RDV LE 3 OCTOBRE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT.

Recours contre le gel des contrats aidés : audience le 3 septembre devant le Conseil d’Etat à 14H30

Rdv à partir de 13H place du Palais Royal en face du Conseil d’Etat, Paris

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Les associations Pouvoir citoyen, représentée par Julien Bayou, l’association des Elus écologistes en Île-de-France ainsi que la commune de Grande Synthe, représentée par son maire Damien Carême ont déposé un référé-suspension contre le gel des contrats aidés décidé par le gouvernement.

Depuis le dépôt du recours le 1er septembre, la mobilisation contre ce gel des contrats aidés progresse dans toute la France et d’autres associations se sont jointes au recours dont le Collectif des Associations Citoyennes qui regroupe plus de 1.500 associations dont 140 réseaux nationaux. Deux autres associations, l’Association Internationale des Soldats de la Paix et la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures ont également rejoint la démarche car la décision du gouvernement menace leur capacité de mener à bien leur mission d’accompagnement des anciens combattants.

L’audience aura lieu devant le Conseil d’Etat le 3 octobre à 14h30.

Le gel des contrats aidés est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sur à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles. Loin d’être coûteux ou inefficaces comme le prétend la ministre du travail, ces contrats sont nécessaires et reviennent bien moins chers (7.000 à 11.000 euros par emploi et par an) que les emplois induits par le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (286 000 à 570 000 euros par emploi.

Partout en France, la fin brutale des contrats aidés menace ici la bonne tenue de la rentrée scolaire, là, l’accompagnement des personnes en situation de handicap, ou encore fragilisent le fonctionnement des associations notamment environnementales et d’insertion sociale. Dans la seule Île-de-France, ce sont a minima 30 000 emplois aidés (CUI-CAE, emplois d’avenir, CUI-CIE, etc.) qui sont potentiellement concernés par la future circulaire.

Pour les requérants, cette décision viole le principe de sécurité juridique mais également celle de continuité du service public et du droit à l’emploi. Dans l’immédiat, ce référé-suspension doit permettre de débloquer les renouvellements et embauches prévus pour la rentrée et l’automne.

Rassemblement pour la défense des contrats aidés : RDV le 3 octobre 13h place du Palais Royal avant l’audience.