Voeu contre les expulsions locatives
Conseil Municipal du 18 mars 2013
Intervention de Vinciane Faber pour le groupe EELV
Vœu contre les expulsions locatives
Madame le Maire, Cher(e)s collègues, Mesdames Messieurs,
Le logement fait partie des sujets qui inquiète de plus en plus nos concitoyens.
Le contexte économique et social, mais aussi l’état du marché immobilier, expliquent largement ces inquiétudes.
En effet, en dix ans, les prix des logements ont doublé dans le parc privé. Dans le parc social, la situation n’est guère plus réconfortante car la pénurie des logements y est endémique, ce qui fait malheureusement le bonheur des marchands de sommeil. Cette tension du marché immobilier ne profite bien évidemment pas aux plus fragiles et peut concerner chacun d’entre nous. Un licenciement, une séparation, un accident de la vie…et tout bascule.
Face à ces problématiques, des mesures ont été prises par le Ministre de l’Égalité
des territoires et du Logement.
Tout d’abord, afin d’éviter les situations d’expulsions, dramatiques pour les familles et coûteuses pour la société, il est prévu que les personnes reconnues comme étant « prioritaires DALO » ne soient plus expulsées sans solution de relogement.
Ensuite, un programme ambitieux est mené sur l’offre de logements.
Afin de remédier à la pénurie de logements, l’Etat souhaite engager la construction de 500 000 habitations par an, dont 150 000 logements sociaux. L’Etat souhaite aussi réquisitionner des logements, moyennant le versement d’un loyer au propriétaire. Les logements concernés sont ceux qui sont vacants depuis plus de 12 mois et qu’ils n’appartiennent pas à des particuliers. En effet, on ne peut décemment pas continuer à loger des familles entières dans des hôtels aux frais de l’Etat quand des millions de mètres carrés de logements restent inoccupés.
Enfin, la question du niveau des loyers qui est centrale. Celle-ci a été traitée dans le parc privé via le décret d’encadrement d’évolution des loyers de relocation des logements privés pris par Cécile Duflot et entré en vigueur le 1eraout 2012.
Nous constatons que si des mesures courageuses et ambitieuses ont été prises et que la situation s’est nettement améliorée depuis le changement de Gouvernement, il reste encore beaucoup à faire pour que le droit au logement devienne une réalité.
Nous attendons également avec impatience les prochaines annonces du gouvernement sur les taux de TVA sur la construction et la lutte contre la précarité énergétique.
Car la difficulté des ménages est aussi liée à l’augmentation des charges, liée à l’augmentation des coûts de l’énergie, résultat de la flambée du prix des énergies fossiles. Les personnes à faibles revenus sont souvent celles qui vivent dans les logements les moins bien isolés et qui supportent les factures d’énergie les plus élevées, parce qu’elles n’ont d’autres choix.
Nous attendons avec impatience le plan de rénovation thermique qui devrait permettre d’engager la rénovation de dizaines de milliers de logements dès cette année, la priorité étant donnée aux 8 millions de Français en situation de précarité énergétique. Mais, bien évidemment, pour qu’il puisse se mettre en œuvre, il faut le financer …
La réhabilitation thermique du parc ancien est un chapitre fondamental de la transition énergétique qui vise à engager la France sur un nouveau modèle énergétique fondé sur quatre piliers : la sobriété, l’efficacité, le développement des renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique. Il est aussi fortement créateur d’emplois durables et locaux.
Notre ville s’est engagée sur la voie de la transition énergétique en se dotant d’un Plan Climat Energie Territorial, qui a pour priorité de réduire les consommations énergétiques dans les équipements municipaux mais également réduire les inégalités sociales face au coût de l’énergie par la formation des acteurs sociaux et par des incitations financières, ce dont le groupe EELV se félicite.
Pour toutes ces raisons, le groupe EELV est en accord avec les propositions émises dans le vœu et le votera puisqu’il s’intègre aux orientations prises par Mme Duflot en matière de lutte contre les expulsions locatives.
Je vous remercie