Rapport sur la mise en œuvre de la DSP et mise à jour du plan départemental des Transports.
Intervention de Raymonde Poncet :

Concernant la nouvelle grille des tarifs sur laquelle nous devons nous prononcer, vous écrivez « Il est proposé que la hausse de la TVA soit portée uniquement sur les titres d’abonnement mensuels et annuels ».
Tout d’abord, à regarder de près cette grille, ces abonnements ne sont pas les seuls à connaître une augmentation : les cartes de 10 ou 40 trajets augmentent d’un euro, l’abonnement Tarification sociale passe de 6,25 euros à 7,50 euros. Si le principe de la tarification sociale est maintenue pour les personnes au RSA, les emplois aidés, certains demandeurs d’emploi, et cela est positif, cette tarification comme celle des abonnements tout public augmentent de 20 % là où la simple application mécanique de la hausse de la TVA décrétée au niveau national, qui se targue de ne pas augmenter les impôts, aurait dû conduire à 1,4 % (soit le rapport entre 107 et 105,5).
Nous demandons que la tarification sociale ne soit pas concernée mais même avec cet amendement, la hausse reportée uniquement sur les usagers abonnés n’est pas acceptable.
Alors qu’une politique volontaire de report modal doit favoriser l’abonnement pour un comportement durable d’abandon de l’usage de la voiture individuelle, à la faveur de l’augmentation de la TVA de base, l’abonné tout public paiera 50 euros supplémentaires par an pour utiliser les transports collectifs.
Vous serez peut être tenté de rappeler que le Sytral a voté lui aussi une hausse de l’abonnement City Pass depuis janvier qui conduit à une hausse annuelle de près de 42 euros mais je précise que nous avons ici la même position qui n’est pas à géométrie variable.
Nous rappelons qu’aucun coût du transport collectif, que ce soit national avec la SNCF ou urbains ou départemental, n’est supporté à 100 % par l’usager, sinon ce serait un marché privé. Toujours, une partie du coût est socialisé par l’impôt.
En reportant 100 % de l’effet TVA sur les seuls tarifs d’abonnement, et en multipliant pour cela son effet, on nie totalement la notion de service public, on agit comme un opérateur privé. Nous avons entendu, dans une autre assemblée, mieux vaut faire peser tout le coût sur les seuls usagers, à l’exclusion des plus pauvres quand même, que toucher le contribuable pour la part socialisée.
Raisonner ainsi témoigne d’une régression de la notion de service public.
Je voudrais pour conclure rappeler qu’en augmentant sensiblement les charges contraintes de la majorité des rhodaniens que ce soit de 50 euros dans cette délibération ou 42 euros pour les urbains, voire 21 euros en cas de participation des employeurs, on lamine encore ce qu’on appelle « le reste à arbitrer », c’est-à-dire ce qui reste quand les ménages ont payé les charges d’énergie, de loyers, de transport, et parce que la part de ses charges sont déjà insupportables pour les premiers déciles des revenus, c’est participer à l’accroissement des difficultés des plus modestes.
Pour l’ensemble de ces raisons, sociales, écologiques et de service public, nous voterons contre cette nouvelle grille.