A propos des retraites…

Publié le dans Actualité locale
Communiqué du Collectif Citoyen Gersois dont fait partie EELV32(1)
Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites…

Suivi de l’analyse d’EELV32
Pourquoi un contre projet de loi sur les retraites ?
Retraites : la lutte continue !
En 2010 des millions de français se sont opposés au projet gouvernemental de retraites. Ils l’ont manifesté à de nombreuses reprises dans les rues des grandes villes de France. Notre collectif a informé les citoyens, sur les marchés, dans des réunions publiques, a participé aux manifestations syndicales et organisé les siennes propres. 70% des français consultés par sondage refusaient cette réforme. Malgré tout cela le Parlement a adopté la réforme violant l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Nous le disons tout net : un tel Parlement est illégitime. Il aurait du être dissout. Mais la Constitution de la 5e République ne contient pas de disposition qui permettrait au peuple d’avoir ce droit en dernier ressort.
Après le vote du Parlement notre collectif a décidé de poursuivre son activité. Il a estimé qu’il serait inconcevable que des millions de citoyens aient manifesté en vain leur refus de cette réforme et leur volonté d’un système de retraites socialement juste. Les propositions faites pendant la lutte par les organisations qui composent notre collectif sont très proches les unes des autres, souvent même identiques. C’est à partir de ces propositions que nous avons élaboré le projet que nous vous soumettons aujourd’hui. Il reste fidèle à ce que nous avons toujours défendu. Au sein du collectif, sur beaucoup de points essentiels nous sommes tous d’accord. Sur quelques points des positions différentes se sont exprimées. Ce projet ne constitue pas un projet commun des organisations du collectif. En particulier chaque parti politique ne manquera pas de présenter le sien propre. Il s’agit d’une base minimale que tous ceux qui ont combattu la réforme de 2010 sont en droit d’exiger de leurs futurs représentants. Nous continuerons de la porter dans les mobilisations sociales.
Les retraités : un rôle social essentiel
Avant de parler des retraites il est bon de parler des retraités et de rétablir la vérité à propos de certaines idées reçues. Certains politiques ne voient dans les retraités que des bouches inutiles à nourrir et veulent les faire travailler plus longtemps. Ils propagent dans les jeunes générations l’idée qu’il est inutile de cotiser pour les retraités puisqu’eux-mêmes n’auront pas de retraites. Certains économistes les yeux rivés sur le PIB, ne voient en eux que des consommateurs.
La réalité est tout autre. C’est à bon droit que les retraités d’aujourd’hui perçoivent une retraite : ils ont cotisé hier pour faire la retraite de la génération précédente. Cette solidarité intergénérationnelle n’a aucune raison de cesser. Il n’y a aucune raison que les salariés d’aujourd’hui ne puissent pas compter collectivement demain sur la solidarité de leurs enfants. Il n’y a aucune raison que la France d’aujourd’hui et de demain ne puisse pas continuer ce qui a été possible en 1945 dans un pays ruiné au sortir d’une guerre dévastatrice.
Quant à la fable des retraités « inactifs » il suffit de regarder du côté de l’économie non marchande, celle qui ne rentre pas dans le PIB, pour voir à quel point les retraités jouent un rôle essentiel dans la société.
Ils rendent gratuitement de nombreux services non seulement à leur famille, leurs amis, leurs voisins, mais aussi à la collectivité :
  • Les associations caritatives, (Restaurants du cœur, Secours populaire, Secours catholique etc…) qui pallient les carences de l’Etat en matière de solidarité ne fonctionneraient qu’avec d’immenses difficultés sans l’apport des retraités.
  • Les associations culturelles, qui s’efforcent de mettre la culture à la portée de tous éprouveraient d’énormes difficultés si elles ne pouvaient pas compter sur le dévouement des retraités.
  • Il en va de même de la plupart des associations à but non lucratif sportives et autres y compris de certaines coopératives, animés par des bénévoles, dont l’activité sert à financer certains types d’entreprises et créer des emplois utiles.
La démocratie communale leur doit aussi une fière chandelle : des milliers de nos 36 000 communes seraient décapitées, en particuliers en milieu rural, si les retraités démissionnaient de leur poste de maires ou d’adjoints.
Les retraités sont créateurs de ce qui manque le plus à notre société : le lien social.  Leurs actions bénévoles et gratuites ne sont pas prises en compte dans une société où tout s’achète et tout se vend.
Enfin les retraités sont présentés parfois comme des privilégiés. Leurs revenus seraient supérieurs (légèrement) à celui des actifs (1). Par quel miracle les retraites, au mieux 75% du revenu d’activité, auraient-elles pris de l’avance sur les salaires ? En réalité ce sont les salaires qui ont pris du retard : le chômage et la précarité ont permis une déqualification et une pression massives sur les salaires sans précédent durant ces trente dernières années.
Les retraités préfigurent ce que pourrait être la société de demain : un monde de liberté, débarrassé des rapports marchands, un monde fraternel fait de convivialité et de solidarité. C’est cela qui est insupportable à ceux qui sont incapable de concevoir une société où, selon la formule bien connue, l’homme ne serait plus un loup pour l’homme.
Nos propositions
Age de départ.
L’âge donnant droit à la retraite, sur décision du salarié, doit revenir à 60 ans pour tous, sans faux semblant. A cette fin la condition d’annuités est remplacée par la condition d’une carrière complète (études supérieures, activité professionnelle, inactivité forcée (chômage, maladie), formation, congés parentaux et autres congés). Néanmoins cet âge peut être avancé au moment où le salarié a réalisé 37,5 annuités de travail.
Il est ramené à 55 ans pour les travaux pénibles. La notion de pénibilité et les travaux concernés doivent être définis dans des négociations de branches professionnelles. En cas d’impossibilité d’accord l’Etat tranchera les différends.
L’âge butoir, donnant doit à l’employeur de mettre son salarié à la retraite d’office est fixé à 65 ans.
Montant.
Son montant est égal à 75% du salaire de référence et ne peut, en aucun cas être inférieure au SMIC.
Les salariés du public et du privé devraient être traités sur un pied d’égalité tout en allant vers une amélioration des retraites. Le salaire de référence doit comprendre tous les éléments de la rémunération. Nous mettons en débat la proposition d’un salaire de référence calculé sur la moyenne des dix meilleures années pour tous, primes comprises.
La retraite est indexée sur les salaires et non sur les prix ou sur la croissance du PIB.
Gestion du système.
La gestion du système de retraites doit être confiée aux seuls travailleurs.
Financement.
Toutes les exonérations de cotisations sociales (indument appelées « charges ») accordées aux entreprises sont supprimées. (25 à 30 milliards d’économie)
Pour la majorité du collectif le financement doit être assuré exclusivement par les cotisations sociales, salariales et « patronales ». Pour les salariés elles doivent porter sur l’ensemble des rémunérations (salaire, intéressement, participation, « stock-options » etc.. (8 à 13 milliards de ressources supplémentaires). Pour les entreprises elles doivent porter sur la Valeur Ajoutée de façon à favoriser l’emploi : les entreprises à forte productivité cotiseront davantage, les entreprises de main d’œuvre cotiseront moins.
Une composante du collectif estime qu’il faut aussi envisager un financement partiel par l’impôt, sans que cela donne à l’Etat un droit de regard sur la gestion du système.
Faisabilité économique du projet.
Avant la dernière réforme le COR(2) estimait, dans son scénario le plus pessimiste que, sans cette réforme il faudrait consacrer en 2050 trois points de plus du PIB(3) au financement des retraites. (4) De 1982 à 2007 le partage des richesses créées a évolué au profit des actionnaires et au détriment des salariés : 8,6 points de PIB de moins pour les salaires, 4,4 points de plus pour les dividendes(5). Il était donc tout à fait possible de financer les retraites sans porter atteinte aux capacités d’investissement des entreprises, en prenant sur la part de ceux qui gagnent de l’argent en dormant, les actionnaires. Depuis 2007 ces inégalités n’ont cessé de se creuser : la France est le pays d’Europe qui compte le plus de millionnaires en dollars : 2,6 millions, 400 000 de plus qu’en 2010(6), alors que le nombre de pauvres augmente régulièrement(7).
La crise de la dette n’a pas changé radicalement cette situation. C’est volontairement, en votant depuis des décennies des budgets en déséquilibre pour faire des cadeaux fiscaux aux riches(8) que l’Etat s’est endetté. C’est volontairement que les Etats de l’Union Européenne se sont obligés d’emprunter aux banques par les traités de Maastricht et Lisbonne(9). Ils ont ainsi donné aux banques une rente de situation à leur détriment: la France emprunte auprès d’elles à 3 ou 4%, celles-ci empruntent à 1% auprès de la Banque Centrale Européenne. L’argent facilement gagné a alimenté la spéculation à l’origine de la crise financière de 2007/2008 qui a failli mettre à bas toute l’économie occidentale. L’Etat, qui ne voulait pas un centime de plus pour financer les retraites a soudainement trouvé des centaines de milliards pour sauver les banques ! Cette dette publique est, pour l’essentiel illégitime, il faut décider un moratoire et un audit pour déterminer la part, vraisemblablement minime, qu’il convient de rembourser.
Consultation.
Dans une démocratie véritable c’est toujours aux citoyens que doit revenir le dernier mot. Notre projet ne sera citoyens que si les citoyens s’en emparent, en débattent et décident de ce qui leur convient. C’est à cet exercice démocratique que nous vous invitons au cours des réunions-débats que nous organiserons.

Vous pourrez également nous faire part de votre avis sur les sites suivants :
1 C’est notamment le fait de « Terra Nova », officine proche du Parti Socialiste qui, lors de la bataille des retraites, sous prétexte que les revenus des retraités étaient légèrement supérieurs à ceux des actifs proposait que les retraités contribuent à financer les retraites !
2 COR : Le Conseil d’Orientation des Retraites a été créé en 2000 pour étudier la question des retraites. Il est composé de 39 membres, experts, représentants de l’Etat. parlementaires, syndicalistes, MEDEF, représentants des travailleurs indépendants, des familles et des personnes âgées. Il remet au gouvernement un rapport annuel sur l’état du système de retraites
3 C’est-à-dire 3% de plus des richesses créées.
4 La fourchette était de 71 à 114 milliards d’euros en 2050.
5 Michel Husson : »La véritable histoire de la part salariale » Juillet 2008.
6 Etude du Crédit Suisse, 17 octobre 2011.
7 Suivant l’Observatoire des inégalités, depuis 2002 le nombre de pauvres (moins de 795 €/mois) a augmenté de 20%.
8 Les « niches fiscales » profitant essentiellement aux riches coutent 75 milliards d’euros à l’Etat.
9 Sous sa forme de « Constitution Européenne » ce traité avait été rejeté par 55% des français consultés par référendum en 2005.

  1. Composé de AC, AICRA, APF, ATTAC, les Alternatifs, CGT, Confédération paysanne, Europe Ecologie-Les Verts, Institut d’Histoire Sociale CGT, JRG, MODEF, MRC, NPA, PCF, PG, PRG, SUD Solidaires, UDIRS et de citoyens décidés à combattre le projet injuste et inefficace du gouvernement. Le collectif soutient l’Appel ATTAC/Fondation Copernic du 7 avril 2010.

 

L’analyse d’EELV32.
Pourquoi un contre-projet à la loi sur les retraites ?
EELV32 s’associe à l’initiative menée par le collectif retraites visant à proposer aux citoyens des alternatives crédibles à l’actuelle loi sur l’indemnisation de la cessation définitive d’activité professionnelle. C’est parce qu’il est possible, et même souhaitable, de faire autrement qu’alourdir les inégalités de traitement et précariser le financement du système que nous souhaitons nous engager dans une démarche d’information et de co-construction avec les citoyens d’un nouveau projet sur les retraites.
Le texte présenté ci-dessus émane des débats intervenus au sein du collectif retraites. Il constitue une première ébauche d’un travail de groupe qui a pour vocation de susciter le débat citoyen, sans prétendre à aucune filiation politique ni à la complétude. S’il comporte des avancées significatives en terme de reconnaissance des droits sociaux, il ne pourra être envisagé que comme un socle minimaliste que EELV32 défendra, tout en soulevant les limites et parfois même certaines incohérences.
Parmi les avancées significatives du projet, citons :
  • Le système doit être fondé sur le principe de solidarité intergénérationnelle, qui permet de créer du lien social ;
  • Promotion de la notion de « carrières complètes » englobant les périodes d’études, stages, maternité, chômage…
  • L’assiette de calcul de la retraite doit intégrer l’ensemble des rémunérations (primes comprises)
  • La retraite minimale ne peut être inférieure au SMIC
Cependant, un certain nombre de limites doivent également être mises en avant :
  • Proposer 37,5 annuités de cotisation comme référence pour l’obtention de la retraite à taux plein nous semble décalé par rapport à la conjoncture et à la situation présente. Rappelons que la base actuelle de référence est de 41.5 annuités de cotisation, que la tendance est à son allongement et que le budget de la sécurité sociale affiche un déficit chronique !!!!
  • La gestion du système doit être confiée aux seuls travailleurs. Que les travailleurs (et pas les seuls salariés) maîtrisent la gestion du système nous semble cohérent ; par contre, qu’ils soient les seuls à le gérer nous semble incompatible avec le principe de la séparation des pouvoirs, et cela afin d’éviter toute tentation d’accaparement corporatiste d’un système qui se veut d’intérêt général !!! Rappelons-le, le système de retraites actuel est financé par des cotisations salariales, des cotisations patronales et par des impôts et taxes. Pourquoi donc les seuls travailleurs auraient le droit à sa gestion ? D’autant que, déjà aujourd’hui, c’est le parlement qui vote le budget de la sécurité sociale !!!
  • « La retraite préfigure ce que pourrait être la société de demain : un monde de liberté, débarrassé des rapports marchands…. ». Cette formule nous semble bien inappropriée : tout d’abord, parce que les rapports marchands interviennent dans le calcul de la pension de retraite (cotisations assises sur les salaires) ; ensuite, parce que l’économie de marché favorise l’émergence de la démocratie, et donc la liberté. L’idée sous-jacente est que le retraité doit toucher sa pension sans avoir à rendre compte de l’affectation de son temps. Certes, c’est le principe qui gouverne le système actuel de retraites; mais, ne devrait-on pas le renouveler en valorisant les pensions de ceux qui décident de donner de leur temps à la collectivité. Autrement dit, qu’en est-il du principe de justice sociale lorsqu’il s’agit de reverser la même pension de retraite à celui qui décide de rester chez lui (même s’il en a pleinement le droit) et à celui qui décide de donner de son temps à une association, club sportif, structure sociale ou autre ? Il ne s’agirait nullement d’une quelconque rémunération mais tout simplement d’une bonification de la pension, de façon à inciter à la participation à la vie collective et à la création de lien social.
  • Aucune proposition pour exiger un plafonnement de la retraite maximale !!!
Les écologistes proposent :
La garantie du droit au départ à la retraite à 60 ans sans décote ni surcote : les inégalités d’espérance de vie à la retraite constituent une des injustices majeures de notre société. Les salariés ayant exercé des métiers reconnus comme pénibles bénéficieront d’une durée de cotisation plus faible leur permettant de partir avant 60 ans. Il sera également possible de compenser des carrières féminines incomplètes par le maintien des trimestres gratuits et la mise en place d’une majoration par enfant à charge doublée d’une ouverture des droits aux cotisations retraites (sur prêt personnel éventuellement) aux étudiants à partir de 20 ans.
…. et à terme l’instauration d’un Revenu Universel, inconditionnel, individuel, qui devrait faire rapidement l’objet d’une expérimentation systématique par l’État en lien avec des collectivités territoriales volontaires.

3 commentaires pour “A propos des retraites…”

  1. Jean-Claude Bauduret, le 10 février 2012

    J C Bauduret
    Membre du Collectif Citoyen Gersois « Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites.
    Réponses aux critiques d’EELV

    Merci à EELV d’avoir entamé le débat en assortissant la publication du texte du Collectif Citoyen Gersois de ses remarques et commentaires comme cela est son droit. Le projet du collectif n’est pas un projet commun mais une plate-forme qui a recueilli le consensus des organisations qui le composent. Chacun a évidemment son propre programme mais il est intéressant d’avoir un projet sur lequel toutes les composantes du collectif puissent se retrouver.
    Je voudrais néanmoins revenir sur trois critiques d’EELV qui ne me paraissent pas justifiées ou au moins discutables : la « référence aux 37,5 annuité, la gestion du système par les seuls travailleurs et le caractère de « revenu d’existence » de la retraite. Comme le site ne peut pas techniquement accepter des commentaires trop long je vais couper en trois ce qui suit.
    Sur les 37,5 anuités.
    Précisons tout d’abord que la référence n’est pas les 37,5 anuités, mais une carrière complète. La condition des 37,5 annuités ne concerne que les carrières longues. Il y a, me semble-t-il, une contradiction à contester le retour aux 37,5 anuités pour les carrières longues qui seront de plus en plus minoritaires en invoquant la faisabilité économique. Le programme d’EELV parait tout à fait capable, sur ce plan de supporter entre autres le financement d’une telle disposition :
    -Création de 600 000 emplois (p33), donc 600 000 cotisants de plus.
    – Revenir sur les exonérations de « charges » des heures supplémentaires (p 33).
    – Limiter les exonérations de charges pour les bas salaires (p35)
    – Une progressivité réelle de l’Impôt sur les sociétés en fonction du niveau des bénéfices et rétablissement de l’imposition des plus-values de cession d’entreprises (p32). Pourquoi une partie de ces prélèvements obligatoires nouveaux ne pourraient-ils pas se faire sous forme de cotisations sociales ?
    – Toutes les mesures décrites p 28 visant à détourner la finance de la spéculation pour la réorienter vers l’investissement productif.
    « Il est impératif d’inverser le cycle de dérégulation engagé dans les années 80 et accompagné hélas par les gouvernements de droite comme de gauche. » dit le programme d’EELV (p28) qui poursuit logiquement (p38) : « Pour des écologistes, la dette est aussi un transfert de la consommation privée des uns vers les déficits publics de tous, c'est-à-dire des plus pauvres vers les plus riches. » Notre collectif fait la même constatation. Il précise même : «De 1982 à 2007 le partage des richesses créées a évolué au profit des actionnaires et au détriment des salariés : 8,6 points de PIB de moins pour les salaires, 4,4 points de plus pour les dividendes ». Si la volonté d’EELV est bien, comme il l’affirme p 35 de « récupérer la part de la richesse qui est allée vers le capital au détriment du travail depuis 30 ans. » il ne peut opposer valablement aucun argument économique à notre proposition.
    Il est par ailleurs choquant sur le plan politique de prendre en référence, à l’appui de cette objection les 41,5 annuités décrétées par Fillon en août 2011 au lieu de revenir à ce qui a été la règle il y a moins de 30 ans, les 37,5 anuités, remises en cause à plusieurs reprises par la droite depuis 1993.

  2. Jean-Claude Bauduret (suite 1), le 10 février 2012

    Sur la gestion du système par les seuls travailleur.
    « Travailleurs » signifie que tous ceux qui cotisent, salariés ou non, doivent avoir voix au chapitre. Que les ressources se nomment cotisations (patronales ou salariales) ou impôts, toutes résultent du travail. Il est bon, comme le prévoit EELV de revenir à l’élection des administrateurs de la Sécurité Sociale (p34). Mais cette mesure sera sans aucun effet sur le plan de la gestion si, par ailleurs, nous en restons à la gestion « paritaire » telle qu’elle se pratique actuellement, dominée par le patronat. Celui-ci est uni, les syndicats sont divisés. Il a toujours trouvé un syndicat, friand de place pour affirmer sa représentativité, qui lui assure le retour d’ascenseur en échange de son vote pour la présidence.
    Invoquer le vote du Parlement me parait déplacé. Encore une référence à des mesures de droite ! Le vote du budget de la « sécu » a été décidé sous Juppé premier ministre (1996) et renforcé sous Villepin(2005). L’instauration de la CSG par Rocard en 1990 a servi de justificatif à ce « droit de regard » du Parlement de plus en plus prégnant.
    L’argument de la séparation des pouvoirs me semble le seul qui puisse être retenu. On voit bien, dans le monde agricole, comment le syndicat dominant truste toutes les places et draine toutes les subventions vers ceux qui en ont le moins besoin. Mais en l’occurrence, dans notre proposition la gestion ne serait pas confiée qu’à une seule catégorie de travailleurs mais à toutes celles qui composent la population active. Le principe républicain de l’examen contradictoire serait ainsi respecté.

  3. Jean-Claude Bauduret (suite 2), le 10 février 2012

    Sur la préfiguration de la société de demain.
    Le peu de cheveux qu’il me reste s’est dressé sur ma tête à la lecture de ce passage: « l’économie de marché favorise l’émergence de la démocratie et donc la liberté » (SIC !). Je ne m’attendais pas à trouver un tel crédo néolibéral, historiquement faux de surcroit, sur le site d’EELV. La situation que nous vivons en France et en Europe s’inscrit entièrement en faux contre cette affirmation. Il crève les yeux que l’économie de marché poussée à son terme aboutit au contraire à la liquidation de la démocratie et à la dictature des marchés financiers, personnalisée en Europe par la troïka « FMI, Union Européenne, BCE ». Je ne conseillerais pas à notre commentateur de prêcher sa théorie auprès des grecs s’il tient à la vie ! C’est bien parce que le marché est considéré comme le seul régulateur de l’activité économique que nous vivons l’épuisement des ressources naturelles, l’agriculture productiviste, le réchauffement climatique et une Union Européenne de plus en plus dictatoriale. Je ne conçois pas qu’un écologiste puisse perdre cela de vue.
    L’affirmation de ce dogme néolibéral est-il compatible avec la volonté d’EELV de « Changer radicalement les règles de fonctionnement des banques et des marchés financiers (p27), avec la revendication d’un audit citoyen de la dette publique (p38) ? J’ai beaucoup de mal à le concevoir !
    Notre commentateur conteste que les activités bénévoles des retraités puissent préfigurer une société future. Paradoxalement il voudrait que celles-ci soient rémunérées. Il faudrait s’entendre : « Bénévole » concerne ce que l’on veut bien faire, sans autre intérêt que celui que l’on trouve dans l’activité elle-même. Il est vrai cependant que, pour les petites retraites un revenu complémentaire serait le bienvenu. Mais tout ceci n’a qu’un intérêt limité si, comme l’avance notre projet il n’y a pas de retraite inférieure au SMIC.
    Je note au passage que l’encouragement au bénévolat d’EELV par des exonérations fiscales (p62) est une mesure apparemment contre-productive. Seuls les contribuables aisés pourraient bénéficiers par effet d’aubaine. Ceux qui en auraient le plus besoin ne pourraient pas en bénéficier puisqu’ils ne paient pas d’impôts directs.
    EELV est pour « l'instauration d'un Revenu [d’existence]Universel, inconditionnel individuel ( p 36). Mais comment ne pas voir que la retraite est justement un revenu d’existence puisqu’il ne rémunère aucun travail et laisse libres ses bénéficiaires de choisir une activité qui leur convient ou pas d’activité du tout si cela leur chante ? Si l’on fait abstraction du caractère inconditionnel le revenu d’existence d’EELV existe déjà, c’est la retraite. Avant même d’expérimenter ce revenu d’existence avec des collectivités territoriales (p36) il serait bon de réaliser une grande enquête sur les activités bénévole et désintéressées des retraités. Et pourquoi ne pas envisager la marche vers ce revenu universel inconditionnel par un abaissement progressif de l’âge de la retraite ? On pourrait en mesurer la faisabilité en vrai grandeur (et non en modèle réduit ) après chaque abaissement.

    A mon avis notre ou nos commentateur(e)(s) devrai(en)t mieux s’imprégner du programme d’EELV et surtout faire un effort pour arrêter de prendre en référence les mesures de la droite , pour imaginer la possibilité d’une économie non marchande et admettre qu’elle puisse se trouver en germe dans celle d’aujourd’hui.

    Amitiés sincères à tous les militants d’EELV.

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