Madame la présidente, chers collègues

Je tiens tout d’abord à remercier M. De Lavernée et la direction de l‘insertion pour le travail mené avec les CLI, les opérateurs et les présidents de CLI, tout cela dans un cadre financier contraint qui donne peu de marges de manœuvre. Néanmoins, je salue le professionnalisme, y compris dans le souci d’évaluation de la politique, du dialogue avec les élus concernés, ainsi que de l’amélioration des dispositifs. A ce titre,  la participation des usagers aux instances mise en place en 2013 est un bon exemple d’une évolution intéressante.

Avec plus de 59 000 ménages allocataires du RSA fin 2013 et un montant d’allocation versées  de 194M€, l’insertion est une de nos politique majeures de solidarité du Département, dont l’utilité ne fait pas débat, vu le contexte actuel (et qui n’est pas nouveau) d’accroissement de la précarité, du chômage et de creusement des inégalités, mais aussi de l’incapacité des politiques européennes et nationales à s’atteler aux causes profondes des crises. Le niveau local ne peut pas tout, mais sans doute peut-on largement progresser et inventer de nouvelles solutions en matière de créations d’emplois durables, de parcours d’insertion et d’accompagnement social dans ses parcours. Ce sera un réel enjeu de la future métropole.

Cette année, outre le financement des opérateurs référents RSA et les actions d’insertion, le plan que vous nous proposez comporte un volet Plan de Contrôle départemental qui nous pose question.

Avant de développer ce point, nous notons que, dans l’offre d’insertion, et plus particulièrement  les entreprises et ateliers d’insertion, en 2014, vous proposez d’augmenter de 10 le nombre de places , soit un total de 396 places et une hausse de 2,5%. Rappelons que le nombre d’allocataires a  augmenté, lui de 16%… Nous regrettons donc une si faible hausse de l’insertion par l’activité économique. Pour le reste des actions, l’augmentation de 22 places n’est guère plus satisfaisante…

Par ailleurs, vous nous demandez d’approuver la mise en place d’un plan de contrôles départemental à titre expérimental pour l’année 2014, en complément de celui de la CAF, ainsi que de valider, toujours à titre expérimental, la mise en place d’amendes administratives. Nous comprenons bien qu’il est légitime d’avoir le souci de l’argent public, et donc d’être vigilant sur la fourniture des justificatifs, sur le besoin d’identifier les fausses déclarations, en revanche, le dispositif proposé ici nous semble lourd et disproportionné, car aujourd’hui, il existe déjà des possibilités de contrôle par la CAF. Pour l’améliorer, faut-il vraiment faire « la grande chasse aux petits fraudeurs », comme le titrait un quotidien national hier. Dans cet article, il est expliqué que le Département du Bas-Rhin a mis en place un équipe de contrôle de 4,5 ETP pour avoir identifié au final …11 dossiers !

Dans le Rhône, quelle est l’ampleur estimée de la fraude ? Quelques éléments indicatifs auraient été bienvenus. Sur la partie « amendes administratives », là encore, quelle lourdeur ! Ne va-t-on pas dépenser plus à essayer de récupérer le montant d’amendes de 300 à 600€. Notre propos n’est pas d’encourager un quelconque laxisme mais de mettre en regard les moyens déployés et les problèmes à traiter.

Car si l’on veut être juste, faire respecter le droit, eh bien, il faut que notre collectivité déploie autant de moyens à lutter contre le non recours aux droits, qu’à lutter contre la fraude au RSA. Et le problème du non recours est sans doute bien plus important car, au plan national, le taux de non recours est de 50% pour les 3 types de RSA, et de 68% pour le RSA activité !

L’Observatoire des Non recours aux droits (ODENORE) a calculé que, pour le RSA, « Cette non-dépense aurait fait économiser 4,3 milliards d’euros par an à la Caisse des allocations familiales (Cnaf), quand les fraudes aux allocations représentent  90 millions d’euros. »

Le non recours au RSA représente un manque à gagner pour les allocataires 9 fois supérieur au coût de la fraude au même RSA à la branche famille de la Sécurité Sociale. Nous ne savons pas ce que cela représente à l’échelle du Rhône ni combien vous estimez récupérer avec ce contrôle, mais nous demandons que les deux questions soient traitées avec la même envie d’aboutir !

Le rapport indique qu’il s’agit d’une phase expérimentale en 2014. Nous souhaitons qu’un premier bilan soit établi d’ici al fin de l’année, avant la création de la métropole.

 Compte tenu des différentes parties du rapport, nous demandons un vote séparé sur la partie contrôle, sur lequel nous nous abstiendrons.