Dotation climat pour les collectivités territoriales



  1. Dotation climat pour les collectivités territoriales : Le gouvernement refuse de mettre en oeuvre la mesure la plus efficace pour lutter contre le changement climatique.

    A la demande Bercy, qui s’est toujours opposé à cette mesure, la rapporteure générale du budget a obtenu en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative cette nuit à l’Assemblée nationale, la suppression de l’article créant une dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions après adoption de leurs plans et schémas climat. …

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