l’année 2014 qui marque l’accentuation de l’effort demandé aux collectivités territoriales. Ce qui fragilise les ressources reposant principalement sur le couple fiscalité locale et dotations de l’état, avec des marges de manœuvre qui se resserrent.

La communauté d’agglomération, encore jeune, doit mener une politique dynamique et partagée autour de projets structurants. La loi de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 renforce le rôle de l’intercommunalité et les 3 années à venir vont voir la communauté se doter de nouvelles compétences avec une gouvernance locale qui se construit. Il est essentiel d’anticiper et de choisir au lieu de subir.

Les orientations stratégiques et la qualité des programmations doivent répondre à plusieurs éléments : Est-ce utile pour le territoire ? Quelle pérennité ? Quelle efficience des actions engagées ?

Nous nous attacherons à traduire lors de la préparation du budget les points ci-dessous, notamment en termes de capacités d’investissement et de mise en œuvre opérationnelle et fonctionnelle.
– une politique énergétique concrète
– un développement économique intégrant l’économie sociale et solidaire mais aussi circulaire
– la mise en place d’une communication dédiée de l’agglomération
– une politique déchets orientée sur la prévention