Vœu relatif à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations
L’espace public parisien manque cruellement de lieux d’informations pour les associations et de lieux d’expression libre pour tous les Parisiens. En effet, la Ville de Paris ne respecte pas la règlementation qui impose une surface de plus de 1 130 m2 de panneaux alors que Paris ne dispose que de 145 m2. Par ce voeu, les éluEs écologistes demandent que la Ville de Paris se mette en conformité avec la loi en mettant à disposition des Parisiens des panneaux en nombre suffisant.
Le vœu a été adopté.
Vu l’article R581-2 du code de l’environnement qui fixe la surface minimum à réserver à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif à 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les communes de plus de 10 000 habitants, soit pour la Ville de Paris plus de 1 130 mètres carrés ;
Considérant que le parc de panneaux non vitrés réservés par la Ville de Paris à l’affichage libre et d’opinion est de 145 mètres carrés (soit 145 panneaux de 1 mètre carré) ;
Considérant que le parc de panneaux sous vitrine réservé par la Ville de Paris à l’affichage associatif est de 535 mètres carrés (soit 245 panneaux de 2 mètres carrés et 45 panneaux de 1 mètre carré) ;
Considérant que le marché d’affichage pour les panneaux sous vitrine est suspendu depuis novembre dernier et est en cours de redéfinition, panneaux qui, par ailleurs, ne permettent pas l’affichage libre et d’opinion ;
Considérant les nombreuses demandes exprimées à ce propos dans les différents arrondissements parisiens ;
Considérant l’importance de ces dispositifs pour la vitalité démocratique de notre ville et l’animation de la vie locale ;
Considérant enfin que ces dispositifs, et notamment leur emplacement dans chaque arrondissement, sont encore trop souvent méconnus par les acteurs locaux ;
Aussi, sur proposition de Danielle Fournier, René Dutrey et des éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés le Conseil de Paris émet le vœu que :
- la Ville de Paris se mette en conformité dans les plus brefs délais avec la règlementation en vigueur dans le domaine de l’affichage d’opinion et associatif ;
- et que les ParisiennEs soient informéEs des panneaux à disposition (localisation, nombre, conditions d’utilisation) tant associatifs que d’opinion.