Nous appelons les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres, à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et à ne pas ratifier l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) avec le Canada.
Principaux objectifs :
Nous souhaitons empêcher que soient conclus les accords PTCI et AECG car ils traitent de plusieurs questions critiques telles que le règlement de conflits investisseurs – Etats et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et la primauté du droit. Nous souhaitons empêcher que les normes d’emploi, sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tel que l’eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. L’ICE soutient une politique commerciale et d’investissement alternative au sein de l’UE.
Nous continuons notre combat !
On n’impose pas de démocratie d´en haut, celle-ci se construit en partant d’en bas !
La Commission européenne a essayé de nous refuser notre droit démocratique de se prononcer contre TTIP et CETA via une Initiative Citoyenne Européene (ECI). Ils ont refusé d’enregistrer notre ECI, offrant des explications contradictoires (voir le communiqué de presse).
Nous rejetons la tentative de la Commission de nous contenir dans le silence et l´ignorance et nous effectuerons l’Initiative de citoyéenne européenne de toute façon, même sans l´approbation de Bruxelles.
Depuis début octobre, nous collectons les signatures.
En même temps, nous attaquons la décision de la Commission, en faisant appel du rejet de la demande d´ICE devant la Cour de justice européenne (voir le communiqué de presse).
Notre campagne a rassemblé le soutien de plus de 240 organisations de société civiles dans 21 États membres de l’Union Européenne. Il est assez ironique que la Commission européenne, qui se plaint souvent “du manque d’un public européen”, essaye d`arrêter notre mouvement ancré dans l´espace européen. Nous continuerons à nous prononcer contre le manque total de transparence des négociations et contre la prise en compte d’intérêt des entreprises avant l’intérêt commun. Nous garderons une position ouverte et européenne contre TTIP et CETA !
La Commission a déja essayé de faire taire les critiques contre les négociations de TTIP et CETA, avant le rejet de l´ICE. Premièrement, ils négocient les accords dans un tel secret que même nos représentants élus ne savent pas ce qui se passe. La Commission espère que si nous restions dans l´ignorance, nous ne pourrions pas la critiquer. Malheureusement pour cette-dernière, un certain nombre de fuites ont confirmé nos pires craintes. Le règlement de conflit entre Etats et investisseurs (ISDS) a provoqué un tollé public, à tel point que la Commission a été forcée de commencer une consultation publique. La longue liste de questions posées en consultation en ligne a été formulée d’une façon intentionnellement compliquée mais néanmoins 150,000 personnes y ont participé. Est-ce que ceci n’est pas la preuve d´une grande manifestation démocratique ? La Commission ne l’a pas entendu ainsi. Ils l’ont présenté comme “une attaque”. Alors nous avons annoncé le début d’une ICE contre TTIP et CETA – à la grande frustration de la Commission. Des millions de citoyens se prononçant contre ces accords négociés ? Quelle perspective sinistre pour la Commission et une menace à leurs plans. Donc ils ont essayé de nous faire barrage, en rejetant l’enregistrement de notre ECI.
Bienvenue à la toute première ICE auto-organisée !
Nous effectuerons notre ECI comme prévu, ignorant le rejet. Nous nous sentons totalement légitime. Nous, citoyens, sur les prochains mois, nous effectuons une véritable Initiative Citoyenne Européenne , une ‘ ICE de bas en haut ‘.
En étant debout fort, les citoyens de l’Europe peuvent arrêter, ensemble, TTIP et CETA.