Intervention de Lise Daleux pour le groupe EELV

Motion présentée par la majorité concernant le projet de traité de zone libre-échange transatlantique.

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Les groupes Europe Ecologie Les Verts et les autres groupes de la majorité proposent au vote de cette assemblée une motion sur TAFTA. TAFTA est un projet de traité de zone de libre-échange transatlantique pour lequel nous appelons à la plus grande vigilance.

Je vous en fais lecture tout de suite.

« Les négociations engagées entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre d’un partenariat de commerce et d’investissement suscitent des interrogations et des inquiétudes.

La Commission européenne conduit les négociations pour l’Union européenne, sachant que la France a d’ores et déjà demandé que la culture, le cinéma et les services audiovisuels soient clairement exclus du champ de ces échanges.

Des risques apparaissent en termes de normes, de règles sociales et environnementales et en termes d’action publique. Ce traité dit TAFTA ne saurait conduire, pour nous, à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, ni d’ailleurs à la remise en cause de la légitimité de la qualité des services publics », de nos services publics aussi à Lille, cela pourrait les concerner.

« La France a par ailleurs fait part de sa volonté d’exclure de ce projet un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat » qui autoriserait les entreprises à attaquer les gouvernements devant une juridiction internationale, créée pour l’occasion, si elles estiment qu’une loi ou une décision a lésé leurs intérêts. »

Nous souhaitons que cette proposition soit exclue du projet.

« Ainsi, forte des politiques municipales qu’elle a mises en place et en cohérence avec sa vision de l’action publique juste, la Ville de Lille :

demande plus de transparence dans les négociations et insiste, dans le cadre du comité stratégique de suivi mis en place par le gouvernement et regroupant des parlementaires de toutes sensibilités, pour qu’une large information soit diffusée ;

réaffirme la nécessité de protéger les citoyens – les travailleurs et les consommateurs – et de promouvoir un modèle économique et social plus juste, solidaire et durable à l’échelle mondiale ;

demande aussi au gouvernement et aux parlementaires européens, mais aussi nationaux de s’opposer à tout accord qui remettrait en cause notre modèle social et qui affaiblirait le cadre réglementaire en matière de diversité culturelle, linguistique, d’environnement et de santé ».

Je vous remercie.

Lise Daleux pour le groupe des élu-e-s EELV.