Soirée débat autour des 2 lois en préparation : ASILE – IMMIGRATION – DROIT AU SEJOUR
Mardi 3 février 2015 de 19 h 30 à 21 h 30

MAIRIE DU 13ème,  1 place d’Italie
2e étage – salle d’attente des mariages
avec
Antoine DECOURCELLE, la Cimade Ile-de-France, juriste
Mylène STAMBOULI, bureau national de la LDH, avocate

Et si l’étranger était un être normal, ni plus ni moins fraudeur que vous ou moi ?

Et si l’étranger était une personne que nous souhaitions accueillir ?

Et si l’étranger était une personne qui pouvait nous enrichir ?

Alors quel changement pour les lois Asile et Séjour en cours !

SUSPICION

Deux lois sont en cours de discussion, l’une sur l’ASILE et l’autre sur le droit à l’IMMIGRATION et au SEJOUR des étrangers. Les maitres mots de ces 2 projets sont : dissuasion, contrôle et surveillance, éloignement. Bien que très différents, les deux textes ont en commun de concevoir l’étranger comme fraudeur, profiteur. Il faudrait l’empêcher d’accéder à un titre de séjour ; il faudrait le garder sous surveillance, même quand ses droits sont reconnus.

RESTRICTION et PRECARISATION

Depuis plus de dix ans, le droit des étrangers subit une complexification continue rendant toujours plus difficile l’accès au séjour. Alors que la réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) devrait être l’occasion de revenir sur ces dispositifs pour permettre aux personnes migrantes d’accéder à leurs droits, aucun changement d’orientation n’est envisagé. Pourquoi prévoir 10 procédures différentes de demande d’Asile ?

De nombreux parlementaires, opposés à la loi Besson de 2011, paraissent, aujourd’hui, avoir oublié leur souhait d’hier.

L’heure de l’accueil n’a pas encore sonné avec ces 2 projets de lois !

UN ACCES RESTRICTIF A LA JUSTICE.

Pour les différentes procédures, les délais de recours sont très contraignants, allant d’un mois à 48 heures. Formellement, les recours sont prévus. Pratiquement, ils sont très difficiles à mettre en oeuvre !

DES TITRES DE SEJOUR QUI DEVIENNENT PRECAIRES.

Pour être sûr que tout est sous contrôle, le préfet peut vérifier la situation des personnes en situation régulière, ayant un titre de séjour. Les demandes d’informations à des organismes divers (fournisseurs d’énergie, banques, hôpitaux, écoles) dénaturant la mission de ceux-ci. Big Brother n’est pas loin !

VENEZ NOMBREUX VOUS INFORMER, DEBATTRE !

Cette soirée est organisée conjointement par les collectifs locaux de La Cimade, La Ligue des Droits de l’Homme, le Réseau Chrétien Immigrés, le Réseau Universités Sans Frontières et le Réseau Education Sans Frontières.