Organiser une exposition modérée aux ondes électromagnétiques est l’un des grand défis sanitaires d’aujourd’hui que le principe de précaution nous impose de relever. C’est pourquoi le groupe écologiste du Sénat a inscrit dans son espace réservé du 17 juin la proposition de loi de Laurence Abeille, députée écologiste du Val de Marne, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Adopté en janvier dernier à l’Assemblée nationale, à la suite d’un compromis entre écologistes, socialistes, radicaux et communistes, ce texte a fait l’objet hier d’un détricotage minutieux en commission.

Les présidents des commissions des affaires économiques et du développement durable, après s’être fait désigner respectivement « rapporteur » et « rapporteur pour avis », ont vidé le texte de son contenu.

Dans ce nouveau texte, il n’est donc plus question de « modérer » l’exposition aux ondes électromagnétiques, ce qui avait pourtant fait consensus, ni même de « protéger » la population de l’exposition aux ondes. Autres avancées supprimées :

– l’information et la concertation systématique des riverains lors de l’implantation d’une antenne-relais, alors même que le Grenelle des ondes avait préconisé des mesures de transparence et de communication ;
– les mesures particulières pour protéger les établissements et personnes les plus vulnérables ;
– l’interdiction de la publicité pour les téléphones portables sans oreillettes ;
– les campagnes périodiques de sensibilisation sur la question des ondes et recommandations d’usage sur les appareils qui exposent aux ondes ;
– la coupure du wifi dans les écoles en dehors des utilisations pédagogiques ;
– une mesure de l’exposition fréquence par fréquence, pour savoir ce qui nous expose vraiment.
– Enfin, plus question de « simulation » de l’exposition lors de l’installation d’antennes, mais une simple « estimation ».

Cette majorité de circonstance allant des présidents de commission jusqu’à la droite, en passant par les radicaux, va même jusqu’à redéfinir, pour l’affaiblir, la notion de « points atypiques », pourtant définie par la droite dans la loi Grenelle 2 !

Pour Laurence Abeille : « Le lobbying mené par les opérateurs a, provisoirement je l’espère, porté ses fruits, et il est très regrettable que les sénateurs aient fait passer les intérêts privés et le chantage des opérateurs avant l’intérêt général et la protection sanitaire de la population… Je compte surl’engagement de Ségolène Royal – qui a affirmé son soutien – pour rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale. »

Pour Joël Labbé, vice-président de la commission des Affaires économiques : « La proposition de loi au sortir de la commission à été vidée de sa substance, nous allons présenter des amendements en séance afin de rétablir les dispositions essentielles du texte. Nous comptons sur l’appui de la majorité sénatoriale afin de répondre à l’attente forte des citoyens en terme de prévention des risques.»

Les parlementaires écologistes, sénateurs et députés, appellent le gouvernement à respecter les équilibres issus des travaux de l’Assemblée nationale et à soutenir les amendements de rétablissement du texte initial qu’ils porteront lors des débats au Sénat le 17 juin prochain. C’est à cette aune, et à la capacité du gouvernement à inscrire le texte en seconde lecture au calendrier de travail de l’Assemblée nationale, que l’on pourra mesurer la volonté de répondre à une problématique importante pour les citoyens et de tenir un engagement commun de la majorité.
Contacts : Laurence Abeille : labeille@assemblee-nationale.fr & Joël Labbé :  j.labbe@senat.fr

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