Les élu-e-s EELV ont déposé lors du Conseil Municipal Lillois du lundi 30 septembre 2013 une motion de soutien aux associations. Elle a été présentée par Christiane Bouchart, Conseillère déléguée et Communautaire à L’Economie Sociale et Solidaire.

Le groupe Europe Ecologie les Verts soumet au conseil municipal de ce soir, une motion pour soutenir et sanctuariser la place des associations sur notre ville.
Nous sommes dans une période où les signes de reconnaissance de la place des associations et de l’ESS se multiplient.

Je citerai deux éléments marquants:

– La loi cadre ESS qui va être soumise au vote parlementaire qui définit la subvention, et reconnait le droit d’initiatives des associations.

– La nouvelle charte d’engagement réciproque, lancée par Mme Fourneyron, qui visent à renforcer la contractualisation entre les pouvoirs publics, et les associations avec un fait marquant qui est la contractualisation également avec les collectivités locales. Une large consultation à laquelle le Réseau des Collectivités territoriales que je préside a fortement contribué.

Alors oui bien sûr, il nous faut faire des choix de priorisation de nos finances publiques tout comme l’Etat l’a fait en permettant aux entreprises de recevoir 20 milliards d’euros grâce au CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’Emploi). Aujourd’hui les associations et leurs salariés se mobilisent au niveau régional et national pour défendre l’emploi associatif et l’existence même d’associations sans lequel notre système de solidarité et d’altruisme ne saurait survivre. Empêcher la disparition des associations, cela passe par une volonté politique c’est pourquoi nous vous proposons la motion suivante :
Mesdames, Messieurs,

Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC), créé en 2010, a organisé du 14 au 22 septembre 2013, dans toute la France, une semaine d’action pour exiger le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société.

Localement, cette initiative a été relayée par la MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités), avec le soutien de l’APES (Acteurs Pour une Economie Solidaire) : à Lille, des temps d’échanges et de débats ont été organisés et un pique-nique convivial de soutien a eu lieu devant la préfecture le samedi 21 septembre dernier.

Il nous semble aujourd’hui urgent de prendre en compte cet appel et d’oeuvrer collectivement pour protéger le milieu associatif qui subit de plein fouet les coupes dans le budget de l’Etat et des collectivités. Depuis 2010, c’est ainsi 26 000 emplois qui ont été détruits et, à l’avenir, cette situation pourrait être équivalente en termes de perte d’emplois, quoi que plus silencieuse, à la reconversion industrielle. En outre, cette destruction n’a pas permis la moindre économie pour les pouvoirs publics, la disparition des associations ayant obligé les collectivités locales à investir pour pouvoir suppléer leurs missions.

Nous réitérons notre opposition à la mise en concurrence voulue par la Commission Européenne des Services d’Intérêt Economique Général par les appels d’offres. Les associations, et particulièrement dans ce contexte de crise que nous traversons, assurent en effet des missions essentielles : Renouveau du développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et du patrimoine, action sociale de proximité dans les quartiers, défense des locataires ou des consommateurs, solidarité internationale, action culturelle… Autant d’exemples du large éventail de problématiques auxquelles les associations ont toujours apporté une réponse concrète, efficiente et innovante sur notre territoire.

La crise entraîne d’inquiétantes baisses dans les budgets alloués et elle accentue la pression sur les associations dont les missions s’alourdissent.

Nous partageons la volonté de redire à l’Etat – et à la CNAF – qu’on ne saurait faire peser l’effort budgétaire sur le soutien aux associations, qui plus est en période de crise.

C’est pourquoi nous comptons sur l’annonce de François Lamy qui, le 12 septembre dernier à Lille, a confirmé la mise en place de la contractualisation sur 3 ans afin de garantir et sécuriser l’emploi des associations.

C’est pourquoi nous soutenons le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire que le Conseil des Ministres a adopté en juillet dernier, et que Benoît Hamon présentera prochainement au Sénat. Parce que ce projet doit permettre de créer 100 000 emplois qui s’inscrivent dans la trajectoire de développement de l’Economie Sociale et Solidaire.

Il s’agit de construire avec elles un partenariat efficace et sain, au service des politiques que nous menons et pour lesquelles les Lillois nous ont élus.

Cela revient à fixer des objectifs qui répondent aux réalités du territoire, évaluer avec elles la qualité de leur action et accompagner leur professionnalisation.

Aussi, afin que les associations puissent à l’avenir continuer à jouer pleinement leur rôle sur notre territoire, nous invitons le Conseil Municipal à soutenir les associations dans leur mobilisation.

La Ville, dans les mois à venir, continuera à faire ce qu’elle a toujours fait : soutenir le monde associatif.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
– EMETTRE un avis favorable à cette motion.