Poitiers. Paradis fiscaux : voeux de la majorité adopté en Conseil municipal

Dans le prolongement de la politique menée au cours des mandats précédents, mais de manière toujours plus drastique compte-tenu des effets de la crise financière, la Municipalité a été amenée à travailler davantage encore sur son rapport avec les organismes bancaires et la structure de sa dette.

Grâce à une gestion prudentielle de la dette, la Ville de Poitiers n’a jamais disposé d’emprunts à taux toxiques et n’en compte toujours pas. Afin de totalement s’en prémunir, la Collectivité a signé, avant même qu’elle ne soit formalisée au niveau national, une charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités de Poitiers et Grand Poitiers.

Parallèlement, Poitiers est actuellement en pointe dans la constitution de la future agence de financement des investissements locaux qui permettra aux collectivités d’aller chercher sur les marchés des produits simples et sécurisés, offrant ainsi un niveau de sûreté encore renforcé.

D’autre part, la structure de la dette des collectivités de Poitiers et Grand Poitiers fait apparaître une sur-représentation des banques mutualistes – moins promptes à  proposer des produits complexes.

Pour autant, compte tenu des dérives observées au sein du système financier international où certains pays et territoires appelés « paradis fiscaux » proposent des conditions fiscales déloyales et privent de nombreux états de ressources (les experts estiment qu’au total entre 10 000 et 12 000 milliards de dollars échappent au contrôle des états souverains), le besoin de transparence et de déontologie n’a jamais été aussi forte. Le monde de la finance doit aussi tendre vers un exercice parfaitement vertueux de son activité. C’est pourquoi la majorité du Conseil municipal souhaite :

– qu’au niveau international, il soit réintroduit une stricte distinction des métiers bancaires en séparant activités de dépôt et activités financières. Les banques traditionnelles ne doivent plus prêter l’argent des épargnants et des clients aux banques d’affaires, ni acheter des titres structurés par ces banques d’affaires.

– que l’État, en concertation avec les États membres de l’Union européenne, mène une lutte acharnée pour la suppression des paradis fiscaux. Le secret bancaire devra être interdit au sein des 27 pour permettre à l’Europe d’obtenir sa disparition progressive dans tous les États qui vivent de l’évasion et de la fraude fiscale.

– qu’au niveau local, nos collectivités et les organismes en dépendant (Logiparc, Sipea, SEP…) doivent travailler avec les établissements bancaires à l’élargissement et au renforcement de la charte de bonne conduite privilégiant les banques qui n’exercent pas leur activité directement ou à travers leurs filiales, dans les paradis fiscaux.

Laissez un commentaire

Remonter