EELV est résolu à renforcer son dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles

EELV a choisi le cabinet Aequality, expert sur les violences sexistes et sexuelles, dirigé par Marie Becker, pour réaliser un audit de la Cellule d’enquête et de sanction VSS (décidé lors de son Conseil fédéral des 5 et 6 février 2022 « la réalisation par un organisme extérieur d’un audit à horizon d’un an, afin d’évaluer l’efficacité du fonctionnement de la cellule »).

L’audit conclut à la nécessité de renforcer le dispositif global et de maintenir la cellule sur les VSS en interne avec des évolutions nécessaires afin de rester en cohérence avec les valeurs portées par EELV. 

Suite à cet audit, EELV est résolu à suivre les recommandations relatives à :  

–        des modifications d’ordre structurel liées à l’architecture du dispositif ;

–        des ajustements méthodologiques et de fonctionnement de la Cellule VSS.

Il est ainsi proposé de ne plus intégrer de membres issus du Conseil fédéral au sein de la Cellule pour des impératifs de neutralité et d’indépendance, de créer un vrai statut pour ses membres, et de transformer le comité des sanctions en instance disciplinaire (pérenne), respectant le contradictoire et la place de la victime.

L’audit préconise également d’élargir le champ de compétence de la cellule à « toute situation de VSS commise par un·e adhérent·e à l’intérieur ou l’extérieur du parti, y compris en dehors des activités du parti c’est-à-dire dans le cadre de sa vie privée/professionnelle, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement, aux valeurs et à la réputation du parti ».

Pour améliorer le fonctionnement de la cellule de signalement et de traitement des VSS, il est également recommandé :

• de mettre en place en parallèle une cellule d’écoute afin de faciliter et soulager le travail de la cellule, qui, sans ce « sas », risque de se retrouver à ne pas pouvoir agir et être prise en étau ;
• de renforcer la formation de ses membres, de mettre à leur disposition un Vademecum de l’enquête étape par étape ;
• d’encadrer davantage la recevabilité d’un signalement (notamment les conditions de l’auto-saisine), l’information de la personne mise en cause mais aussi  les délais de traitement ;
• de prévoir la possibilité pour la cellule interne, d’externaliser les enquêtes et/ou de se faire accompagner par un·e expert·e pour les affaires complexes ou mettant en cause des « figures » du parti.

Pour la réalisation de l’audit, l’équipe Aequality (composée de juristes et d’avocat·es) a analysé les documents internes au parti, a mené des entretiens, et administré une enquête de perception en ligne auprès de ses adhérent·es sur leur degré de connaissance de la cellule et l’implication du parti sur le sujet.

EELV sera accompagné pour la mise en œuvre des recommandations.

Par ce travail, EELV poursuit ses forts engagements dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en son sein.

Sophie Bussière et Aminata Niakaté, porte-paroles