Pascal Durand, député européen, participera, demain mardi 23 septembre à 19 H 00, à la mairie du 3ème arrondissement de Paris, à un débat organisé par Terra Nova sur le Traité transatlantique, ouvert au public.

Actuellement en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TAFTA) vise à constituer la plus vaste zone de la planète. L’objet de l’accord n’est pas de baisser les droits de douanes, déjà quasi inexistants, mais d’harmoniser les règles et les normes entre les deux ensembles afin de lever davantage encore les obstacles au commerce. Nombre de ces « obstacles techniques » au commerce touchent au coeur de la régulation de notre économie et de notre vie quotidienne. Ils concernent la protection de l’environnement, la santé des travailleurs et des consommateurs, les libertés publiques et les droits humains.

L’enjeu démocratique est d’autant plus important que ces négociations se déroulent jusqu’ici dans l’opacité la plus totale, et que le Traité prévoit pour l’heure le recours à un mécanisme d’arbitrage privé concernant les différends entre les Etats et les entreprises, lorsque celles-ci estimeraient être entravées dans leurs activités par les règles et les normes publiques…

Depuis le début des négociations, un nouveau parlement européen a été élu et une nouvelle commission présentée par Jean-Claude Juncker.

Où en sommes-nous ?