Le samedi 9 décembre 2017 les adhérent/es et coopérateur/trices sont invité/es à participer à notre Congrès Régional ordinaire qui renouvelle nos instances régionales internes.

Samedi 9 décembre 2017 de 14h à 16h (clôture du vote à 16h puis dépouillement).

Lieu à confirmer

Congrès régional Ile-de-France – Mode d’emploi

Extrait du Règlement Intérieur Régional

ARTICLE 2. L’organisation des Congrès Régionaux

2.1. La convocation

Les adhérent/es sont informé/es par courriel de la tenue du Congrès Régional au moins six semaines avant la date retenue. Il est fait appel à motions et à candidatures selon un calendrier et des modalités de dépôt précisés dans l’information diffusée aux adhérents. En particulier est diffusé le nombre d’adhérent/es à jour de cotisation arrêté au 31 décembre de l’année précédente servant de base à tout calcul de représentativité.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts régionaux, la convocation est adressée par courrier aux adhérent/es au moins trois semaines avant la tenue du congrès. Les convocations doivent comporter, outre l’ordre du jour, le lieu, les horaires de début et de fin du congrès régional, les motions d’orientation, les motions ponctuelles et tous les textes qui seront débattus et votés.
Les coopératrices et coopérateurs sont informé/es par courriel de la tenue du Congrès.

2.2. Les motions et les candidatures

Pour présenter une motion d’orientation au Congrès Régional, le nombre de signatures nécessaires est de 1% des adhérent/es, à jour de cotisation, issues d’au moins 4 départements d’Ile-de-France.
Pour présenter une motion ponctuelle, le nombre de signatures nécessaires est de 1% des adhérent/es, à jour de cotisation.
Les listes de candidat/es pour les délégué/es régionaux au Conseil Politique Régional sont composées de binômes titulaire-suppléant/e. Elles sont adossées aux motions d’orientation. Toutes les listes doivent être paritaires avec présentation en alternance d’un binôme de chaque sexe. Elles doivent être déposées auprès du Bureau Exécutif Régional au plus tard 10 jours avant la date du congrès.
Les listes de candidat/es pour les délégué/es régionaux au Conseil Politique Régional peuvent être incomplètes à condition qu’elles comprennent au moins la moitié des sièges à pourvoir. Elles peuvent comporter plus de binômes que de sièges à pourvoir, avec un maximum de 20%.

2.3. Les modalités de vote

Chaque adhérent/e doit, pour pouvoir voter, être à jour de cotisation [1]. Chaque adhérent/e peut donner procuration à un/e autre adhérent/e pour voter en son nom. Nul ne peut être porteur de plus d’un mandat.
La désignation, par le congrès régional, des délégué/es régionaux au Conseil Politique Régional se fait sur les listes de candidat/es adossées aux motions d’orientation. Ni le panachage, ni la modification de l’ordre de présentation ne sont autorisés. La répartition se fait à la proportionnelle des motions d’orientation, au plus fort reste, et tous les sièges doivent être pourvus.
Les motions ponctuelles et les motions d’orientation pourront faire l’objet d’un vote par correspondance.

Extrait du Règlement Intérieur National :

La personne venant d’adhérer a le droit de vote dès que l’adhésion devient effective au jour de l’approbation du Conseil Politique Régional ou de l’expiration du délai d’instruction, sauf pour les votes de désignations aux fonctions internes, les votes concernant les stratégies électorales et les votes de désignation des candidat.es aux élections externes, pour lesquels la personne venant d’adhérer acquiert le droit de vote après un délai de trois mois, qui court à compter du jour de l’approbation du Conseil Politique Régional ou de l’expiration du délai d’instruction.