Les propositions du Groupe Verts/ALE au parlement Européen

En réponse à la Ministre de la culture qui s’inquiétait de la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, apparentée Les Verts/ALE, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur, les commissions Cultures et Partage 2.0 d’EELV et sa Secrétaire Nationale organise un temps de travail autour des propositions de son rapport.

Tirant le constat des nombreux problèmes d’harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l’inadaptation de l’actuelle directive face à l’évolution des usages, elle propose d’agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, d’élargir certaines des exceptions existantes, à rendre applicable l’exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi que l’exception pédagogique dans le domaine de la recherche et de l’enseignement…

La commission Cultures et la commission Partage 2.0 d’Europe Écologie les Verts et Emmanuelle Cosse, leur Secrétaire Nationale vous invitent à en débattre le

Vendredi 3 avril de 14h à 18h au siège national d’EELV 6bis rue Chaudron à Paris

Programme

14h : accueil Emmanuelle Cosse

14h15-15h : “Cultures, éducations, coopérations”

présentation par Cédric Claquin de nouveaux modèles numérique d’éducation et de coopération avec

• JP Berthet (Centrale Lyon, Learning center network),
• Michel Briand, directeur adjoint de la Formation à Télécom Bretagne et membre du CNN (Conseil National du Numérique)

15h-16h30 :“Droits d’auteurs, échanges marchands et non-marchands au Parlement Européen”

les enjeux des débats au Parlement Européen sur le Droit d’auteur et la propriété intellectuelle

avec

• Julia Reda, députée européenne Les Verts/ALE, reporteure de “EU copyright rules are maladapted to the increase of cross-border cultural exchange on the web”
• Pascal Durand, député européen Les Verts/ALE
• Simona levi pour le FC FORUM de Barcelone
• Caroline de Cock, coordinatrice de l’ONG “Copyright for créativity”
• Hervé Pérard, co-responsable de la commission nationale Cultures d’EELV
• Grégory Guiterez, co-responsable de la commission nationale Partage 2.0 EELV

16h45-18h : échanges avec les acteurs culturels européens invités

Image à partir du schéma de classification des CLUF par Aqw96. Licence Creative commons. Wikimédia commons