Intervention de Béatrice Vessiller :
Tout d’abord, je tiens à saluer le travail mené par notre collègue M. De Lavernée, ainsi que la direction de l’insertion et les commissions locales d’insertion, en particulier la transparence sur les informations et le souci du dialogue avec les présidents de la CLI.

52 000 allocataires du RSA en 2011 dont 32 000 accompagnés individuellement par un référent. Moins de 200 jeunes sont dans le dispositif, ce qui n’est pas surprenant, compte tenu des conditions d’accès qui rendent très difficile l’ouverture de droits pour les moins de 25 ans (avoir travaillé 24 mois dans les 3 dernières années) : nous sommes favorables à améliorer le dispositif pur cette catégorie et nous proposons que notre département mette en place un dispositif expérimental à destination des jeunes.

Dans la délibération qui nous est proposée aujourd’hui, nous soulignons plusieurs points positifs :
– les conventions de partenariat avec de nombreuses associations bien implantées localement et l’objectif d’améliorer l’accompagnement selon les conclusions de l’étude menée sur ce sujet (étude dont je vous remercie d’avoir transmis une copie à tous les groupes) ;
– la durée des conventions qui passent à 2 ans, ce qui sécurise un peu plus les opérateurs;
– le partenariat avec différentes associations sur l’emploi de personnes en insertion (notamment Médialys, RIE, UREI, Brigades blanches…). Nous pensons que d’autres projets pourraient être soutenus ;
– l’objectif de la mise en place de la participation des usagers.

En revanche, nous notons que le nombre de places pour le suivi des allocataires n’augmente pas ou si peu (18 places !), malgré la hausse de 2% du public à suivre. Comme nous l’avons dit lors de la séance de décembre, nous sommes toujours très réservés sur les contrats de 7, et sommes en attente de l’évaluation : on voit déjà que la mise en place n’est pas si simple puisque plus de 3 mois après le lancement, très peu de personnes ont un contrat signé…
Par ailleurs, concernant Pôle Emploi, es objectifs proposés portent sur 3000 placements, dont seulement 755 en contrats durables dans le secteur marchand. Ce nombre des contrats durables nous semble faible, et c’est aussi le cas pour les allocataires suivis par d’autres référents. Cela nous interroge donc sur au moins deux points : les dispositifs de formation sont –ils suffisants pour emmener les personnes vers un parcours d’emploi durable (mais la formation n’est pas notre compétence) et ensuite pourquoi notre politique économique départementale ne comprend-elle pas une politique de l’emploi durable ? Nous suggérons d’introduire dans les aides économiques des conditions d’embauche de personnes issues de parcours d’insertion sur des contrats de travail classiques.

Enfin, un mot du Pacte territorial pour l’insertion. Cette démarche partenariale nous semble positive : les objectifs affichés sont intéressants, mais la question des moyens est posée, de la part de tous les acteurs, notamment celle du Département. Par ailleurs, nous faisons une proposition : les chambres consulaires et les unions syndicales départementales ne pourraient-elles être impliquées dans la démarche, pas signataires bien sur mais être associées ou consultées, selon des modalités à définir, toujours dans le souci que l’insertion soit bien prise en compte dans un objectif de parcours vers l’emploi durable ?

Nous voterons bien sur ce rapport.