Les élu(e)s EELV ont déposé, conjointement avec le groupe communiste, un voeu pour le retour à une gestion publique de l’eau. Ce voeu a reçu 15 votes pour et 36 votes contre.

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LILLE du 17 décembre 2012 GESTION DE L’EAU

Le contrat de délégation de service public qui lie Lille Métropole Communauté Urbaine à la Société des Eaux du Nord (filiale du groupe Suez) pour la distribution de l’eau prend fin en 2015. A l’approche de cette échéance, le Conseil de Communauté s’apprête à délibérer au premier trimestre 2013 pour définir les contours de la gestion future de l’eau potable dans la métropole.

Dans cette perspective, LMCU organise un débat qui, au-delà de la simple question du contrat de gestion de la distribution de l’eau, se structure essentiellement autour de 3 thèmes présentés dans 3 ateliers :

1) la gestion de la ressource en eau (vendredi 21 septembre 2012) 2) la consommation durable et l’accessibilité à l’eau (vendredi 19 octobre) 3) les modes de gestion des services d’eau (vendredi 23 novembre 2012)

et d’une réunion publique plénière en janvier 2013. Dans ce cadre, le conseil Municipal de Lille formule les souhaits suivants. Il faut :

Préserver l’autosuffisance en eau :

Pour ne pas s’orienter vers des solutions coûteuses consistant à chercher ailleurs l’eau potable qui alimente la métropole, la communauté urbaine doit mettre l’accent sur la production locale d’une eau en quantité suffisante.

Cela implique le respect d’une double contrainte pour la protection des champs captants : confirmer le choix d’un urbanisme qui vise à conforter et reconstruire la Ville sur elle-même pour préserver les terres agricoles, de façon à garantir la quantité de la ressource. Soutenir la sanctuarisation des champs captants par la conversion biologique de l’agriculture, par le boisement comme cela se fait déjà autour d’autres grandes métropoles européennes, afin de préserver la qualité de la ressource.

Cela implique également : un meilleur entretien du réseau de façon à diminuer le taux de fuite qui représente actuellement 20% de l’eau injectée dans le réseau soit un cinquième de nos ressources potentielles. Une politique active de réduction par l’optimisation des consommation auprès de tous les utilisateurs.

La Ville de Lille encourage les pratiques qui visent à protéger l’autosuffisance en eau, en apportant une aide à la récupération des eaux de pluie pour usages non alimentaires, par la distribution d’eco-box, par la valorisation de son réseau d’eau industriel.

Assurer l’accès à l’eau pour tous : Pour garantir l’accès à l’eau pour tous, il convient d’adapter le prix aux capacités financières de chacun.

Cela implique : d’interdire la coupure de compteurs d’eau chez les particuliers, une baisse significative de la part fixe de la facture d’eau une modulation sensible de la part variable par la diminution du prix des premiers m3 indispensables aux besoins vitaux et l’augmentation du prix du m3 quand la consommation s’élève, de façon à décourager le gaspillage, une meilleure répartition de la prise en charge de l’assainissement par l’application du principe « pollueur/payeur ». Cela aura pour effet de compléter et renforcer l’objectif précédent d’autosuffisance en eau.

Organiser le retour à une gestion publique de l’eau Parce que l’objet d’une entreprise est de faire des bénéfices, et que cela peut entraîner une moindre attention au respect des objectifs précédents, voire la préconisation de mesures bien plus coûteuses, nous sommes défavorables au maintien d’un système de délégation de service public et favorables au retour à une gestion publique de l’eau. Les collectivités ont prouvé leur capacité à assurer correctement cette gestion pendant le siècle qui a précédé la délégation de service et 300 collectivités françaises sont retournées en gestion publique de l’eau ces 5 dernières années. Un rapport parlementaire a aussi montré que globalement, le prix de l’eau potable en gestion publique est inférieur à un mode de gestion délégué au privé, la gestion publique constitue le premier tarif social de l’eau.

Ensemble, la poursuite de ces objectifs doit éviter la réalisation de projets pharaoniques et coûteux envisagés pour l’approvisionnement en eau de la métropole (notamment 55 millions d’€ pour la construction d’un aqueduc qui amènerait l’eau de l’Avesnois).