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Accueil » Nos élu-es » Jean Desessard

Jean Desessard

  1. Droit de vote des étrangers : pour qu’il n’y ait plus de citoyens de seconde zone

    Publié le 5 janvier 2012

    Les Sénatrices et Sénateurs Europe Écologie les Verts se félicitent de l’adoption, vendredi 9 décembre 2011, par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France. …

    Commentaires fermés sur Droit de vote des étrangers : pour qu’il n’y ait plus de citoyens de seconde zone | Lire la suite

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